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3, 4 et 5 octobre : 29e Congrès de l'AdCF à Deauville

28/09/2018

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Février 2019

21 février : Participation de l’AdCF à la réunion du bureau de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires en présence de Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Sébastien Lecornu, Ministre

Février 2019

12 février : L’AdCF participera au 2ème COPIL des Assises de l’eau en présence d’Emmanuelle WARGON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire

Février 2019

7 février : Participation de Jean-Luc Rigaut – Président de l’AdCF à la réunion de suivi du Grand Débat National en présence d’Edouard Philippe – Premier ministre

Janvier 2019

30 janvier : Jean-Luc Rigaut – Président de l’AdCF participera à la réunion d’installation de la clause de revoyure des mesures de la loi de finances pour 2018 en présence du ministre de l’économie et des finances ; du ministre de l’action et des comptes publics ; de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ville et du logement.

Janvier 2019

30 janvier : Jean-Luc Rigaut – Président de l’AdCF, accompagné d’une délégation d’élus, rencontrent Richard Ferrand – Président de l’Assemblée nationale

Janvier 2019

23 janvier : Jean-Luc Rigaut – Président de l’AdCF rencontre Laurent Beauvais - Président d’Argentan Intercom

Janvier 2019

22 Janvier : Audition de l’AdCF par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale

Janvier 2019

22 janvier : Réunion du conseil d'orientation de l'AdCF

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Octobre 2018

Retrait d'une commune membre : procédures et détermination des modalités

Octobre 2018

Définitions d’intérêts communautaires et de compétences facultatives : un recueil d’exemples à votre disposition

Octobre 2018

Point Info juridique - 29ème congrès de l'AdCF : Police intercommunale et pouvoirs de police

Mai 2018

Une nouvelle étude de l’AdCF «Fusions 2017: bilan des SDCI et nouvelle typologie des communautés»

Février 2018

Communautés et communes nouvelles

Février 2018

Indemnités des élus communautaires : la note juridique et le simulateur de l'AdCF sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais

Novembre 2017

Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables

Mars 2017

Mise à disposition et mutations des propriétés immobilières : une nouvelle note juridique de l’AdCF

Dernières
Positions

Janvier 2019

Grand débat national L’heure est à la recherche de solutions

Décembre 2018

Mouvement des « gilets jaunes » L’AdCF appelle à l’apaisement

Novembre 2018

Transition écologique : Vers une grande concertation décentralisée

Novembre 2018

Institutions, finances, cohésion Jacqueline Gourault échange avec une délégation de l’AdCF

Novembre 2018

Conditions d’exercice des mandats locaux : Jacqueline Gourault reçoit les associations de collectivités

Octobre 2018

Grand Paris : L’AdCF réaffirme son soutien aux établissements publics territoriaux et à leur nouvelle association

Octobre 2018

Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF

Octobre 2018

Coopérations entre intercommunalités et PETR : AdCF et ANPP s’engagent dans un accord-cadre