Cohésion urbaine : les intercommunalités franciliennes initient leur nouvelle feuille de route
Mars 2019
A l’invitation des quatre centres de ressources politique de la ville d’Ile-de-France et en partenariat avec l’AdCF et France urbaine, les élus et professionnels de la politique de la ville ont échangé le 20 février sur la manière d’intégrer la question des [...] En savoir plus

Délégations régionales de l’AdCF : découvrez les nouveaux cycles de rencontres
Février 2019
Après le succès de la 1ère rencontre de l’année 2019 sur le thème « Industrie et Territoire » tenue le 12 février à Clermont-Ferrand, l’AdCF poursuit son action au plus près des territoires, selon la feuille de route proposée par chacune de ses délégations [...] En savoir plus

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Règles de la Fonction publique territoriale

Fonction publique : Des propositions de l'AdCF retenues dans le projet de loi
Février 2019
Présenté le 13 février par OIivier Dussopt, le projet de loi de transformation de la fonction publique entame son parcours par les dernières consultations des parties prenantes avant son examen par le Parlement. La Coordination des employeurs territoriaux dont l’AdCF [...] En savoir plus

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Les effectifs de la fonction publique territoriale Eclairer les débats
Février 2019
Avec le grand débat national et l’actualité de la réforme de la fonction publique, les polémiques sur la croissance du nombre d’agents publics dans les collectivités, et notamment dans les intercommunalités, ne manquent pas de rejaillir. L’AdCF a, sur ces sujets, [...] En savoir plus

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Fonction RH des collectivités : les parlementaires Jacques Savatier et Arnaud de Belenet remettent leur rapport
Février 2019
Le député Jacques Savatier et le sénateur Arnaud de Belenet ont remis leur rapport au Premier ministre le 12 février 2019 pour renforcer et optimiser la fonction RH des collectivités territoriales. Les propositions des deux parlementaires s’attachent particulièrement [...] En savoir plus

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Nouveau recensement de l’INSEE Les dynamiques démographiques françaises lues à l’échelle des intercommunalités
Janvier 2019
L’INSEE a récemment publié les données du dernier recensement (2016), en analysant les dynamiques intervenues depuis 2011. Le dernier numéro d’INSEE Première restitue ces évolutions à l’échelle des intercommunalités. Dans un contexte de tassement global de la [...] En savoir plus

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Universités et fédérations d’employeurs coproduisent une certification professionnelle d’urbaniste de référence
Janvier 2019
Le diplôme national de Master Urbanisme et aménagement a été inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) le 20 décembre 2018. Cette certification professionnelle apporte aux collectivités employeurs une lisibilité accrue sur les [...] En savoir plus

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Effectifs intercommunaux

Fonction publique territoriale : La baisse des effectifs se poursuit
Décembre 2018
Sous l’effet des réductions des contrats aidés les effectifs du secteur public local ont continué de diminuer en 2017. C’est ce qu’il ressort de la livraison de décembre 2018 du bulletin d’information statistique de la DGCL (Bis n°128). La chute des contrats [...] En savoir plus

© Lionel Pagès

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Statut des élus

Conditions d’exercice des mandats locaux : Jacqueline Gourault reçoit les associations de collectivités
Novembre 2018
Jacqueline Gourault a invité les associations de collectivités à échanger le 5 novembre sur la question du statut des élus locaux, à la suite des travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités. Cette rencontre a été l’occasion pour l’AdCF, à travers [...] En savoir plus

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Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Octobre 2018
Les auditions des représentants de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée nationale se sont multipliées avec la reprise des travaux parlementaires : place des élus municipaux dans les intercommunalités, projet d’Agence nationale de la cohésion des territoires, [...] En savoir plus

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Emplois aidés et réorganisations institutionnelles : Quels impacts RH dans les collectivités?
Septembre 2018
La nouvelle édition du baromètre RH de Randstad, réalisé avec la Gazette des communes, l’AdCF et Villes de France, est désormais parue. Elle permet de mesurer les impacts du non-renouvellement des emplois aidés et des réorganisations institutionnelles liées aux [...] En savoir plus

Pouvoirs de police

Polices intercommunales : Où en sont les communautés et métropoles ?
Septembre 2018
Pour sa deuxième édition, une enquête AdCF conduite au printemps dernier en partenariat avec La Gazette des communes dégage plusieurs enseignements sur le sujet peu documenté des polices intercommunales. Cette enquête s’est élargie en 2018 aux actions de [...] En savoir plus

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Dématérialisation des marchés publics, taxe de séjour, taxe GEMAPI : attention aux échéances du 1er octobre !
Septembre 2018
Au 1er octobre 2018, l’ensemble de la chaine de la commande publique devra avoir été dématérialisé. Cette échéance s’impose également pour délibérer dans les temps en matière de taxe de séjour et de taxe GEMAPI. [...] En savoir plus

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Formation, emploi et qualifications locales

Fonction publique territoriale : Vers une coordination des employeurs locaux
Septembre 2018
Réunies, à l’initiative de son président Philippe Laurent, dans les locaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 12 septembre, les associations nationales de collectivités ont donné leur accord au projet de création d’une [...] En savoir plus

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Fusions de 2017 et compétence commerce : les communautés à l’œuvre pour définir l’intérêt communautaire d’ici le 31 décembre 2018
Juillet 2018
Entre la nouvelle compétence en matière de commerce et les harmonisations de compétences consécutives des fusions du 1er janvier 2017, de nombreuses communautés ont sur leur agenda des délibérations à prendre pour définir différents intérêts communautaires [...] En savoir plus

Stratégies et réformes législatives

Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF
Juillet 2018
Le premier semestre de l’année 2018 a été marqué pour l’AdCF par des sollicitations extrêmement soutenues sur de nombreux sujets intéressant l’intercommunalité, ses compétences et ses ressources. L’AdCF a transmis au gouvernement et aux parlementaires plus [...] En savoir plus

Dématérialisation des marchés publics : Soyez prêts au 1er octobre 2018
Juillet 2018
Tous les acheteurs publics auront, à partir du premier octobre 2018, l’obligation de dématérialiser leurs procédures de passation de marchés publics supérieurs ou égaux à 25 000 euros. Dans cette perspective la direction des affaires juridiques des ministères [...] En savoir plus

Action publique 2022 : l’AdCF rencontre Olivier Dussopt
Juin 2018
Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a reçu Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, et Loïc Cauret, président délégué, qui ont présenté les positions adoptées par l’association dans le cadre du programme « action publique 2022 » et de son volet portant sur [...] En savoir plus

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Relations aux associations : bien distinguer les subventions de la commande publique
Juin 2018
L’AdCF souhaite rappeler à ses adhérents que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sécurise le recours à la subvention en introduisant une définition qui la distingue mieux des aides d’État et des prestations initiées dans le [...] En savoir plus

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Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Mai 2018
Loi Elan, autonomie financière, santé, rôle et financement des CCI, revitalisation des centres-villes, fonction publique territoriale, programme de rénovation urbaine, accès des femmes aux mandats locaux… les auditions de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée [...] En savoir plus