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8/9/2011 : Commission « Institutions et pouvoirs locaux » de l’AdCF

02/09/2011

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Septembre 2020

Jeudi 17 septembre : L’AdCF participera à la table-ronde de la mission d’information de l’Assemblée nationale, sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.

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8 septembre : L’AdCF sera auditionnée par la mission « flash » de l’Assemblée nationale sur le pouvoir réglementaire local dans le cadre de la préparation de la loi 3D

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Mercredi 29 juillet : Virginie Carolo, Vice-présidente de l’AdCF assistera à la réunion présidée Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales avec des représentants de la Convention citoyenne pour le climat

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Mercredi 29 juillet : Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF et Virginie Carolo, Vice-présidente de l’AdCF participeront à une réunion sur le Plan de relance à l’invitation de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

Juillet 2020

17 juillet: L’AdCF sera auditionnée par la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation de Assemblée nationale dans le cadre de la Mission « flash » sur la Contractualisation

Juillet 2020

11 juillet: Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF assistera à la réunion présidée par Monsieur le Premier ministre en présence de Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Déconfinement : l’AdCF transmet ses analyses des enjeux et ses recommandations

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Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité : 250 signatures déjà reçues

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Projet de loi « 3D » L’AdCF remet à Jacqueline Gourault la motion des intercommunalités de France et lui expose ses propositions

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Projet de loi engagement et proximité : en commission les députés revoient en profondeur les dispositions sur l’intercommunalité