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Transports et mobilité

2020-2026 : organiser l'écomobilité dans les territoires. Journée de travail de l'AdCF avec Engie et France Mobilités

Comment mettre en oeuvre les évolutions apportées par la LOM et élaborer de nouvelles stratégies d'organisation des mobilités à déployer durant le prochain mandat ? Comment concevoir des offres de mobilité verte (électrique, biogaz, hydrogène...) dans les territoires ? C'est pour apporter des éléments de réponse à ces questions que l'AdCF organisait jeudi 13 février une journée de travail avec ses adhérents et plusieurs de ses partenaires dont France Mobilités et Engie. Retrouvez les supports de présentation de la réunion de travail.

Renforcées dans leur rôle d'autorités organisatrices par la loi d'orientation des mobilités (LOM), les intercommunalités devront proposer des solutions de mobilités adaptées aux besoins de leurs habitants, et concourant aux enjeux de la transition énergétique locale. Dans le même temps, de nouvelles offres technologiques se développent mais aussi évoluent.

La journée de travail de l'AdCF organisée le 13 février 2020 en partenariat avec Engie et France Mobilités a été l'occasion d'échanger sur la mise à l'agenda d'une stratégie d'organisation des mobilités dans les communautés de communes. A cette occasion a été présenté, dans sa version qualsi définitive, le guide réalisé en partenariat avec Engie sur les écomobilités. Ce guide méthodologique s'adresse aux intercommunalités et propose un recensement de l'ensemble des leviers d'actions pour les accompagner dans la décarbonation des mobilités à l'échelle de leur territoire. Il sera diffusé aux adhérents de l'AdCF dans les prochaines semaines.

Une autre étude partenariale réalisée par l'AdCF et Transdev sera publiée en avril prochain sur l'organisation des mobilités du quotidien dans les espaces de faible densité. 

 

Loi d'orientation des mobilités : un rendez-vous à ne pas manquer en 2020 pour les communautés des communes

La LOM désormais promulguée, l'équipe de l'AdCF apporte son éclairage sur les nouveaux contours de la compétence d'organisation de la mobilité ainsi que sur les modalités de transfert et d'exercice de cette compétence dans les communautés de communes d'ici le 1er juillet 2021. Plus de 900 communautés de communes devront délibérer d'ici le 31 décembre 2020 pour se positionner sur une éventuelle prise de compétence. A défaut, c'est la région qui exercera l'ensemble des missions correspondantes en lieu et place de la communauté de communes.

  Support visuel de cadrage de l'AdCF

 

LOM : les ressources disponibles pour les intercommunalités :

Voir notre publication : Loi d’orientation des mobilités: tout savoir sur le transfert de compétence et les modalités d’exercice dans les communautés de communes

  La LOM dans les communautés de communes : document transmis à la presse et aux adhérents de l'AdCF

Le guide de décryptage de la LOM réalisé par le GART

La foire aux questions de France Mobilités sur la LOM

France mobilités, complément opérationnel de la LOM, communauté ouverte au service des territoires :

David Caubel, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), a présenté lors de cette journée le programme France Mobilités, une démarche partenariale et collective conçue pour soutenir l’expérimentation et le déploiement de stratégies d'organisation de la mobilité.

Membre du comité stratégique de France Mobilités, l'AdCF a prévu de travailler étroitement avec la DGITM (qui anime la plateforme France Mobilités) et le GART pour accompagner en 2020 les communautés de communes dans la perspective des échéances programmées par la LOM. D'ores et déjà, elle recommande à ses adhérents de consulter les très nombreuses expériences locales capitalisées par France Mobilités.

En savoir plus sur le site de France Mobilités

 

Les leviers existants pour passer à l'action. Le parti pris méthodologique du guide AdCF – Engie et les premières recommandations sur les choix énergétiques

En avant première, l'AdCF et Engie ont dévoilé les premiers éléments de leur guide méthodologique sur les écomobilités. Objectif : préparer le passage à l'action.

