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Règles de la Fonction publique territoriale

Consultation nationale sur la fonction publique : l’AdCF transmet ses propositions au gouvernement
Avril 2018
Transformation de l’action publique et refondation de contrat social avec les agents publics sont à l’agenda gouvernemental du premier semestre 2018. Dans le cadre des consultations ouvertes, l'AdCF a pris position sur plusieurs questions identifiées par les employeurs [...] En savoir plus

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Effectifs intercommunaux

Emploi public territorial : Les effectifs ont poursuivi leur baisse en 2016
Mars 2018
L’INSEE a publié le 15 mars les données relatives aux effectifs des trois fonctions publiques et à leurs évolutions entre 2015 et 2016. Si les effectifs progressent au sein de l’Etat et de la fonction publique hospitalière, ils continuent à baisser au sein du [...] En savoir plus

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Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Mars 2018
Réuni le 6 mars, le conseil d’administration a pris position sur plusieurs sujets d’actualité (réforme fiscale, eaux pluviales, fonction publique territoriale, projets de loi Elan et d'orientation des mobilités...). Il a également fixé les thèmes des prochaines [...] En savoir plus

Réinstallation des commissions Ressources humaines et Développement économique de l’AdCF
Mars 2018
Les commissions ressources humaines et développement économique de l’AdCF ont été réinstallées le 22 février respectivement par Loïc Cauret, président délégué et Laurent Trogrlic, vice-président de l’AdCF. Découvrez les priorités et axes de travail des [...] En savoir plus

Cohésion urbaine : une journée le 21 mars pour dialoguer avec la mission Borloo
Février 2018
Dans le cadre de la mission confiée à Jean-Louis Borloo par le chef de l’Etat et le gouvernement pour repenser la politique de la ville, l’AdCF, France urbaine et la Fédération nationale des agences d’urbanisme invitent les élus et cadres territoriaux intéressés [...] En savoir plus

Fonction publique, contractualisation financière : Olivier Dussopt reçoit une délégation de l’AdCF
Janvier 2018
Accompagné de Loïc Cauret et Charles-Eric Lemaignen, Jean-Luc Rigaut a rencontré le 24 janvier Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics pour évoquer les évolutions de la fonction publique et les responsabilités [...] En savoir plus

Effectifs intercommunaux

Evolutions du nombre d'agents publics territoriaux : Un argumentaire pour comprendre
Octobre 2017
L’AdCF rappelle à ses adhérents qu’elle a diffusé durant l’été 2017 un argumentaire sur l’évolution du nombre d’agents dans les communautés au cours des dernières années. Sous forme de questions-réponses, ce document remet en perspective la question des [...] En savoir plus

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Atelier ressources humaines de la 28e convention de l’AdCF - le volet ressources humaines du projet de territoire : des agents en quête de sens et de perspectives
Octobre 2017
Nantes, 6 octobre 2017 [...] En savoir plus

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Gérald Darmanin reçoit une délégation de l’AdCF
Septembre 2017
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics, a reçu une délégation de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), le 21 septembre. Les élus lui ont remis les propositions de l’association pour la nouvelle législature. Le ministre a apporté des [...] En savoir plus

Gestion prévisionnelle de l’emploi

Statut de la Fonction publique territoriale : les 12 propositions de l’ADGCF
Juillet 2017
Après plusieurs mois de travaux et réflexions, l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF) formule 12 propositions pour adapter le statut de la fonction publique territoriale. Plaidant pour « le passage d’une fonction publique de statuts [...] En savoir plus

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Effectifs intercommunaux

Agents publics territoriaux : éclairer les débats pour en finir avec les caricatures
Juillet 2017
Les efforts demandés aux collectivités au cours de la législature comprendront des économies générales (13 milliards d’euros) mais aussi des objectifs chiffrés en matière de réduction du nombre d’agents territoriaux. L’objectif de 70 000 agents en moins a [...] En savoir plus

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Commande publique Un frémissement fragile
Juillet 2017
Les résultats du baromètre AdCF-CDC de la commande publique pour le deuxième trimestre 2017 sont désormais disponibles. Une analyse détaillée en sera proposée à la rentrée de septembre. En comparant les premiers semestres de l’année depuis 2012, le premier [...] En savoir plus

Effectifs intercommunaux

Que savez-vous de l’évolution des effectifs dans la fonction publique territoriale ?
Juillet 2017
L’évolution des effectifs dans les intercommunalités : vous pensez avoir fait le tour de la question ? Alors, la présentation animée et la synthèse proposées par l’AdCF ne vous concernent pas. En revanche, si vous êtes perplexe face aux approximations qui font [...] En savoir plus

Effectifs intercommunaux

Evolution des effectifs : Synthèse des données publiques
Juillet 2017
Accédez à la note de synthèse des données publiques sur l'évolution des effectifs dans les communautés et plus généralement de l'emploi dans les collectivités. Réalisée par l'AdCF, cette note reprend l'ensemble des éléments de la présentation animée. [...] En savoir plus

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Donnée ouverte : des réutilisations libres, encore plus libres ?
Mai 2017
L’administration n’aura plus à se poser la question des conditions de réutilisation des données qu’elle ouvre : par défaut, deux licences pourront s’appliquer, depuis la publication du 27 avril 2017 d’un décret d’application de la loi pour une République [...] En savoir plus

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La fonction achat dans les communautés Une structuration en devenir
Avril 2017
En lien avec l’UGAP et la chaire Optima de l’université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), l’AdCF et l’ADGCF ont conduit une première étude exploratoire sur la fonction achat des intercommunalités. A partir d’un échantillon de 125 communautés, l’étude [...] En savoir plus

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Partager un référentiel de compétences des développeurs économiques territoriaux, avril 2017
Avril 2017
La loi NOTRe renforce les responsabilités des régions et des intercommunalités (communautés et métropoles) en matière de développement économique. Cette nouvelle donne appelle la mobilisation des compétences professionnelles des quelque 8000 développeurs [...] En savoir plus

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Revue de dépenses sur la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. Participez à l’enquête !
Mars 2017
L’AdCF relaie auprès de ses adhérents l’enquête engagée par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGefi) dans le cadre d’une « revue de dépense » sur la gestion des ressources humaines par les [...] En savoir plus

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Où en êtes-vous du prélèvement à la source ? L’AdCF accompagne ses adhérents
Mars 2017
Au 1er janvier 2018, les communautés et métropoles deviendront les collecteurs de l’impôt sur le revenu de leurs agents et de leurs élus. Cette réforme d’envergure conduite par la ministère de l’économie et des finances nécessite que tous les employeurs se [...] En savoir plus

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Une plateforme numérique pour les territoires
Février 2017
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a présenté à Orléans le 2 février, en présence de Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté urbaine Orléans métropole et de l’AdCF , sa nouvelle Plateforme numérique au services des territoires. Cette [...] En savoir plus