Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

28 octobre : Intercommunalités de France sera présente lors de l’audition dans le cadre du pjl 3DS sur les articles relatifs à l’urbanisme (GOU, PPA, ORT, permis d’aménager) par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger