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30 ans au service des territoires : l'anniversaire de l'AdCF à l'Assemblée nationale

Accueillie par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, à l’Hôtel de Lassay, la célébration du 30ème anniversaire de l’AdCF et du 20ème anniversaire des lois de 1999 a réuni le 19 juin de nombreux adhérents, partenaires et interlocuteurs de l’association : ministres, parlementaires, présidents de communautés, administrations centrales. L’ancien ministre Jean-Pierre Chevènement était l’un des invités d’honneur de la soirée.

L’AdCF a commémoré ses 30 ans de vie associative le 19 juin après-midi, dans les galeries de l’Assemblée nationale et de l’hôtel de Lassay. Ce trentième anniversaire a été couplé avec la 20ème bougie des lois « territoriales » de 1999, dont la loi dite Chevènement sur le renforcement de la coopération intercommunale.

Marc Censi et Jean-Pierre Chevènement ce 19 juin 2019


En présence des présidents d’honneur de l’association (Marc Censi, Daniel Delaveau), deux tables rondes ont permis de traiter tant du bilan que des perspectives de l’intercommunalité, après les discours d’ouverture du président de l’Assemblée nationale et du président de l’AdCF. Les deux tables rondes ont été conclues par les interventions successives des ministres Sébastien Lecornu et de Jacqueline Gourault qui ont évoqué les différentes étapes législatives à venir et les orientations données par le gouvernement sur un certain nombre de sujets : engagements des élus (et dispositions diverses sur l’intercommunalité), futur acte de décentralisation, réforme fiscale, politiques de contractualisation, création de l’Agence nationale de cohésion des territoires…

D’autres membres du gouvernement, tels Didier Guillaume (agriculture) et Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) lors des séquences d’ouverture puis Elisabeth Borne (Transports) et Julien Denormandie (Logement et Ville), plus tard dans la soirée, sont venus saluer l’association et ses élus.
De nombreux députés et sénateurs, dont près d’une vingtaine de parlementaires associés de l’AdCF, ont également pris part à l’évènement. Parmi eux : les présidents des délégations de l’Assemblée nationale (Jean-René Cazeneuve) et du Sénat (Jean-Marie Bockel) en charge des collectivités et de la décentralisation.

Dans son propos d’ouverture, Richard Ferrand a rendu un hommage marqué au fondateur de l’association, Marc Censi, puis à ses successeurs, pour l’action conduite par l’AdCF, depuis ses origines, pour promouvoir l’intercommunalité.  Il a fait part de sa vision des réformes territoriales et des équilibres à trouver entre encouragement et contraintes, diversité et solution standard.
« Communautés : belle et noble ambition dans une France qui a plutôt eu l’habitude de découper les territoires à la hache, au lieu de tisser patiemment des entités cohérentes. Il y aura de nouvelles lois, nous sommes collectivement bavards en la matière. Soit des lois qui corsètent, et ce sera un échec ; soit des lois qui libèrent et il faudra oser prudemment, avec une douce témérité, pour manier l’oxymore. »

Dans la perspective de la future loi sur l’engagement des élus, qui comprendra des dispositions sur la gouvernance intercommunale, le président de l’Assemblée nationale a mis en garde contre tout détricotage.
 « Il s’agit aussi de corriger quelques « irritants de la loi Notre », suivant l’expression désormais consacrée. (…- soyons vigilants sur deux aspects :
Premièrement, il n’est point de loi qui n’irrite quelqu’un… Ne soyons pas tel le docteur Knock de Jules Romains qui, cherchant à savoir si cela chatouille ou cela gratouille, affirmait doctement : « Les gens bien portants sont des malades qui s'ignorent ! » À vouloir enlever des irritants, ne rendons pas malades des bien-portants. Or, plus de 80 % des intercommunalités se portent bien ! Second point de vigilance : nous savons depuis Montaigne que « chacun appelle barbare ce qui n’est pas de son usage ». L’intercommunalité aurait sauvagement dépossédé tel ou telle… »

Richard Ferrand a déclaré faire confiance à l’AdCF et aux acteurs locaux pour trouver des réponses de terrain sur de nombreux sujets. « Je veillerai pour ma part à ce que les quelques irritations locales ne deviennent pas des exceptions qui infirment la règle. Oui, le fonctionnement démocratique, la gouvernance des EPCI peuvent et doivent être améliorés. Mais je ne doute pas que l’AdCF a plus d’exemples variés à nous fournir que le législateur aurait de règles uniques à édicter en la matière. »
En réponse au Président de l’Assemblée nationale, Jean-Luc Rigaut a fait état des travaux engagés par l’AdCF sur de nombreux sujets et notamment sur l’améllioration des relations communes-communauté. Il a surtout cherché à rappeler l’extraordinaire bilan de l‘intercommunalité

