PÉRIODE TRANSITOIRE - INFORMATIONS ET DISPOSITIONS

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Continuité des actions et services publics essentiels

Organiser, maintenir la continuité des services publics locaux dans les domaines de : l’eau, l’assainissement, les déchets ; les transports ; les services à la personne : enfance, personnes âgées, social,...

 

En tant qu’autorités organisatrices de services publics essentiels comme la gestion des déchets, l’eau et l’assainissement, les transports, la production et distribution d’énergie (dans les métropoles notamment)… et des équipements essentiels à la cohésion sociale, les intercommunalités sont confrontées aux enjeux de continuité d’activité. Plusieurs domaines sont soumis à des plans de continuité d’activité (PCA) qui, dans certains territoires, doivent être activés ou mis à jour, voire réalisés en peu de temps (notamment en cas de prise de compétence récente).

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. 

Accéder aux recommandations (21 mars 2020, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales) à l’intention des élus locaux - maires, présidents d’intercommunalité, de conseils départementaux, de conseils régionaux.

Dans ce document, figurent les :

  1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
  2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions
  3. adaptées,
  4. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
  5. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
  6. Recommandations formulées service par service.

 

Le ministère de la transition écologique (MTES) a confirmé que la fiche-mesure relative aux PCA de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés en période de pandémie grippale est à jour, seule la référence au plan de prévention départemental des déchets étant rendue caduque par la loi NOTRe (qui a placé la planification en matière de déchets au niveau régional).

Déchets, eau, assainissement : Garantir la continuité des services publics essentiels


Sécuriser la continuité des services d’eau et d’assainissement (27/03/2020)


Crise sanitaire : Le point sur la situation et les recommandations en matière de déchets (27/03/2020)

 

Au cœur de la crise sanitaire : L’importance de la deuxième ligne (03/04/2020)
Alors que la prolongation de la période de confinement se confirme et que se dessinent des échéances différenciées de dé-confinement, les intercommunalités continuent d’œuvrer à la continuité des services publics essentiels, à soutenir le système de soins, à renforcer les solidarités locales. La nouvelle ordonnance clarifie les modalités de délibération dans les communes et intercommunalités en phase de crise et va permettre de préciser des mesures d’urgence, notamment des décisions annoncées pour soutenir les activités économiques et les associations.

Cohésion sociale, solidarités : Les intercommunalités se mobilisent (27/03/2020)
Partout en France, les intercommunalités agissent pour venir en aide aux personnes les plus fragiles de notre société. Pour mémoire, 90% des communautés de communes et 70% des agglomérations (CA, CU, métropoles) disposent de compétences concernant le champ de l’action sociale. Leurs initiatives sont variées car adaptées aux besoins de chaque territoire. Quelques grandes tendances se dégagent au demeurant. Les groupements compétents se sont massivement mobilisés pour accueillir les enfants des professionnels de santé et plus globalement les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (enfants des agents des services de l’Etat ou des crèches et écoles partiellement ouvertes). D’autres initiatives se multiplient en matière d’aide à domicile, de protection des plus vulnérables. Tour d’horizon.

Logement, hébergement d’urgence, cohésion urbaine : les initiatives des agglomérations et métropoles (03/04/2020)

Une intercommunalité face à la crise du Covid-19 : La communauté du SICOVAL (27/03/2020)