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Finances et fiscalité

Agence France locale : un atout précieux pour accompagner les collectivités dans la relance

Créée en 2013 à l’initiative des associations de collectivités, pour répondre notamment à des difficultés d’accès au crédit (credit crunch), l’Agence France locale (AFL) a aujourd’hui pleinement trouvé sa place dans le paysage des établissements de crédit aux collectivités. Au premier semestre 2000, elle affiche son premier excédent brut d’exploitation positif après six années d’exercice dans un contexte abondant en liquidités. Nombre d’intercommunalités ont déjà rejoint l’AFL et en sont actionnaires. Pourquoi pas vous ?

Que de chemin parcouru pour cet établissement de crédit créé en 2013 « par et pour les collectivités » ! Réponse du monde local à la question du financement des collectivités, l’AFL a pour mission de faciliter leur accès au financement avec la particularité d'être la seule banque française détenue à 100% par des collectivités locales et d’être entièrement spécialisée dans les prêts aux collectivités et à leurs groupements.

 

Une banque ouvrant aux collectivités l’accès au marché obligataire

S’inspirant des banques publiques des pays scandinaves qui détiennent la quasi-intégralité du marché du financement des collectivités l’AFL constitue en France un modèle original. Sa mission est d'accompagner l’investissement public local en offrant aux acteurs locaux un accès simplifié à la ressource financière.

Pour y parvenir, l’agence lève des fonds sur le marché obligataire et monétaire mondial via l'émission d'obligations qui s'appuient sur la fiabilité de la signature et la qualité de crédit des collectivités locales françaises. L’objectif est une large redistribution des fonds sous forme de prêts bancaires classiques à ses collectivités actionnaires, à des taux les plus compétitifs possibles.

Pour bénéficier de l’offre de prêts, les collectivités doivent préalablement adhérer à l'AFL, c'est-à-dire devenir actionnaire de la banque, possibilité ouverte à tout type de collectivités. Les collectivités peuvent ainsi accéder directement à certains investisseurs du marché obligataire, auxquels les émissions obligataires individuelles ne permettent pas d’accéder en raison du faible montant des émissions. En outre les prêts accordés par l'Agence France Locale s’adressent aux plus petites comme aux plus grandes collectivités. Elargissement attendu, elle est aussi ouverte aux syndicats depuis la loi Engagement et Proximité de décembre 2019.

L’AFL est composée de deux sociétés anonymes, l’une, dite « société territoriale », détient l’autre, ayant le statut d’établissement de crédit. L’établissement de crédit de l’AFL est chargé des opérations de banque, de la levée de fonds sur les marchés de capitaux et des prêts aux collectivités membres. Il s’engage, naturellement, à respecter et même à dépasser les critères de solvabilité issus de la réforme des accords Bâle III.  Chaque collectivité est actionnaire et siège au sein de l’assemblée générale.

 

Un baromètre de la situation financière des collectivités

En juillet dernier, l’AFL a publié la première édition de son baromètre de la santé financière des collectivités locales. Réalisé à partir de la note attribuée par l’AFL à chaque collectivité (allant de 1 à 7 la moins bonne note) ce baromètre permet de dresser un état des lieux de l’évolution de leur santé financière sur la période du mandat local antérieur (2014-2020). En lien avec son activité de prêteur, l’AFL note l’ensemble des collectivités françaises qui disposent ainsi d’une « note AFL ». Cette note financière repose sur trois critères : la solvabilité (pondérée à 55%), le poids de l’endettement (pondéré à 20%) et les marges de manœuvre budgétaires (pondérées à 25%). Les ratios financiers sont calculés en consolidant les données des budgets principaux et annexes obtenus auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Selon les résultats agrégés de ce baromètre les experts de l’AFL observen « une grande stabilité malgré un contexte changeant, marqué par l’impact des lois NOTRe, MAPTAM, la fusion des régions, ainsi que par la baisse des dotations de l’Ètat, et enfin par la mise en place de la contractualisation pour les grandes collectivités ». Face à la pandémie et ses implications budgétaires, « les collectivités affichent une solidité et une résilience ce qui est à souligner dans ce contexte incertain », précisent-ils.