« Elle s’organise autour de projets de territoires forts, mobilisateurs, qui déclinent nos grandes compétences stratégiques à l’échelle de nos « bassins de vie » : le développement économique, l’aménagement de l’espace et – de plus en plus - l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’environnement…
Je voudrais que l’on valorise davantage cette force « propulsive » de l’intercommunalité et que l’on en montre les réalisations nombreuses. Elles ont changé la France, nos villes, nos territoires. »

Pour la première table ronde consacrée au bilan de vingt ans d’intercommunalité, l’invité d’honneur était l’ancien ministre de l’Intérieur, en charge de la loi du 12 juillet 1999, Jean-Pierre Chevènement. Celui-ci est revenu sur le contexte qui  prévalait lors de la préparation de cette loi : une intercommunalité dynamisée par la loi ATR de 1992 en milieu rural (succès des communautés de communes) mais très en retard dans les espaces urbains, un déficit de solidarité fiscale, des cohérences inégales de périmètres…  La loi de 1999 a transformé l’intercommunalité urbaine avec le succès immédiat des communautés d’agglomération mais surtout permis de mettre un terme aux concurrences fiscales entre communes avec l’encouragement donné à la taxe professionnelle unique.


Parlementaire très actif sur ce sujet à la même époque, Jean-Pierre Balligand (alors président d’intercommunalité et vice-président de l’AdCF) a mis en perspective le chemin parcouru depuis le vote de ce texte, les dynamiques de développement économique qui se sont engagées dans les régions du grand ouest, avec plus de retard dans l’Est. La députée de l’Aveyron Anne Blanc, ancienne présidente de communauté de communes, a expliqué de son côté les apports des communautés en milieu rural, des nombreux services de proximité développés par les intercommunalités dans les espaces peu denses.

Président de la Formation inter-juridictions de la Cour des comptes, Jean-Michel Thornary a évoqué les évaluations critiques dressées par la Cour des Comptes dans un rapport marquant, en 2005, en lien avec la « crise de croissance » de l’intercommunalité. Mais il a aussi évoqué les correctifs apportés par la suite en matière de périmètres, de mutualisation, de gouvernance, de financements.

Dans la deuxième table ronde, Jean-René Cazeneuve a exprimé le regard porté par la Délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités sur le phénomène intercommunal et sa contribution au développement des territoires. Attaché au principe de différenciation de notre organisation territoriale pour répondre à la diversité des situations, il s’est montré sensible aux capacités d’adaptation du modèle intercommunal à la française. Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, est intervenu sur les enjeux de ressources humaines dans les territoires, l’attractivité des métiers et les besoins d’ingénierie. Il a également salué le rôle décisif de la loi Chevènement sur l’organisation de nos territoires, tout en exprimant son scepticisme sur l’adéquation de cette loi dans le contexte francilien.
Le doyen de l’Ecole urbaine de Sciences Po, directeur de recherche au CNRS, Patrick Le Galès est intervenu pour resituer la nouvelle organisation territoriale française dans un contexte européen de transformation des relations entre les Etats centraux et les pouvoirs locaux. Il a souligné le succès de la formule française d’intercommunalité et l’intérêt qui lui est porté chez nos voisins. Il a également mis l’accent sur les défis territoriaux des prochaines années et des capacités de pilotage de stratégies dont il faudra faire preuve sur des sujets tels que le numérique, les transitions écologiques. Tout en valorisant le bilan de 20 ans d’intercommunalité en France, Patrick Le Galès, a néanmoins évoqué quelques points de faiblesse ou facteurs limitants. Modèle fonctionnant au consensus et mettant à distance la conflictualité, l’intercommunalité peine à s’extraire d’un registre technique et à apparaître comme un acteur politique ; la politique étant marquée par ce qui fait conflit mais aussi ce qui permet de surmonter le conflit. Malgré ces limites, l’intercommunalité est un exemple de réforme réussie car c’est sa mise en œuvre qui a été bien réfléchie dès le départ.


Discours de Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF

Discours de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale

Accéder aux videos témoignages d'élus, au document "1999-2019 l'intercommunalité au coeur de notre nouvelle organisation territoriale décentralisée", aux cartes et chiffres clés sur l'évolution de l'intercommunalité ici

Un "tout-en-images" de cette journée anniversaire est disponible ici

Retrouvez les débats sur le fil Twitter de l'ACF >  @l_AdCF #30ansAdCF

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