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3, 4 et 5 octobre : 29e Congrès de l'AdCF à Deauville

28/09/2018

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Dernières
Actualités

Septembre 2020

Jeudi 17 septembre : L’AdCF participera à la table-ronde de la mission d’information de l’Assemblée nationale, sur l’évolution et la refondation des conseils de sécurité et de prévention de la délinquance.

Septembre 2020

8 septembre : L’AdCF sera auditionnée par la mission « flash » de l’Assemblée nationale sur le pouvoir réglementaire local dans le cadre de la préparation de la loi 3D

Juillet 2020

Mercredi 29 juillet : Virginie Carolo, Vice-présidente de l’AdCF assistera à la réunion présidée Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales avec des représentants de la Convention citoyenne pour le climat

Juillet 2020

Mercredi 29 juillet : Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF et Virginie Carolo, Vice-présidente de l’AdCF participeront à une réunion sur le Plan de relance à l’invitation de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

Juillet 2020

17 juillet: L’AdCF sera auditionnée par la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation de Assemblée nationale dans le cadre de la Mission « flash » sur la Contractualisation

Juillet 2020

11 juillet: Jean-Luc Rigaut, Président de l’AdCF assistera à la réunion présidée par Monsieur le Premier ministre en présence de Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Juillet 2020

Mardi 7 juillet : Laurent Trogrlic, Vice-président de l’AdCF participera à l’audition de la mission d’information du Sénat : « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ?

Juin 2020

Mercredi 24 juin : L’AdCF participera à la journée d’échanges intitulée « Dialoguer pour agir, Partager la complexité, construire des priorités » sous la présidence de Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale

Dernières
Publications

Septembre 2020

Les délégations de pouvoir, de fonction et de signature : une note juridique de l’AdCF

Septembre 2020

Le remplacement des conseillers communautaires en cas d'absence temporaire

Septembre 2020

Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables

Juillet 2020

Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale aux présidents de communautés après le vote des lois MAPTAM et ALUR

Juin 2020

Indemnités des élus communautaires : la note juridique sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais

Mai 2020

Transports, économie, relance, urbanisme… Retrouvez les dernières publications de l’AdCF

Mai 2020

Exécutif et bureau des intercommunalités : le cadre juridique en vigueur pendant l’état d’urgence sanitaire

Mars 2020

Note de synthèse de l'AdCF sur la loi d’urgence, les dispositions concernant les intercommunalités

Dernières
Positions

Juillet 2020

Relance économique, transition écologique, cohésion : La nouvelle donne décentralisatrice passe par le contrat

Mai 2020

Déconfinement : l’AdCF transmet ses analyses des enjeux et ses recommandations

Avril 2020

Déconfinement, soutiens à l’économie, gouvernance : L’AdCF prend position

Janvier 2020

Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité : 250 signatures déjà reçues

Janvier 2020

Projet de loi « 3D » L’AdCF remet à Jacqueline Gourault la motion des intercommunalités de France et lui expose ses propositions

Janvier 2020

Elections municipales et intercommunales L’AdCF échange avec la presse

Décembre 2019

Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité institutionnelle Les 121 premiers signataires

Novembre 2019

Projet de loi engagement et proximité : en commission les députés revoient en profondeur les dispositions sur l’intercommunalité