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Institutions et pouvoirs locaux

Analyses et propositions de l’AdCF : retrouvez les documents

Dans la perspective de son assemblée générale du 5 novembre prochain, les adhérents de l’association pourront retrouver dans cet article des accès facilités à des documents d’analyse et de propositions réalisés dans différents domaines au cours de la période récente.

La sélection de textes proposée ci-dessous ne reprend pas l’ensemble des contributions de l’AdCF aux différents projets de lois « sectoriels », les communiqués de presse, les réponses aux enquêtes parlementaires ou réactions officielles aux rapports de la Cour des Comptes, ni les résolutions ou « feuilles de route » adoptées lors des assemblées générales de l’association. Les adhérents de l’AdCF et les lecteurs d’AdCF-Direct pourront les retrouver dans les rubriques thématiques du site de l’association, notamment en utilisant le moteur de recherche, et le cas échéant sur demande auprès de nos services.

 

Réformes institutionnelles (octobre 2019)

A l’occasion de son dernier Congrès organisé à Nice en octobre 2019, en plein examen du projet de loi Engagement et proximité, l’AdCF a adopté une motion en vue de la soumettre à ses adhérents. Cette motion visait à demander une stabilité de notre organisation territoriale au terme de dix années de réformes et de transferts de compétences. Plus de 250 communautés et métropoles ont ensuite approuvé cette motion adressée au gouvernement et aux parlementaires.

 

Nouvel acte de décentralisation

Dans la perspective de la future loi dite « 3D » l’AdCF a présenté au gouvernement un premier document d’analyses et de propositions générales dès l’été 2019

 

Contribution au grand débat national (avril 2019)

Dans le cadre du grand débat national qui a fait suite à la crise des gilets jaunes, l’AdCF a remis sa propre contribution qui propose une analyse de la société française et se conclut par une dizaine d’objectifs et principes d’action.

 

Une analyse de deux décennies de réformes intercommunales (juin 2019)

Pour l’évènement organisé en juin 2019, à l’occasion des 30 ans de l’AdCF et des 20 ans de la loi Chevènement, dans les locaux de l’Hôtel de Lassay à l’Assemblée nationale, l’association avait rédigé un document-bilan sur 20 ans d’intercommunalité.

 

Gouvernance intercommunale

 

Dans un moment marqué par un certain nombre de critiques adressées à l’intercommunalité (après les fusions et transferts de compétences des années 2017-18), l’AdCF a consacré plusieurs études et enquêtes aux questions de gouvernance. Elle a également adressé des recommandations à ses adhérents en vue des nouveaux mandats.

 

Organisation du Grand Paris

 

Après s’être engagée avec retard au sein de la région Ile-de-France, la structuration de l’intercommunalité a été gelée pendant plusieurs années dans sa première couronne en attendant la constitution du Grand Paris. La loi MAPTAM, profondément réorientée par la loi NOTRe, a fait émerger une organisation intercommunale a deux étages, à travers une métropole très peu intégrée et des intercommunalités plus intégrées, les établissements publics territoriaux, mais que le législateur a voulu priver de fiscalité propre. Issu de compromis et revirements successifs, cette organisation reste inachevée et même conflictuelle. L’AdCF a toujours participé aux débats organisationnels du Grand Paris et promeut la transformation des EPT en intercommunalités de plein exercice. Sa contribution de décembre 2017 reste d’actualité.

Le soutien apporté par l’AdCF aux EPT  a été rappelé en octobre 2018 lors de sa convention nationale.

 

Finances, fiscalité, Ressources humaines

Compensation de la taxe d’habitation

L’AdCF a pris une part active aux chantiers de réflexion visant à remplacer la taxe d’habitation. Prenant acte de la suppression de cette dernière, tout en la déplorant, l’AdCF a contribué aux travaux de la mission Bur-Richard. Elle a souscrit au principe du remplacement de la taxe d’habitation par la fraction départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et une fraction de TVA, mais s’est montrée très critique sur les clefs de partage de ce panier entre communes et intercommunalités (part départementale de TFPB aux communes et fraction de TVA aux intercommunalités). Cette clef s’avère trop rigide pour ajuster les compensations à la diversité territoriale, impose des transferts inter-territoriaux de recettes qui seront incompréhensibles et n’est pas cohérente avec les compétences exercées. En juillet 2019, l’AdCF a remis une note d’analyse et de contre-propositions pour améliorer la réforme. Retrouvez le document.

 

Réforme de la fonction publique

 

En amont de la loi de transformation de la fonction publique, l’AdCF a adressé ses propositions au gouvernement et à Olivier Dussopt ; propositions préparées par sa commission Ressources humaines.

 

Relance économique, commande publique

Dès la fin du mois d’avril 2020, sans attendre le déconfinement, l’AdCF a adressé au gouvernement et aux parlementaires ses analyses et propositions en vue de la reprise de l’activité et de la relance économique. Ce document intègre une première analyse des impacts territoriaux de la crise et suggère des axes prioritaires de relance, en soulignant ses enjeux de territorialisation.

Avec la Banque des territoires, l’AdCF a constitué un baromètre de la commande publique portant sur l’ensemble des marchés attribués par les différentes autorités publiques (collectivités, Etat, opérateurs, offices HLM…). Elle a publié en début d’année les chiffres de son baromètre 2019 qui montraient une reprise tonique en fin de mandat. Le premier semestre 2020, sous le double effet du confinement et du cycle électoral (report du deuxième tour), se traduit par un effondrement de 25% de la commande publique. L’AdCF a appelé dès juillet à des mesures fortes de relance de ce levier de croissance.

