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Institutions et pouvoirs locaux

Action régionale de l'AdCF : L'activité se poursuit en 2020

Malgré l’approche des élections municipales et intercommunales, l’AdCF a souhaité maintenir ses initiatives en région, à travers des formats plus techniques conçus avec les délégations régionales de l’ADGCF. Deux rendez-vous sont programmés en Nouvelle Aquitaine (Angoulême) et en Centre Val de Loire (Tours). Au lendemain des renouvellements de mars-avril, un nouveau cycle plus « politique » s’ouvrira. Deux rencontres régionales en Auvergne Rhône Alpes (Mornant) et en Ile-de-France (Paris, Pôle Joubert) sont déjà prévues à l’agenda.

L’action en régions est au cœur de la vie associative de l’AdCF. Ses défis sont multiples : favoriser le partage d’expériences entre élus et cadres intercommunaux à l’échelle de leur région, contribuer à la construction d’un discours collectif et permettre le dialogue entre intercommunalités et partenaires régionaux. Des objectifs pour lesquels l’AdCF et ses délégations régionales, en partenariat avec les réseaux régionaux de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), poursuivent et intensifient leur mobilisation, par l’organisation de rencontres thématiques et d’initiatives adaptées aux actualités régionales.

Début 2020, en période-préélectorale, l’AdCF s’associe à l’ADGCF pour organiser deux rencontres à Angoulême le 18 février et à Tours (date à venir) pour des rencontres réservées aux cadres sur les relations Communes-Communautés. Dès l’installation des assemblées intercommunales ensuite, l’association proposera un Tour de France de rencontres régionales sur les enjeux du mandat intercommunal qui s’ouvre. Premières étapes définies : Paris pour l’Île de France le 19 mai et Mornant pour l’Auvergne Rhône Alpes le 4 juin.

 


Bilan de l’année 2019

 

Les rencontres régionales

Au cours des douze derniers mois, les délégations régionales de l’AdCF ont organisé et animé plus d’une trentaine de rencontres. A la fois temps de décryptage de l’actualité législative et institutionnelle, temps d’échanges autour de pratiques locales intéressantes, temps de débat autour de sujets d’actualité ou préoccupations à l’échelle régionale, ces rendez-vous offrent aussi l’opportunité à des élus et cadres de se retrouver, de mieux se connaître, voire de s’inspirer mutuellement. Ces rencontres participent aussi à la confirmation/création d’un « effet club » des communautés et métropoles dans chaque région.

Retrouvez le bilan des rencontres régionales 2019

Mobilités, transition énergétique, économie circulaire, foncier : cette année, à l’initiative des élus et directeurs généraux référents de certaines régions, de nouvelles thématiques ont été mises à l’ordre du jour. En réponse à l’actualité législative (loi d'orientation des mobilités, économie circulaire, par exemple) ou à l’actualité régionale (la question du foncier dans le Sraddet), ces rencontres ont aussi permis de valoriser les actions d’ores et déjà menées par les intercommunalités et d’en tirer des enseignements utiles à toutes. 

Par ailleurs, l’AdCF a poursuivi ses travaux en matière de finances et fiscalité, de politique locale du commerce ou d’industrie, dont le cycle national s’est achevé, en parallèle de la montée en puissance du programme national « Territoires d’industrie ».

Trois autres cycles ont été initiés, consacrés :

•    Aux coopérations territoriales : de très nombreux outils de coopération sont aujourd’hui à la disposition des communautés, du plus souple au plus rigide, favorisant les coopérations dans un grand nombre de domaines (réseaux, environnement, déchets, transports, planification…). Dès lors, comment renforcer, développer des coopérations concrètes et répondre aux nouveaux défis écologiques, territoriaux, économiques par des actions concrètes ?

•    A la gouvernance et à la représentation de l’intercommunalité : alors que le mandat actuel s’achève, ces rencontres font le point sur les bonnes pratiques de gouvernance entre communes et communauté (mobilisation des maires et des élus municipaux, circulation de l’information de l’intercommunalité…) et sur les enjeux d’une meilleure visibilité de l’action de l’intercommunalité (actions de communication en direction des habitants…). Un cycle lancé bien avant les travaux du projet de loi « engagement et proximité » (porté par le ministre Lecornu), mais qui trouve-là un écho particulier.

