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Environnement et énergie

Aide à la rénovation énergétique : le SARE se met en place… progressivement

Lancé par un arrêté du 5 septembre 2019, le programme SARE (service d’accompagnement à la rénovation énergétique) est l’outil par lequel l’Etat définit et apporte son soutien au service public de la performance énergétique de l’habitat. Son déploiement, initialement envisagé pour fin 2019, devrait finalement être majoritairement réalisé mi-2020, selon les éléments présentés lors du premier comité de pilotage national tenu le 11 février. Si les régions vont généralement constituer l’échelon coordinateur des acteurs locaux – dont les intercommunalités – plusieurs exceptions se profilent.

La mise en place du SARE poursuit l’ambition de mailler effectivement le territoire en points d’information pouvant assurer un parcours complet d’accompagnement. Elle s’inscrit dans le contexte de fin progressive des financements de l’ADEME aux EIE et autres Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétiques (N.B. : l’Etat et l’ADEME se disent néanmoins attentifs à éviter un trou de financement pour 2020 et les porteurs de ces espaces sont invités à contacter leurs référents locaux en DDT ou ADEME si une telle difficulté apparaissait).

Appelés à évoluer vers l’appellation « Espaces conseils FAIRE » (du nom du service public national de la rénovation énergétique), ces espaces seront désormais financés par des fonds provenant de la vente de certificats d’économie d’énergie (CEE) à des « obligés » (des entreprises énergétiques comme EDF, ENGIE ou TOTAL, par exemple).

L’Etat fixe toutefois un cadre pour la mobilisation de ces 200 millions d’euros : le programme doit se décliner par des conventions de 3 ans entre l’ADEME (« porteur pilote national ») et un ou des porteurs associés locaux. C’est sur ce dernier point que se heurte encore la concrétisation du programme : certaines régions se sont engagées très tôt dans une telle signature (Bretagne et Centre Val de Loire), d’autres viennent de signer le protocole préfigurateur ou s’apprêtent à le faire (Hauts de France, Grand Est, Pays de la Loire, Bourgogne Franche Comté, Auvergne-Rhône Alpes et Occitanie).

Les discussions se poursuivent en revanche en Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Sud-PACA, Corse et Outre-mers. Dans ces régions, des scénarios de conventionnement plus large sont évoqués : ajout de certaines intercommunalités aux côtés de la région ou même à la place de la région en qualité de porteurs associés, voire d’autres institutions à l’image de l’Ile-de-France où la région a fait connaître sa décision de ne pas endosser un tel rôle, ce qui a ouvert la voie à une première convention directement au niveau de la Métropole du Grand Paris et d’autres pourraient suivre au niveau départemental.

L’identification du ou des porteur(s) associé(s) est une étape clé : il n’est pas nécessaire d’être porteur associé pour bénéficier des fonds du programme. En revanche, un tel porteur est nécessaire pour conventionner avec les entreprises obligées et recevoir les fonds provenant de leurs achats de CEE.

Le(s) porteur(s) associé(s) animera(ont) ensuite un COPIL associant notamment les collectivités regroupées dans son périmètre et intéressées à la mise en œuvre des actions d’information / accompagnement de la rénovation énergétique des logements (hors parc social) et du petit tertiaire (moins de 1000m²). Les objectifs assignés au programme, sur toute sa durée, ont été précisés :

Service d’information à 2 000 000 de ménages et syndics ;

Conseil personnalisé à 400 000 ménages ;

Accompagnement de 100 000 ménages et 10 000 syndics ;

200 000 audits énergétiques sur maisons individuelles et 15 000 sur copropriétés ;

12 000 missions de maîtrise d’œuvre sur maisons individuelles et 3 000 sur copropriétés.

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