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Agents publics territoriaux, déchets, eau et assainissement : Actualités de la semaine 3 du confinement

Que ce soit pour préparer les ordonnances ou les recommandations nationales, des échanges réguliers se poursuivent entre ministères et collectivités, mais aussi avec les grands acteurs de certaines filières. Une concertation a eu lieu le 2 avril avec Olivier Dussopt sur la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale dans le contexte de crise (questions des primes, des congés). Par ailleurs, à la demande des « groupes contact », des nouveaux avis et recommandations ont été diffusés sur les services publics des déchets, de l’eau et de l’assainissement.

Gestion des ressources humaines au sein des collectivités : les échanges se poursuivent avec Olivier Dussopt

Dans le même format de réunion en conférence téléphonique que la semaine précédente, l’AdCF et les autres membres de la Coordination des employeurs territoriaux (associations de collectivités, FNCDG et CNFPT) ont été invités par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, à échanger sur les questions relatives aux agents des collectivités dans le cadre de la crise sanitaire. Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, représentait les intercommunalités de France.

Olivier Dussopt a commencé par exposer les récents acquis, particulièrement sur la réunion à distance des instances de la fonction publique territoriale et la possibilité à venir, pour les employeurs, de prendre en charge les repas des agents notamment concernés par un plan de continuité d’activité ou dont la présence est requise sur site. Il a également rappelé la position du gouvernement que la suspension du jour de carence ne peut avoir de caractère rétroactif que pour les personnels soignants. Le ministre a aussi expliqué que l’engagement bénévole dans le cadre de la réserve civique ne peut avoir lieu que sur la période de repos (congés ou week-end). Il a formulé la recommandation de signer une convention de mise à disposition, y compris succincte, dans tous les cas de partage d’agents entre différents organismes afin qu’un cadre soit établi.

Parmi les sujets en discussion figure celui d’une possible prime que les employeurs pourraient accorder à certains de leurs agents en raison de leur mise à contribution pendant la crise sanitaire. Olivier Dussopt a entendu la demande exprimée par les intervenants qu’un cadre soit créé en dehors du RIFSEEP afin de pouvoir bénéficier aux agents qui ne sont pas couverts par lui et que cette prime soit défiscalisée et non soumise aux charges sociales, tout en rappelant que les arbitrages n’étaient pas encore rendus. Il apparaît également essentiel pour les collectivités qu’elles puissent décider du plafond de la prime, du périmètre des agents éligibles et du montant pour chacun d’entre eux, tant les situations peuvent différer.

Les élus souhaitent également que soit clarifiée la possibilité pour les employeurs territoriaux d’imposer des congés à certains de leurs agents. A leurs yeux, il ne doit pas s’agir d’amener les collectivités à généraliser cette pratique, mais d’en faire un instrument à leur disposition selon les discussions menées localement, dans le cadre du dialogue social, et les besoins liés à l’organisation de leur activité, sachant que d’autres mesures peuvent bien entendu être mises en œuvre (rotation des équipes, recours au compte épargne-temps, répartition dans l’intérêt du service, etc.). Les services de l’Etat élaborent leur doctrine pour les fonctionnaires d’Etat et devraient préciser dans ce cadre l’état du droit pour les employeurs publics, étant entendu que le principe de libre administration des collectivités prévaut ensuite.

Les discussions ont également porté sur les missions dites « non essentielles » qu’assurent les collectivités. L’attention portée à juste titre sur les missions essentielles concernées par les plans de continuité d’activité ne doit pas conduire à abandonner ces autres missions dès lors que les mesures de protection requises sont prises pour la sécurité des agents. Les élus partagent le sentiment que ceci présente le risque d’accentuer les difficultés économiques (ex. : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme) ou de laisser se dégrader les équipements des collectivités (ex. : entretien des terrains de sport). Pour cette raison, les élus ont appelé à ce que le message général ne nuise pas à la réalisation de ces missions.

En complément de ces sujets partagés par l’ensemble des participants, Loïc Cauret a mis l’accent sur les agents des EHPAD et les soignants à domicile, mais aussi les agents des CIAS et CCAS dont l’activité se rapproche de l’hospitalier dans la période de crise sanitaire, afin que leur situation soit précisée (primes spécifiques, etc.). Il a également soulevé la question de l’écart entre le nombre d’heures habituellement réalisées par un agent et le calibrage des autorisations spéciales d’absence sur 7 heures.*

De façon unanime, les participants ont souligné l’intérêt de disposer d’un temps de travail hebdomadaire avec le ministre, son cabinet et les administrations centrales.

Retrouver les documents-ressources des services de l’Etat en période d’état d’urgence sanitaire, notamment dans le champ de la gestion des ressources humaines

 

Déchets : consignes de protection, actualisation des autorisations de sortie et déchets verts

Alors que les collectes sélectives et de déchets ménagers ont été maintenues à des niveaux normaux et souvent très élevés en s’appuyant sur des équipes désireuses de participer à la continuité de ces services essentiels, les acteurs de la filière « Déchets » avaient fait connaître leur besoin de disposer de recommandations objectives sur les risques d’infection au coronavirus dans l’exercice de leurs activités et les mesures de protection à mettre en place.

