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Institutions et pouvoirs locaux

Atlas de la gestion publique locale La diversité des modes de gestion privilégiés par les villes et intercommunalités

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) a présenté le 1er avril la nouvelle édition de l’Atlas des modes de gestion des services publics locaux réalisé en partenariat avec l’AdCF, Villes de France et France urbaine. Cet atlas porte sur près de 200 territoires (villes et intercommunalités de plus de 30 000 habitants) qui ont accepté de répondre à l’enquête lancée en 2018 par les partenaires. Eau, assainissement, déchets, transports et stationnement, énergie, éclairage, centres de congrès, équipements culturels et sportifs… sont passés à la loupe.

L’Atlas des modes de gestion des services publics locaux est le panorama le plus complet à disposition sur les choix de gestion opérés par les collectivités du bloc communal d’une certaine taille. Jusqu’ici centré sur les villes et intercommunalités de plus de 100 000 habitants, la nouvelle livraison (3ème édition) s’étend aux collectivités de plus de 30 000 habitants. Toutes n’ont pas répondu à l’enquête mais un échantillon très large et très représentatif (plus de 200 territoires) de collectivités a fourni les informations demandées sur l’échelle d’exercice des compétences (commune, communauté/métropole, syndicat) et le mode de gestion retenu (régie, délégation, entreprise publique locale, mixte). Sur le panel des villes et/ou intercommunalités déjà étudiées lors des éditions précédentes, l’Atlas offre une analyse comparée utile qui révèle des évolutions notables : la gestion directe (régie) tend à régresser en matière de gestion et valorisation des déchets, de restauration collective, d’éclairage public. La gestion directe progresse en revanche en matière de stationnement et de petite enfance. Sur cette dernière compétence, la gestion déléguée reste très faible.

Des informations et statistiques utiles sont proposées dans chaque domaine étudié sur des éléments de contexte.

Parmi les grands enseignements de l’Atlas, à l’échelle de 200 territoires, figurent notamment l’absence de modèle exclusif. Dans des proportions variables et des combinaisons différentes, toutes les villes et/ou intercommunalités usent de plusieurs modes de gestion : délégation, EPL (SEM, SPL, SEMOP), régie. Cette mixité se constate parfois au champ d’un même domaine de compétence, soit par volonté de faire coexister plusieurs modes, soit en raison des récentes fusions d’intercommunalités (avec modes de gestion en cours d’harmonisation). Dans chaque domaine les répondants ont indiqué si était envisagée à moyen terme une réversibilité du mode de gestion dans un sens ou dans l’autre. Cette réversibilité est jugée plus forte en matière d’eau (18%), d’assainissement (18%), de déchets (11%) que de transports urbains (6%), des réseaux de chaleur (5%).

L’Atlas permet également de connaître l’autorité compétente des différents services publics locaux (commune ou intercommunalité), voire de leur éventuel partage dans des domaines où le recours à l’intérêt communautaire est possible. Les services publics transports, eau, assainissement, déchets sont naturellement beaucoup plus « intercommunalisés » que l’éclairage public, la restauration collective, la petite enfance. Les centres de congrès et zéniths sont de plus en plus intercommunaux (environ 50%). La gestion déléguée a fortement progressé.

Retrouver l'atlas sur le site de l'IGD

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