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15 mai : Audition de l’AdCF par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2018 à propos de la décote Duflot
04/05/2018
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Dernières
Actualités
Janvier 2021
26 janvier : Boris Ravignon, Vice-président de l’AdCF interviendra lors de la table-ronde « La fiscalité locale à l’épreuve du feu, comment rebondir ? » lors du 6ème rendez-vous des finances locales
Janvier 2021
21 janvier : Sébastien Miossec, Président-délégué et Boris Ravignon, Vice-président de l’AdCF sont auditionnés par la commission des finances et de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le bilan des conséquences de la crise sur les finances des collectivités et leurs perspectives
Décembre 2020
Mardi 15 décembre : Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF échange avec Claude Raynal, Sénateur de la Haute-Garonne et président de la commission des finances du Sénat
Décembre 2020
Mercredi 16 décembre : L’AdCF sera présente lors de la Séance plénière exceptionnelle du comité des finances locales
Novembre 2020
Mardi 1er décembre : L’AdCF sera présente à la Séance d'installation du comité des finances locales
Novembre 2020
Mardi 10 novembre :Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF participera à la table-ronde des associations d’élus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, mission RCT pour la commission des lois du Sénat
Octobre 2020
Mercredi 28 octobre : Sébastien Miossec, Président de Quimperlé communauté participe à la table ronde de la Mission RCT dans le cadre de l'examen du PLF pour 2021
Octobre 2020
8 octobre : Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté participera à la table-ronde de la mission RCT dans le cadre du PLF 21 - commission des finances de l’Assemblée nationale
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Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités
Septembre 2018
Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils
Septembre 2017
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions
Février 2017
Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales
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Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016
Janvier 2016
Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances
Décembre 2015
Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés
Décembre 2015
Impacts financiers et fiscaux des modification de périmètre : 2e édition
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Positions
Janvier 2021
Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre
Novembre 2020
Relance, décentralisation, finances locales : les résolutions de l’AdCF
Septembre 2020
Recettes « transports » : l’AdCF continue d’appeler à une juste compensation de la crise
Septembre 2020
Le plan France Relance : les intercommunalités de France prêtes à se mobiliser aux côtés de l’Etat
Février 2020
Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF
Octobre 2019
Réforme fiscale : L’AdCF dialogue avec les parlementaires pour améliorer le texte
Septembre 2019
Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions
Septembre 2019
Remplacement de la Taxe d’habitation et réforme fiscale : l’AdCF a adressé ses réactions, analyses et propositions gouvernement durant l’été