Présentation de Thibaud Hilmarcher, responsable innovation de Tractebel (Groupe Engie)

 
Participation des entreprises, certificats d'économie d'énergie, associations pour la mobilité inclusive... Les solutions opérationnelles que peuvent mobiliser les intercommunalités

En téléchargement ci-après, 3 présentations, dont un retour d'expérience locale, qui identifient différents leviers pour l'organisation et le financement de la mobilité du quotidien :

 

Trouver des modes de financement : l'exemple des certificats d'économie d'énergie (CEE). Intervention de Chloé Noual, chargée des actions territoriales, CertiNergy & Solutions

 

Impliquer les entreprises dans la construction des plans de mobilité des salariés. Retour d'expérience locale. Intervention de Catherine Gouttefarde, directrice du développement économique, de l'emploi et du tourisme, Saint-Louis Agglomération

 

Déployer des solutions de mobilité solidaire. Les projets collaboratifs collectivités-plateformes de mobilité pour l'accompagnement de l'écomobilité inclusive. Intervention de Mathieu Alapetite, directeur communication, partenariats et affaires publiques, Wimoov

 
Principaux enseignements de la rencontre :

3 grands enseignements se sont dégagés des échanges au cours de cette réunion de travail :

 

  • Rappeler aux communautés de communes les avantages que revêt le statut d'autorité organisatrice pour élaborer et animer une politique globale d'organisation des mobilités. Ce statut garantit en effet la capacité de la collectivité à planifier l'ensemble des modes de déplacements et l'occupation de la voirie et de l'espace public, à travers le plan de mobilité ou plan de mobilité simplifié. Il habilite les intercommunalités à agir mais aussi à garantir la cohérence de l'ensemble des interventions à l'échelle du territoire en matière de gestion des mobilités.

 

  • S'organiser en termes de ressources humaines pour assumer les nouvelles responsabilités en matière d'organisation de la mobilité avec la mobilisation de compétences professionnelles et le recours à une expertise qualifée. Chefs de projet dédiés (notamment pour l'élaboration des plans de mobilité), animateurs territoriaux (comité des partenaires), conseillers en mobilité (voir le diplôme universitaire de l'Ecole d'Urbanisme de Paris), urbanistes, ingénieurs... l'animation d'un "écosystème de la gestion des mobilités" demande indéniablement une réflexion en termes de ressources humaines avec le recrutement d'agents qualifiés mais aussi de l'animation partenariale au long cours... bien au delà de la phase préalable d'information sur les dispositions de LOM ou de l'étape préliminaire du diagnostic territorial : animation du comité des partenaires, élaboration de plans de mobilité, pilotage de démarches collectives de management de la mobilité (plans de mobilité des salariés), animation du plan d'actions pour la mobilité solidaire (rendu obligatoire par la LOM), conduite de projets transversaux en cohérence avec les stratégies d'urbanisme et climat air énérgie de la collectivité (PLU, PLUiHD, PCAET), élaboration des contrats opérationnels de mobilité avec les régions à l'échelle de bassins de mobilité...

 

  • Explorer les différentes sources de financement pour un éventail large de solutions de mobilité en distinguant les coûts d'investissement (infrastructures au premier chef) des coûts de fonctionnement des services de mobilité : versement mobilité (à condition d'organiser un service de transport public régulier), délégations conventionnelles régions-intercommunalités, conventionnements publics-privés avec la participation financière des employeurs pour des services de transport dédiés aux actifs salariés (cf. le retour d'expérience de Saint-Louis Agglomération plus haut), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) des communes et de leurs groupements (voir encadré ci-dessous sur l'instruction du 14 janvier 2020), mais aussi certificats d'économie d'energie (CEE) ou encore participation à des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).

 

Le financement de l'organisation de la mobilité par la DSIL

L'instruction du 14 janvier 2020 adressée par le gouvernement aux préfets de régions et de départements indique que la DSIL peut financer des projets en matière de transport durable, dont le vélo, dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI), par exemple le développement de plateformes de mobilité et les aménagements et installations pour la pratique de mobilités actives. Les investissements concourant au seul développement de l’usage particulier du véhicule thermique ne peuvent être soutenus au titre de cette initiative et ne rentrent pas dans l’objectif d’allocation de 35 % de votre enveloppe aux priorités définies pour la DSIL dans le cadre du GPI.
La DSIL peut par ailleurs financer des solutions innovantes pour la mobilité du quotidien, durable et pour tous. Pour vous assurer de la maturité technique des projets, les préfets peuvent demander le financement de l’ingénierie par l’Ademe, par exemple sur des projets en faveur du covoiturage, de l'autopartage, du transport solidaire.

A noter :

Les actions éligibles à une subvention au titre de la DSIL dans le cadre d’un contrat de ruralité sont destinées notamment à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale.

La DSIL peut financer du soutien à l’ingénierie dans le cadre d’intervention de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

Instruction du 14 janvier 2020 relative à la composition et règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020 - NOR : TERB2000342C

 

Contact AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr

 

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