Dans un avis du 31 mars placé à la fin de cet article, le Haut Conseil de la Santé Publique insiste particulièrement sur le respect des gestes barrières, notamment l’hygiène des mains, ainsi que sur le maintien des « moyens de protection habituels » pour les agents de collecte ; il conclut que « des mesures de protection supplémentaires ne sont pas préconisées dans ces conditions professionnelles ».

Certaines collectivités avaient toutefois déjà fait le choix de se doter de masques, laissant souvent aux agents la liberté d’en porter ou non. Face aux tensions sur la fourniture en masques non « techniques », les acteurs de la mode et du luxe se sont mobilisés pour lancer la production de masques anti projections simples ; vous pouvez signaler votre besoin pour ce type de produits via le lien suivant : https://www.csfmodeluxe-masques.com/.

Avec d’autres acteurs de la filière, l’AdCF reste à l’écoute de ses adhérents pour faire remonter leurs éventuelles difficultés à se fournir en masques habituellement utilisés dans les activités « déchets » en application de la réglementation HSE ; vous pouvez pour cela renseigner le tableau ci-dessous et l’adresser à Bertrand Macé b.mace@adcf.asso.fr.

Enfin, l’attention de la filière des déchets est appelée sur les difficultés de traitement des boues de station d’épuration (STEP). Alors que les possibilités d’épandage se réduisent, le besoin de compostage et donc d’apports en déchets verts s’accroît. Dans sa circulaire sur le sujet, l’Etat indique qu’il est important que les collectivités « maintiennent la collecte des déchets verts autant que possible (soit via des collectes en porte-à-porte, soit via leurs déchèteries) ou que leurs services « espaces verts » maintiennent une activité minimale pour assurer la production de déchets verts ». Alors que la quasi-totalité des déchèteries intercommunales a été fermée dès le début du confinement, certaines intercommunalités réfléchissent à leur réouverture partielle (N.B. : comme l’apport des déchets en point d’apport volontaire, le déplacement en déchèterie – si elle est ouverte – fait désormais partie des autorisations prévues selon la FAQ du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus). Un tel choix suppose toutefois d’organiser davantage les flux pour assurer le respect du geste barrière de distanciation sociale sur le site (prise de rendez-vous ; nombre limité de personnes admises à rentrer ; communication ciblée pour ne recueillir que les déchets verts, etc.) ; vous pouvez partager vos bonnes pratiques en la matière auprès de Bertrand Macé b.mace@adcf.asso.fr.

 

Services d’eau et assainissement : le point sur les mesures de la semaine 3

Les services eau et assainissement sont partout assurés, l’effort des intercommunalités compétentes étant de rassurer la population sur la qualité de l’eau, encourager à boire l’eau du robinet pour réduire les bouteilles plastiques. L’autre enjeu est de reporter les relevés de compteurs. En matière d’assainissement, la sécurité des agents et la disponibilité des tenues de protection réglementaires est le souci premier.

Au niveau national le groupe de contact de la filière « eau-assainissement » a permis d’obtenir certaines réponses du haut Conseil de la santé publique et des ministères.

L’avis du HCSP indique que le Sras-Cov-2 ne génère pas de risque additionnel dans la gestion des services d’eau et d’assainissement et les mesures de protection habituelles s’appliquent. Les difficultés d’approvisionnement notamment pour les équipements de protection individuelle doivent être indiquées.

Le Covid-19 soulève en revanche des préoccupations concernant l’épandage des boues, du fait de l'exposition aux gouttelettes et aux poussières susceptibles d’être émises lors de l’épandage. Le compostage peut également être impossible, en raison du manque de déchets verts.

Epandage des boues d’assainissement

Les boues de stations de traitement des eaux usées produites lors de l’épidémie de Covid-19 peuvent-elles contenir et disséminer le virus lors des épandages agricoles ? L’Anses a rendu un avis le 2 avril, disponible à ce lien. Elle considère le risque de contamination par le SARS-CoV-2 comme faible à négligeable pour les boues ayant subi un traitement hygiénisant conforme à la réglementation.

La circulaire des Ministères de la Transition écologique et solidaire et de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 2 avril précise ainsi que les boues extraites avant le début de l’épidémie, ayant fait l’objet d’un traitement d’hygiénisation ou non, ainsi que les boues extraites après le début de l’épidémie et ayant fait l’objet d’un traitement d’hygiénisation qui inactive le virus, peuvent être épandues. La date de début de l’épidémie est définie pour chaque département et est rappelée en annexe de la circulaire.

Solutions alternatives de gestion des boues d’épuration

Les boues n’ayant pas été hygiénisées ne peuvent pas être épandues et une solution alternative devra être prévue. Des autorisations temporaires de regroupement de boues provenant d’installations distinctes pourront être prises.

Différentes solutions alternatives sont citées : le recours à des unités mobiles de déshydratation, l’envoi des boues vers un autre site permettant le compostage ou l’hygiénisation en vue de l’épandage, et l’incinération.

Nous vous invitons à nous faire part de vos difficultés auprès d’Oriane Cébile (o.cebile@adcf.asso.fr).

 

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