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24 avril : Audition de l'AdCF au Sénat par les rapporteurs de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" sur le thème des taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères

05/04/2013

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16 mai : Patricipation de l’AdCF au 4ème comité de pilotage des Assises de l’eau en présence d’Emmanuelle Wardon, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire

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11 mars : Conférence sur la Transition écologique dans le cadre du grand débat national

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Février 2019

6 février : Jean-Luc Rigaut – Président de l’AdCF rencontre François de Rugy – Ministre d’Etat, Ministre de la transition écologique et solidaire

Mars 2018

Mardi 13 mars : Audition de Virginie Carolo, vice-présidente de l’AdCF, par la Commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Décembre 2017

5 décembre : Audition de l’AdCF par la commission des lois du Sénat par Mathieu Darnaud, rapporteur dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

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11 janvier : Participation de l’AdCF à la table ronde de la commission sénatoriale d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures

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Exercer la Gemapi : panorama des instruments juridiques

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Déchets, PCAET, Gemapi-eau-assainissement : retrouvez les documents de la commission Environnement du 7 février 2017

Février 2017

Transfert et exercice des compétences eau et assainissement : une nouvelle note du service juridique de l’AdCF

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Les territoires signent un protocole d’alliance avec l’ADEME au service de la Transition écologique et énergétique

Novembre 2018

Transition écologique : Vers une grande concertation décentralisée

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TEOM : l’AdCF, France urbaine et Amorce écrivent au Premier ministre

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Intercommunalités et chambres d’agriculture se rapprochent

Juillet 2018

Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF

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Feuille de route nationale pour l’économie circulaire : L’AdCF souscrit aux orientations d’ensemble tout en restant vigilante sur la fiscalité

Mars 2018

Eaux pluviales L’AdCF plaide pour une compétence autonome

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Eaux pluviales : l'AdCF formule ses propositions