PÉRIODE TRANSITOIRE - INFORMATIONS ET DISPOSITIONS

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Soutien à l’activité économique du territoire

Informations sur les mesures, les actions pour le soutien de l’économie locale durant la période de crise sanitaire

Pour soutenir notre économie et garantir la survie de nos tissus d’entreprises, des mesures exceptionnelles de soutien ont été annoncées par le gouvernement pour un montant annoncé de 45 milliards d’euros à ce stade. A la demande des ministres, l’AdCF a déjà commencé à les relayer auprès de ses adhérents pour qu’ils puissent informer et rassurer au mieux les acteurs économiques locaux. 

 

Droit applicable et recommandations

Fonds de soutien des entreprises : Les modes d’intervention des intercommunalités (17/04/2020)
Après une première série de décisions, beaucoup d’intercommunalités annoncent de nouvelles mesures de soutien à travers des dispositifs divers. Certaines s’interrogent sur les leviers à privilégier pour obtenir un effet maximal dans un cadre budgétaire contraint. L’AdCF formule des recommandations et se tient à la disposition de ses adhérentes pour les aider dans cette démarche.

Aides aux entreprises attribuables par les intercommunalités : précisions sur le droit applicable (10/04/2020)
L’AdCF a été à plusieurs reprises saisie par ses adhérents au sujet de l’encadrement juridique de leurs possibilités d’accorder des aides aux entreprises de leurs territoires dans le contexte de crise sanitaire actuel. Elle propose quelques réponses aux questions soulevées et reviendra à nouveau dans sa prochaine édition sur les initiatives prises par les communautés, en lien avec les régions.

Soutiens aux acteurs économiques : les réponses se précisent (03/04/2020)
Réorganisation des circuits courts avec les producteurs locaux, aides aux petites entreprises, abondement des fonds régionaux, mesures fiscales, reports de loyers… nombre d’intercommunalités annoncent une première série de mesures.

L’état d’urgence économique : Les décisions du gouvernement et des régions (20/03/2020) qui incluent des informations sur le plan massif de soutien aux entreprises; sur le "cas de force majeure" pour les marchés publics; le récapitulatif des premières mesures pour préserver les entreprises impactées par l'épidémie Coronavirus.

 

Observations et analyses

Impacts économiques de la crise pandémique : Quels effets sectoriels et territoriaux ? (10/04/2020)
Les impacts de la crise pandémique du coronavirus sur les différents secteurs d’activités économiques et sur les territoires seront très différents des crises antérieures. Marquée à la fois par un choc d’offre et un choc de demande, la crise affecte aussi bien l’économie résidentielle que l’économie productive. L’AdCF met en place un dispositif d’observation des incidences de la récession sur les économies locales et leur capacité à rebondir. Premières analyses.

Activités industrielles stratégiques : un impératif de relocalisation (03/04/2020)
Même s’il ne devait être que temporaire, le choc suscité par la crise sanitaire aura des effets durables et réinterrogera aussi bien les modes de production que les logiques de division internationale du travail. Chacun prend conscience de la vulnérabilité et du caractère non-durable des chaines d’approvisionnement contemporaines, qui multiplient les risques de rupture et de paralysie de l’activité économique. Analyses.

Mesures de soutien aux entreprises : L’engagement des intercommunalités monte en puissance (27/03/2020)
Information des entreprises sur les mesures décidées aux niveaux national et régional, allégements fiscaux, reports de loyers ou de redevances, bienveillance avec les fournisseurs pour préserver leur trésorerie, commande publique, constitution de plateformes de distribution pour les producteurs… les initiatives des intercommunalités pour venir en aide de leurs tissus économiques locaux se multiplient et montent en puissance dans les territoires.

Les industries redéploient leurs activités pour faire face à l’urgence (27/03/2020)
Gel hydro-alcoolique, respirateurs artificiels, matériel de protection (masques, surblouses, tenues spéciales, vitres de plexiglass…), tests, molécules pharmaceutiques… de nombreuses entreprises françaises (PME, ETI, filiales ou établissements de grands groupes…) se réorganisent dans l’urgence pour répondre aux besoins du moment et aux ruptures des chaines d’approvisionnement. Ces réorganisations permettent de maintenir de l’activité au moment où nombre de secteurs entrent en chômage technique sous l’effet de la fermeture des débouchés, des ruptures de chaines d’approvisionnement ou des demandes de sécurité du personnel. Tour d’horizon.