Dossiers
Thématiques

Aménagement du territoire
Développement économique
Environnement et énergie
Finances et fiscalité
Habitat et logement
Institutions et pouvoirs locaux
Administration et ressources humaines
Transports et mobilités
Santé et action sociale
Urbanisme
Culture
Numérique et communication
Retours d'expérience

Rechercher
dans le site

Date de

Mots-clés

Type de document

15 mai : Audition de l’AdCF par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2018 à propos de la décote Duflot

04/05/2018

Pour partager cet article, cliquez sur l'un des réseaux sociaux ci-dessous :

Documents à
télécharger

Dernières
Actualités

Janvier 2021

26 janvier : Boris Ravignon, Vice-président de l’AdCF interviendra lors de la table-ronde « La fiscalité locale à l’épreuve du feu, comment rebondir ? » lors du 6ème rendez-vous des finances locales

Janvier 2021

21 janvier : Sébastien Miossec, Président-délégué et Boris Ravignon, Vice-président de l’AdCF sont auditionnés par la commission des finances et de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale sur le bilan des conséquences de la crise sur les finances des collectivités et leurs perspectives

Décembre 2020

Mardi 15 décembre : Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF échange avec Claude Raynal, Sénateur de la Haute-Garonne et président de la commission des finances du Sénat

Décembre 2020

Mercredi 16 décembre : L’AdCF sera présente lors de la Séance plénière exceptionnelle du comité des finances locales

Novembre 2020

Mardi 1er décembre : L’AdCF sera présente à la Séance d'installation du comité des finances locales

Novembre 2020

Mardi 10 novembre :Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF participera à la table-ronde des associations d’élus dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, mission RCT pour la commission des lois du Sénat

Octobre 2020

Mercredi 28 octobre : Sébastien Miossec, Président de Quimperlé communauté participe à la table ronde de la Mission RCT dans le cadre de l'examen du PLF pour 2021

Octobre 2020

8 octobre : Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté participera à la table-ronde de la mission RCT dans le cadre du PLF 21 - commission des finances de l’Assemblée nationale

Dernières
Publications

Mars 2019

Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités

Septembre 2018

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils

Septembre 2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

Février 2017

Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

Juillet 2016

Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

Janvier 2016

Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances

Décembre 2015

Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés

Décembre 2015

Impacts financiers et fiscaux des modification de périmètre : 2e édition

Dernières
Positions

Janvier 2021

Compensation du versement mobilité : 82 présidents de communautés et métropoles écrivent au Premier ministre

Novembre 2020

Relance, décentralisation, finances locales : les résolutions de l’AdCF

Septembre 2020

Recettes « transports » : l’AdCF continue d’appeler à une juste compensation de la crise

Septembre 2020

Le plan France Relance : les intercommunalités de France prêtes à se mobiliser aux côtés de l’Etat

Février 2020

Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF

Octobre 2019

Réforme fiscale : L’AdCF dialogue avec les parlementaires pour améliorer le texte

Septembre 2019

Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions

Septembre 2019

Remplacement de la Taxe d’habitation et réforme fiscale : l’AdCF a adressé ses réactions, analyses et propositions gouvernement durant l’été