•    Aux nouvelles politiques locales de déplacements et d'organisation de la mobilité : Iancé fin novembre 2018, au lendemain de l'adoption du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) en conseil des ministres, ce cycle a permis de décrypter les dispositions relatives au transfert de la compétence d'organisation de la mobilité dans les communautés de communes et sur les modalités de son exercice (voir la note juridique de l'AdCF sur le sujet). A chaque fois, lors des 5 rencontres déjà organisées, à Carcassonne (Occitanie), à Blois (Centre Val de Loire), à Dinan (Bretagne), à Manosque (Provence Alpes Côte d'Azur) et dans les Mauges (Pays de la Loire), les délégations régionales de l'AdCF ont eu l'occasion de débattre avec les exécutifs régionaux au sujet de la répartition des responsablités entre régions et intercommnalités en matière de gestion des mobilités, les modalités de définition des bassins de mobilité et d'esquisser les premières pistes de réflexions pour les contrats opérationnels de mobilités. De nombreuses expériences en matière de services de mobilité dans les espaces de faible densité ont également été présentées lors de ces réunions (plateformes de covoiturage, autostop organisé, plans de mobilité, transport à la demande).

 

Les initiatives des délégations régionales

Désormais installées dans toutes les régions et animées par une équipe d’élus référents régionaux, les délégations régionales de l’AdCF trouvent ou renforcent peu à peu leur place dans le paysage institutionnel régional. Cette année encore, appuyées par les délégations de l’ADGCF, elles ont contribué à la visibilité collective des intercommunalités, à la hauteur des compétences structurantes dont elles ont la responsabilité.
En Occitanie et en Pays de la Loire, les délégations AdCF-ADGCF ont saisi l’opportunité offerte par leur Conseil régional de se mobiliser pour un suivi précis de l’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire (Sraddet), à la fois dans ses grandes orientations stratégiques mais aussi dans le détail des règles prescriptives qui s’appliqueront aux documents de planification des intercommunalités et de leur SCoT.
En Auvergne-Rhône-Alpes, la délégation AdCF-ADGCF a souhaité ouvrir le dialogue avec l’Etat en région pour aborder les politiques appelant à une coopération efficace entre Etat et collectivités locales : santé, logement, emploi, eau, ingénierie territoriale. Ces sujets ont été à l’ordre du jour de deux réunions de travail, la première avec le préfet de Région, la seconde avec la direction générale de l’Agence régionale de la santé. Dans cet esprit, des points seront organisés régulièrement, tout comme en Bourgogne-Franche-Comté où les référents de l'AdCF ont pu rencontrer le secrétaire général pour les Affaires régionales afin d'évoquer les problématiques communes aux intercommunalités et à la Région.
En matière de développement économique, les délégations se mobilisent. En Bourgogne-Franche-Comté, elle a intégré le comité de pilotage régional du programme « Territoires d’industrie ». L’AdCF est membre du comité de pilotage de la stratégie LEADER en Ile-de-France. La délégation régionale de la région Centre-Val de Loire a désigné les représentants des intercommunalités au sein du Conseil d’administration de l’agence Dev’Up. En Pays de la Loire, la délégation siège désormais au sein du comité de suivi restreint du schéma régional de développement économique (Srdeii), aux côtés de la Région, de Nantes Métropole et de l’inter-consulaires. L’occasion également de renouveler et de diffuser l’analyse de la mise en œuvre de la stratégie économique régionale du point de vue des communautés.
Sur les questions de mobilités, la Région Pays de la Loire fait office de pionnière dans la définition concertée des bassins de mobilités prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités. Ainsi, les référents régionaux de Pays de la Loire ont été invités à co-présider des « ateliers mobilités » organisés dans chaque département.
En Bretagne, les échanges entre le président de Région et la délégation AdCF-ADGCF sont désormais réguliers, sur tous les domaines d’action partagés. Ainsi les communautés sont fortement impliquées dans les travaux du Parlement de l’eau et de la nouvelle Agence bretonne de la biodiversité (un siège est attribué à la délégation au sein du conseil d’administration). En Hauts-de-France, l’AdCF a intégré le capital de la SAFER ce qui permet aux intercommunalités d’y disposer d’un représentant.


Contacts AdCF : Romain Briot, r.briot@adcf.asso.fr ; Cécile Lacoste, c.lacoste@adcf.asso.fr
 

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