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8/9/2011 : Commission « Institutions et pouvoirs locaux » de l’AdCF
02/09/2011
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Dernières
Actualités
Décembre 2019
18 décembre : Réunion du conseil d'administration de l'AdCF
Novembre 2019
4 décembre : Intervention de Jean Révereault, administrateur de l’AdCF, lors de la Journée « Évaluation participative des politiques publiques » organisée par la Société française de l’évaluation
Novembre 2019
20 Novembre : Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF assistera à la réception donnée par M. le Président de la République en l’honneur des Maires de France au Palais de l’Élysée
Novembre 2019
13 Novembre : déjeuner parlementaire autour de Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF dans le cadre des discutions sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Novembre 2019
15 Novembre : Participation de l'AdCF aux Journées Nationales des présidents-directeurs du Réseau Familles Rurales
Octobre 2019
14 octobre : Gérard Cosme, Président du Territoire Est Ensemble représentera l’AdCF lors de la réunion sur la politique migratoire de la France et de l’Europe en présence de Christophe Castaner, Ministre de l’intérieur et de Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement
Octobre 2019
15 octobre : L’AdCF sera auditionnée par le groupe UDI de l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Octobre 2019
29 octobre : Assemblée générale de l'AdCF
Dernières
Publications
Décembre 2019
Intercommunalités : gouvernance, proximité, efficacité. La boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres
Novembre 2019
Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximite de l’action publique. Texte adopté par l’Assemblée nationale : principales dispositions intéressant les intercommunalités
Novembre 2019
Règles des comptes de campagne et intercommunalité - Point d'information juridique
Novembre 2019
Droits et définition de l’opposition à l’échelle d’une assemblée intercommunale. Point d'information juridique
Novembre 2019
L'accès au mandat intercommunal : Questions-réponses juridiques
Octobre 2019
Concerter à l'échelle intercommunale - guide pratique AdCF & Palabreo
Octobre 2019
La gouvernance politique des intercommunalités en France : une nouvelle étude de l'AdCF
Mai 2019
Répartitions de sièges au sein du conseil communautaire : une note pour bien comprendre les règles
Dernières
Positions
Décembre 2019
Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité institutionnelle Les 121 premiers signataires
Novembre 2019
Projet de loi engagement et proximité : en commission les députés revoient en profondeur les dispositions sur l’intercommunalité
Novembre 2019
Engagement et proximité Une réaction commune de l’AdCF, Villes de France et France urbaine
Octobre 2019
Projet de loi Engagement et proximité L’AdCF auditionnée par les députés
Octobre 2019
Projet de loi Engagement et proximité : Jean-Luc Rigaut écrit à Sébastien Lecornu
Octobre 2019
Compétences intercommunales L’AdCF demande que cesse le "Yo-Yo"
Septembre 2019
Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions
Septembre 2019
Projet de loi Engagement et proximité et projet de loi Economie circulaire : l’AdCF présente ses positions au Sénat