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8/9/2011 : Commission « Institutions et pouvoirs locaux » de l’AdCF

02/09/2011

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Actualités

Mars 2020

3 mars : Réunion de travail Gouvernement - associations de collectivités locales sur l'épidémie de coronavirus

Janvier 2020

27 janvier : L’AdCF sera présente à Châlons-en-Champagne lors de la concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi de « décentralisation, différenciation et déconcentration » en présence de Jacqueline Gourault, Ministre

Janvier 2020

22 janvier : Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF et une délégation d’élus rencontrent Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Janvier 2020

20 janvier : L’AdCF sera présente lors de la troisième concertation régionale à Dijon, pour l’élaboration du projet de loi de « décentralisation, différenciation et déconcentration » en présence de Jacqueline GOURAULT, Ministre

Janvier 2020

13 janvier : Daniel Benquet, président de Val de Garonne Agglomération, et Jean Revereault, vice-président du Grand Angoulême, représenteront l’AdCF lors de la deuxième concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi de « décentralisation, différenciation et déconcentration » en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décembre 2019

18 décembre : Réunion du conseil d'administration de l'AdCF

Novembre 2019

4 décembre : Intervention de Jean Révereault, administrateur de l’AdCF, lors de la Journée « Évaluation participative des politiques publiques » organisée par la Société française de l’évaluation

Novembre 2019

20 Novembre : Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF assistera à la réception donnée par M. le Président de la République en l’honneur des Maires de France au Palais de l’Élysée

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Publications

Mars 2020

Note de synthèse de l'AdCF sur la loi d’urgence, les dispositions concernant les intercommunalités

Février 2020

Mandats intercommunaux : l’AdCF diffuse ses guides à destination des futurs élus

Février 2020

Elus communautaires Tome 1 : Premiers repères sur l'intercommunalité

Février 2020

Réinstallations des assemblées intercommunales : une note AdCF/Territoires conseils pour se préparer aux premiers actes post-élections

Février 2020

Elus communautaires Tome 2 : L'exercice du mandat intercommunal

Février 2020

Réinstallations des assemblées intercommunales après les élections : 35 modèles de délibérations, procès-verbaux, règlement intérieur et arrêtés

Décembre 2019

Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Principales dispositions intéressant les intercommunalités

Décembre 2019

Intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité. La boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres

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Positions

Janvier 2020

Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité : 250 signatures déjà reçues

Janvier 2020

Projet de loi « 3D » L’AdCF remet à Jacqueline Gourault la motion des intercommunalités de France et lui expose ses propositions

Janvier 2020

Elections municipales et intercommunales L’AdCF échange avec la presse

Décembre 2019

Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité institutionnelle Les 121 premiers signataires

Novembre 2019

Projet de loi engagement et proximité : en commission les députés revoient en profondeur les dispositions sur l’intercommunalité

Novembre 2019

Engagement et proximité Une réaction commune de l’AdCF, Villes de France et France urbaine

Octobre 2019

Projet de loi Engagement et proximité L’AdCF auditionnée par les députés

Octobre 2019

Projet de loi Engagement et proximité : Jean-Luc Rigaut écrit à Sébastien Lecornu