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3, 4 et 5 octobre : 29e Congrès de l'AdCF à Deauville

28/09/2018

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Octobre 2019

14 octobre : Gérard Cosme, Président du Territoire Est Ensemble représentera l’AdCF lors de la réunion sur la politique migratoire de la France et de l’Europe en présence de Christophe Castaner, Ministre de l’intérieur et de Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement

Octobre 2019

15 octobre : L’AdCF sera auditionnée par le groupe UDI de l’Assemblée nationale dans le cadre des discussions sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Octobre 2019

29 octobre : Assemblée générale de l'AdCF

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23 septembre : Sénat « la différentiation territoriale - tous égaux, tous différents ? »

Septembre 2019

18 septembre : Audition de l’AdCF par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Août 2019

3 septembre : Audition de Charles-Eric Lemaignen – 1er vice-président de l’AdCF, par les sénateurs Mathieu Darnaud et Françoise Gatel sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Août 2019

4 septembre : Jean-Luc Rigaut – Président de l’AdCF rencontre Yves Londechamp, co-président de la Coordination nationale des Conseils de développement

Juillet 2019

18 septembre : Réunion du conseil d'administration de l'AdCF

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Mai 2019

Répartitions de sièges au sein du conseil communautaire : une note pour bien comprendre les règles

Octobre 2018

Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités

Octobre 2018

Définitions d’intérêts communautaires et de compétences facultatives : un recueil d’exemples à votre disposition

Octobre 2018

Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : Police intercommunale et pouvoirs de police

Mai 2018

Une nouvelle étude de l’AdCF «Fusions 2017: bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés»

Février 2018

Communautés et communes nouvelles

Février 2018

Indemnités des élus communautaires : la note juridique et le simulateur de l'AdCF sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais

Novembre 2017

Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables

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Octobre 2019

Projet de loi Engagement et proximité : Jean-Luc Rigaut écrit à Sébastien Lecornu

Octobre 2019

Compétences intercommunales L’AdCF demande que cesse le "Yo-Yo"

Septembre 2019

Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions

Septembre 2019

Projet de loi Engagement et proximité et projet de loi Economie circulaire : l’AdCF présente ses positions au Sénat

Juillet 2019

Gouvernance du bloc local : l’AdCF formule ses recommandations

Juillet 2019

Engagement et proximité Les réactions de l’AdCF au projet de loi

Juillet 2019

Décentralisation L’AdCF remet ses propositions à Jacqueline Gourault

Juillet 2019

Décentralisation Les analyses et propositions de l’AdCF