 

Crise sanitaire, gestion du déconfinement

A la veille du déconfinement du mois de mai 2020, l’AdCF a contribué à la mission Castex chargé de préparer les reprises d’activité. Elle a remis un document identifiant les différents enjeux territoriaux du déconfinement et suggéré des pistes de réponse.

 

Pour un nouveau pacte productif entre territoires et entreprises : l’impératif industriel

 

Dès le printemps 2018, l’AdCF a lancé un appel en faveur d’un nouveau « pacte productif » dans les territoires, afin de renforcer les synergies entre intercommunalités et entreprises. Ce document remis au gouvernement et aux fédérations industrielles a été une base de discussion pour engager le programme Territoires d’industrie, avec une mission de préfiguration à l’automne 2018 puis un lancement effectif en 2019.

Dans le cadre de ses travaux sur la réindustrialisation des territoires, l’AdCF a travaillé avec le CGET et ses adhérents à des propositions relatives aux friches industrielles. Ces propositions ont été remises à Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher. Elles inspirent en partie les mesures du plan de relance consacrées à ce sujet.

 

Cohésion territoriale, contractualisation

Dès l’été 2018, afin de préparer les futures programmations européennes et la nouvelle génération de contrats de plan, l’AdCF a remis au gouvernement lors de la Conférence nationale des territoires, un document d’analyses et de propositions pour une nouvelle politique de cohésion. Ce document d’une cinquantaine de pages passe en revue de nombreuses politiques publiques et mentionne divers enjeux territoriaux.

Depuis 2017, l’AdCF appelle à refonder la contractualisation et à réduire les pratiques d’appels à projets verticaux, centralisateurs et standardisateurs. Ceux-ci devraient être l’exception et non la règle. A plusieurs reprises, l’AdCF a proposé une contractualisation pluriannuelle et transversale, intégratrice, plutôt que la porolifération de contrats sectoriels et sans lendemain.

Elle avait analysé en 2018 avec l’ANPP les contrats de ruralité et explicité comment les prolonger. Un document avait été remise à la ministre de la cohésion des territoires.

En matière de cohésion urbaine, l’AdCF a travaillé avec France urbaine et Jean-Louis Borloo à des propositions communes. Ces propositions ont fait l’objet d’un document « Le pacte de Dijon » approuvé en avril 2018 et adopté par près de 80 métropoles et agglomérations. Ce pacte a été signé avec le Premier ministre en juillet 2018.

 

Pour une meilleure territorialisation des politiques de l’habitat

Le logement et l’habitat sont des sujets de plus en plus portés par les collectivités mais sans être pleinement décentralisés. L’entre-deux se traduit par des allers retours entre dévolution de responsabilités aux collectivités et mouvements re-centralisateurs, comme la loi ELAN l’a récemment illustré. Depuis plus de 15 ans, l’AdCF accompagne le mouvement de montée en responsabilité des intercommunalités (PLH, délégation des aides à la pierre…) et plaide pour une territorialisation réelle des politiques de l’habitat. Une contribution commune de l’AdCF avec France urbaine et l’USH a été publiée en ce sens en 2018.

 

Mobilités

 

En matière de mobilités, l’AdCF s’est fortement engagée en début de législature dans les Assises de la mobilité et la préparation de la loi LOM dont elle a soutenu les orientations générales.

A la suite de la réforme ferroviaire, elle également travaillé sur la question stratégique des gares et adopté des positions communes avec Régions de France, le GART et France urbaine.

 

Santé : repenser l’offre de proximité

Après avoir contribué ensemble au groupe de contact Etat-collectivités mis en place par le ministère de la santé en 2019 dans le cadre de Ma santé 2022, l’AdCF et France urbaine ont remis en juillet 2020 leurs propositions dans le cadre du Ségur de la santé. Les associations appellent à repenser l’organisation territoriale des réseaux de soin et de santé publique.

 

Enjeux numériques

Préparé et présenté avant la crise sanitaire, un manifeste en faveur de l’inclusion numérique a été rédigé par l’AdCF et France urbaine et remis au gouvernement et aux parlementaires. Le confinement n’a fait que renforcer l’acuité de cet enjeu et l’importance d’agir.

 

Les textes « collectors »

2012-2013 : Un appel à une nouvelle gouvernance politiques publiques

En 2012, au moment où le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et le président de la République François Hollande engageaient des Etats généraux de la démocratie locale et préparaient les réformes territoriales à venir (loi Maptam, loi sur la fusion des régions, loi NOTRe, loi ALUR…), l’AdCF avait remis un document détaillé portant sur notre oirganisation territoriale et l’ensemble des politiques publiques.

 

2007 : Un Livre blanc de l’intercommunalité

 

2005 et 2006 ont été des années marquées par de nombreuses critiques adressées à l’intercommunalité, comme c’est souvent le cas lors des périodes de forte avancée. Les critiques les plus argumentées sont venues d’un rapport important de la Cour des Comptes. L’AdCF proposa un Livre blanc de l’intercommunalité pour répondre à ces critiques et remettre en marche le mouvement intercommunal. Ce document allait servir de matériau de base à ses 40 propositions remises en 2009 au comité Balladur.

 

Contact : Nicolas Portier
 

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