 

Des situations variés pour les intercommunalités

De leur côté, dans un contexte marqué par d’intenses évolutions en matière de périmètres et de compétences, les intercommunalités ont vu leur situation financière évoluer de manière importante sur le dernier mandat tout en maintenant un niveau de notation financière très satisfaisant, estime l’Agence.

 

MOYENNE DES NOTES FINANCIÈRES DES GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE

PAR DÉPARTEMENT 2014 – 2019

 

 

L’analyse de cette notation révèle le caractère hétérogène de la santé financières des groupements. Entre 2009 et 2014, l’amélioration de la « signature financière » des groupements a été notable. Avec une progression marquée pour les collectivités du centre de la France et les zones littorales.

 

Dans le détail, selon la nature juridique, des écarts notables apparaissent entre intercommunalités :

  • Les communautés d’agglomération présentent une note financière stable sur les 3 premiers exercices, s’améliorent en 2017 et 2018, puis se stabilisent en 2019. L’analyse par strates démographiques met en lumière des évolutions erratiques, en particulier pour les CA de moins de 50 000 habitants et celles de plus de 250 000 habitants. Elle se caractérise par une notable dégradation entre 2017 et 2019. Les CA appartenant à la strate de 100 000 à 250 000 habitants présentent un profil financier en amélioration constante depuis 2014.
  • Les communautés de communes ont vu leur nombre fortement réduit sur la période, passant de 1903 en 2014 à 1001 en 2019. Elles ont connu une dégradation de leur note financière entre 2014 et 2016 avant de se redresser et de se stabiliser. Leurs notes restent néanmoins au-delà de la moyenne des intercommunalités.
  • Les communautés urbaines et les métropoles (y.c. Métropole de Lyon) sont des collectivités ayant connu une forte évolution au cours de la période étudiée : leur nombre a fortement crû entre 2015 (10) et 2018 (22 en incluant la Métropole de Lyon). Entre 2016 et 2018, les métropoles présentent une note financière stable et en nette amélioration en 2019. Le constat selon lequel les métropoles, CU et CA présentent les profils financiers les plus favorables peut s’expliquer de plusieurs manières : les intercommunalités en meilleure santé apparaissent comme étant celles qui sont les plus intégrées. La mutualisation, lorsqu’elle est aboutie, semble favoriser la bonne performance financière des collectivités, enfin, ces intercommunalités sont constituées dans des secteurs urbains qui disposent souvent d’un tissu économique dense et dynamique.
  • Enfin, les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris présentent le profil financier le moins favorable. Il s’agit de très importantes intercommunalités franciliennes créées ex nihilo ou issues d’anciennes CA. Cette situation, moins favorable, peut s’expliquer par le particularisme de l’agglomération parisienne mais aussi par une organisation institutionnelle et une répartition des recettes fiscales atypiques au sein du Grand Paris (le financement des transferts de compétences s’opère par des recettes non-dynamiques).

 

Si l’AFL n’entend pas devenir l’unique source de financement des collectivités territoriales, elle constitue une offre complémentaire au sein des établissements de crédits dédiés aux collectivités locales. Elle garantit en outre la pérennité de l’accès au crédit, même en cas de réduction des offres des banques de la place (comme après la crise de Dexia).

Depuis le début de son activité, l'AFL a octroyé plus de 4 milliards d'euros de crédits à près de 400 collectivités actionnaires dont plus de 80 intercommunalités. En cette période de début de mandat, les collectivités s’organisent pour mettre en œuvre leur projet de territoire et leurs programmations en matière d’investissement. Elles souhaitent également s’engager activement dans le plan de relance. Un moment opportun pour rejoindre l’AFL et bénéficier de ses offres et expertises.

 

Contact AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr

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