PÉRIODE TRANSITOIRE - INFORMATIONS ET DISPOSITIONS

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Fonctionnement en période de crise Covid-19

Accès direct aux ressources et mesures destinées aux intercommunalités pour appréhender les décisions institutionnelles, budgétaires, liées aux marchés publics et aux ressources humaines. 

 

Les services de l’Etat (DGCL, DGAFP, DGFiP, etc.) rassemblent l’ensemble de leurs fiches-ressources à destination des collectivités dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 au lien suivant (page mise à jour régulièrement) : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19
 

Dispositions budgétaires et fiscales, autorisations d’urbanisme…( 27/03/2020) : Les dispositions contenues par les premières ordonnances publiées en urgence

 

Gestion de la crise sanitaire dans la FPT : Les précisions d’Olivier Dussopt et des services de l’État (27/03/2020)

Gouvernance

-> Pouvoir des exécutifs et fonctionnement des conseils intercommunaux : les évolutions pour la période de crise sanitaire (03/04/2020)

-> Ce que dit la loi d'urgence 
Retrouvez dans la loi  les dispositions relatives aux collectivités (22 mars 2020) sur :

La gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements 
L'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements 
Les disposition concernant le 2e tour des élections municipales

-> Accéder à la note de synthèse de l'AdCF sur la loi d'urgence et les dispositions relatives aux intercommunalités

 

Gouvernance, instances dans les Epl
Les réponses juridiques de la Fédération des Epl aux questions sur la gouvernance des entreprises publiques locales durant la crise sanitaire actuelle

 

Ressources humaines 

Les services de l’Etat et des partenaires de l'AdCF proposent des documents rédigés dans le cadre de la crise sanitaire qui apportent des éléments de réponse en vue d’organiser les services publics locaux dans les meilleures conditions : https://www.adcf.org/articles-services-publics-locaux-en-periode-de-crise-sanitaire-des-documents-ressources-5177
 

Note de la DGAFP « Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique » 

La DGCL a publié : 

Questions/Réponses à l’attention des employeurs et des agents publics dans le cadre de la gestion du Covid-19 (mis à jour le 31 mars 2020)

Mesures en cas de refus de l’agent de prendre son service dans le cadre du plan de continuité d’activité ou d’un recours abusif au droit de retrait (mis à jour le 31 mars 2020)


Ressources humaines, les fiches explicatives de la DGAFP sur : 

Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Congés & Covid19 des agents de la fonction publique

Covid19 - Déplafonnement des heures supplémentaires 

Covid19 - Droit de retrait

Covid19-Télétravail occasionnel

Covid19-Le report de l'indemnisation chomage

 

Le CNFPT propose un ensemble d’informations et ressources dans le cadre de la crise sanitaire (décryptages, webinaires, e-communautés, partage d’expériences, etc.)?

 

Les notes de la FNCDG sur la gestion du coronavirus dans les services publics locaux, apportant notamment des information sur :
La conciliation du principe de précaution avec celui de la continuité des services publics; La mise en œuvre du télétravail et des plans de continuité de l’activité; Les déplacements sur le lieu de travail; Les modalités d'instauration du service d'accueil minimum pour les enfants des personnels de soins; La question du droit de retrait; La situation des agents territoriaux.

 

Marchés publics

La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire : la note de la direction des affaires juridiques de Bercy 

 

Finances

Loi de finances rectificative pour 2020 : Les mesures exceptionnelles votées à l’Assemblée nationale