Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Rechercher
dans le site

« Être élu-e local-e en 2020 » : Le B.a.-ba de l'accès à l'exercice du mandat

L’AdCF propose sur cette page des informations juridiques "premiers repères" destinées à ceux qui envisagent d’être élu-e local-e, à toute personne qui veut en savoir plus sur l’accès au mandat, sur le statut d’élu-e local-e (municipal-e et communautaire).

> L'organisation territoriale actuelle - communes/intercommunalité

En 2019, les 34 966 communes du territoire national coopèrent entre elles, au sein de 1259 intercommunalités : communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles.
Cette coopération des communes, obligatoire*, est de fait la coopération d’élus municipaux avec un mandat communautaire qui décident et mettent en œuvre à l’échelle de l’intercommunalité des services publics, des équipements collectifs.  (*A l’exception des 4 communes situées sur des îles mono-communales).


> Les élections des 15 et 22 mars 2020 sur l’ensemble du territoire national seront à la fois municipales et communautaires, au suffrage universel direct dans les communes de 1.000 habitants et plus qui représentent 57 millions d’habitants.

 

Tenté-e de candidater pour un mandat municipal et communautaire aux élections 2020 ?

 

1 - Être élu-e local-e, c’est quoi ?

4 minutes pour comprendre avec les témoignages de 9 élus municipaux et communautaires. (vidéo juin 2019)

 

2 -  Êtes-vous éligible ?

Eligibilité, inégibilité, incompatibilité  : les conditions pour être éligible au mandat de conseiller communautaire, les cas d’inégibilité et d’incompatibilité


3 - Déjà élu-e, vous souhaitez candidater aux prochaines élections ?

Le point sur l’encadrement de l’expression des élus en période pré-electorale

 

4 - Si vous êtes élu-e en mars 2020 :

Le statut de l’élu-e
1-    Concilier activité professionnelle et mandat d’élu-e
2-    Les indemnités
3-    L’accès à la formation

 

Ressources :

Ces informations juridiques sont extraites de «Elus communautaires Premiers repères Tome 1 et Exercer son mandat tome 2 » dont la nouvelle édition sera disponible pour les adhérents de l’AdCF à l'automne 2019.

Pour en savoir plus sur la gouvernance des intercommunalités (la place des maires, des élus municipaux non communautaires, etc…) :

Analyses et résultats de l'enquête AdCF sur la gouvernance politique des intercommunalités, juin 2019

Les recommandations de l'AdCF, juillet 2019

 

Même si l’on souhaite être élu-e municipal-e sans mandat communautaire, connaître les compétences, les services qui relèvent de l’intercommunalité est essentiel :

En 2019, les compétences exercées par 100% des intercommunalités sont le développement économique, l’aménagement de l’espace ; la collecte des ordures ménagères, le tourisme ; puis l’habitat et le logement (93%) ; l’action sociale (par 81%) ; la voirie (78%) ; l’assainissement (71%) ; les transports (55%), etc…
En 2020 : 100 % seront compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

L’intercommunalité, mode d’emploi (édition octobre 2018). Edition 2019 disponible prochainement

3 min pour comprendre (vidéo 2014).  Edition 2019 disponible prochainement

1999-2019 : l'intercommunalité au coeur de notre organisation décentralisée (juin 2019)

1999-2019 Qu'est-ce qui a changé avec l'interco ? (vidéo juin 2019)
 

 

 

Contacts AdCF : s.mauroux@adcf.asso.fr ; r.meyer@adcf.asso.fr ; s.guirado@adcf.asso.fr

 

 

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités