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11 juin : Séance plénière du Comité des Finances Locales

07/06/2019

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Septembre 2020

Vendredi 25 septembre : Sébastien Miossec, président de Quimperlé communauté est auditionné par le Cour des comptes sur les finances publiques locales

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Mercredi 23 septembre : Jean-Pascal Fichère, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole est auditionné par la commission consultative pour l’expérimentation certification des comptes locaux de la Cour des comptes

Septembre 2020

7 septembre : L’AdCF sera présente à la séance plénière exceptionnelle du Comité des finances locales

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Jeudi 11 juin : Charles-Éric Lemaignen, 1er Vice-président de l’AdCF et Sébastien Miossec, administrateur seront auditionnés par la Cour des comptes sur le rapport 2020 sur les finances publiques locales

Juin 2020

Jeudi 4 juin : Sébastien Miossec, administrateur de l’AdCF sera auditionné par la mission d’information sur la refonte des critères d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’Assemblée nationale

Janvier 2020

22 janvier : Charles-Eric Lemaignen, 1er Vice-président de l’AdCF rencontre Jean-Michel Thornary, Conseiller Maître à la cour des comptes, au sujet de la « programmation 2020 – Finances Publiques Locales »

Novembre 2019

26 Novembre : L’AdCF sera présente lors de la séance du comité des finances locales

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16 octobre : L’AdCF sera auditionnée par la Cour des comptes et la Chambre régionale des comptes Occitanie dans le cadre d’une enquête sur les villes moyennes occitanes

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Loi de finances 2019 : Principales mesures concernant les intercommunalités

Septembre 2018

Quand la Gemapi passe à la moulinette de la CLECT : une nouvelle note AdCF-Territoires Conseils

Septembre 2017

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels en 30 questions

Février 2017

Fonctionnement de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) : Le guide AdCF - Territoires Conseils - Partenaires Finances locales

Juillet 2016

Réforme de la péréquation : Comité des finances locales, séance du 12 juillet 2016

Janvier 2016

Gouvernance financière : les modifications introduites par les lois de finances

Décembre 2015

Incidences financières des recompositions de périmètre : l’AdCF accompagne les communautés

Décembre 2015

Impacts financiers et fiscaux des modification de périmètre : 2e édition

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Septembre 2020

Recettes « transports » : l’AdCF continue d’appeler à une juste compensation de la crise

Septembre 2020

Le plan France Relance : les intercommunalités de France prêtes à se mobiliser aux côtés de l’Etat

Février 2020

Pacte productif, impôts de production Bruno Le Maire reçoit une délégation de l’AdCF

Octobre 2019

Réforme fiscale : L’AdCF dialogue avec les parlementaires pour améliorer le texte

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Réforme fiscale, projet de loi Engagement de proximité : Le conseil d’administration de l’AdCF précise ses positions

Septembre 2019

Remplacement de la Taxe d’habitation et réforme fiscale : l’AdCF a adressé ses réactions, analyses et propositions gouvernement durant l’été

Juin 2019

Réforme de la fiscalité locale : L’AdCF plaide pour une réforme en deux temps

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Mouvement des « gilets jaunes » L’AdCF appelle à l’apaisement