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12 février : L’AdCF participera à la Réunion du Comité national des transports publics particuliers de personnes présidée par Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports

01/01/1970

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Mai 2019

2 mai : Audition de l'AdCF par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale sur le projet de loi d'orientation des mobilités

Avril 2019

17 avril : Corinne Casanova – Vice-présidente de l’AdCF sera auditionnée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’orientation des mobilités

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17 avril : Charles-Eric Lemaignen – 1er Vice-président de l’AdCF sera auditionné par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’orientation des mobilités

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15 avril : Charles-Eric Lemaignen – 1er Vice-président de l’AdCF sera auditionné par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’orientation des mobilités

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Décembre 2018

9 janvier : L’AdCF participera à la réunion d’échanges sur le projet de loi d'orientation des mobilités avec Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports

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Avril 2018

Voirie : une étude de l'AdCF réalisée avec Territoires Conseils

Avril 2018

La compétence voirie : un guide juridique AdCF-GART en 40 questions-réponses (Nouvelle édition)

Mars 2018

La place des communautés dans les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public

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Le transfert de la compétence « voirie » et son exercice, point d'info juridique, 28e convention de l'AdCF

Juillet 2017

Décentralisation du stationnement payant : communication locale sur la mise en oeuvre de la réforme. Vade-mecum

Avril 2017

Décentralisation du stationnement payant sur voirie. Guide de recommandations à l'attention des collectivités locales

Février 2017

Décentralisation du stationnement payant sur voirie. Reversement du produit des forfaits de post-stationnement : cadre juridique, modalités de mise en oeuvre et recommandations

Décembre 2016

Présentation de la réforme de la décentralisation du stationnement

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Mai 2019

Examen du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale : les points clés et les propositions de l’AdCF

Mars 2019

Contrats de ruralité, loi d'orientation des mobilités : l’AdCF expose ses positions au Parlement

Juillet 2018

Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF

Avril 2018

Réforme de la SNCF : des propositions pour réinscrire les gares dans les projets de territoire des collectivités

Mars 2018

Réforme ferroviaire : L’AdCF prend position sur le rapport Spinetta et l’avenir des lignes à faible circulation

Décembre 2017

Assises nationales de la mobilités : l’AdCF transmet sa contribution

Novembre 2017

Assises nationales de la mobilité : l’AdCF échange avec Elisabeth Borne, Ministre des transports

Février 2014

Concertation nationale sur la mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) dans le cadre de la révision de la loi du 11 février 2005 : Propositions de l’AdCF