Statut des élus

Conditions d’exercice des mandats locaux : Jacqueline Gourault reçoit les associations de collectivités
Novembre 2018
Jacqueline Gourault a invité les associations de collectivités à échanger le 5 novembre sur la question du statut des élus locaux, à la suite des travaux de la délégation sénatoriale aux collectivités. Cette rencontre a été l’occasion pour l’AdCF, à travers [...] En savoir plus

Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Octobre 2018
Les auditions des représentants de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée nationale se sont multipliées avec la reprise des travaux parlementaires : place des élus municipaux dans les intercommunalités, projet d’Agence nationale de la cohésion des territoires, [...] En savoir plus

Emplois aidés et réorganisations institutionnelles : Quels impacts RH dans les collectivités?
Septembre 2018
La nouvelle édition du baromètre RH de Randstad, réalisé avec la Gazette des communes, l’AdCF et Villes de France, est désormais parue. Elle permet de mesurer les impacts du non-renouvellement des emplois aidés et des réorganisations institutionnelles liées aux [...] En savoir plus

Pouvoirs de police

Polices intercommunales : Où en sont les communautés et métropoles ?
Septembre 2018
Pour sa deuxième édition, une enquête AdCF conduite au printemps dernier en partenariat avec La Gazette des communes dégage plusieurs enseignements sur le sujet peu documenté des polices intercommunales. Cette enquête s’est élargie en 2018 aux actions de [...] En savoir plus

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Dématérialisation des marchés publics, taxe de séjour, taxe GEMAPI : attention aux échéances du 1er octobre !
Septembre 2018
Au 1er octobre 2018, l’ensemble de la chaine de la commande publique devra avoir été dématérialisé. Cette échéance s’impose également pour délibérer dans les temps en matière de taxe de séjour et de taxe GEMAPI. [...] En savoir plus

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Formation, emploi et qualifications locales

Fonction publique territoriale : Vers une coordination des employeurs locaux
Septembre 2018
Réunies, à l’initiative de son président Philippe Laurent, dans les locaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 12 septembre, les associations nationales de collectivités ont donné leur accord au projet de création d’une [...] En savoir plus

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Programme de rentrée de l’AdCF
Septembre 2018
L’AdCF est mobilisée, en cette rentrée de septembre 2018, sur de nombreux dossiers d’actualité. Mobilités, logement, cohésion des territoires, revoyure des contrats de ville, économie circulaire, assises de l’eau, réforme des dotations d’intercommunalité, [...] En savoir plus

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Fusions de 2017 et compétence commerce : les communautés à l’œuvre pour définir l’intérêt communautaire d’ici le 31 décembre 2018
Juillet 2018
Entre la nouvelle compétence en matière de commerce et les harmonisations de compétences consécutives des fusions du 1er janvier 2017, de nombreuses communautés ont sur leur agenda des délibérations à prendre pour définir différents intérêts communautaires [...] En savoir plus

Stratégies et réformes législatives

Réformes législatives : Un semestre de très haute intensité pour l’AdCF
Juillet 2018
Le premier semestre de l’année 2018 a été marqué pour l’AdCF par des sollicitations extrêmement soutenues sur de nombreux sujets intéressant l’intercommunalité, ses compétences et ses ressources. L’AdCF a transmis au gouvernement et aux parlementaires plus [...] En savoir plus

Dématérialisation des marchés publics : Soyez prêts au 1er octobre 2018
Juillet 2018
Tous les acheteurs publics auront, à partir du premier octobre 2018, l’obligation de dématérialiser leurs procédures de passation de marchés publics supérieurs ou égaux à 25 000 euros. Dans cette perspective la direction des affaires juridiques des ministères [...] En savoir plus

Action publique 2022 : l’AdCF rencontre Olivier Dussopt
Juin 2018
Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a reçu Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, et Loïc Cauret, président délégué, qui ont présenté les positions adoptées par l’association dans le cadre du programme « action publique 2022 » et de son volet portant sur [...] En savoir plus

Relations aux associations : bien distinguer les subventions de la commande publique
Juin 2018
L’AdCF souhaite rappeler à ses adhérents que la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire sécurise le recours à la subvention en introduisant une définition qui la distingue mieux des aides d’État et des prestations initiées dans le [...] En savoir plus

Réformes législatives Les auditions parlementaires de l’AdCF
Mai 2018
Loi Elan, autonomie financière, santé, rôle et financement des CCI, revitalisation des centres-villes, fonction publique territoriale, programme de rénovation urbaine, accès des femmes aux mandats locaux… les auditions de l’AdCF par le Sénat et l’Assemblée [...] En savoir plus

Règles de la Fonction publique territoriale

Consultation nationale sur la fonction publique : l’AdCF transmet ses propositions au gouvernement
Avril 2018
Transformation de l’action publique et refondation de contrat social avec les agents publics sont à l’agenda gouvernemental du premier semestre 2018. Dans le cadre des consultations ouvertes, l'AdCF a pris position sur plusieurs questions identifiées par les employeurs [...] En savoir plus

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Effectifs intercommunaux

Emploi public territorial : Les effectifs ont poursuivi leur baisse en 2016
Mars 2018
L’INSEE a publié le 15 mars les données relatives aux effectifs des trois fonctions publiques et à leurs évolutions entre 2015 et 2016. Si les effectifs progressent au sein de l’Etat et de la fonction publique hospitalière, ils continuent à baisser au sein du [...] En savoir plus

Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
Mars 2018
Réuni le 6 mars, le conseil d’administration a pris position sur plusieurs sujets d’actualité (réforme fiscale, eaux pluviales, fonction publique territoriale, projets de loi Elan et d'orientation des mobilités...). Il a également fixé les thèmes des prochaines [...] En savoir plus

Réinstallation des commissions Ressources humaines et Développement économique de l’AdCF
Mars 2018
Les commissions ressources humaines et développement économique de l’AdCF ont été réinstallées le 22 février respectivement par Loïc Cauret, président délégué et Laurent Trogrlic, vice-président de l’AdCF. Découvrez les priorités et axes de travail des [...] En savoir plus

Cohésion urbaine : une journée le 21 mars pour dialoguer avec la mission Borloo
Février 2018
Dans le cadre de la mission confiée à Jean-Louis Borloo par le chef de l’Etat et le gouvernement pour repenser la politique de la ville, l’AdCF, France urbaine et la Fédération nationale des agences d’urbanisme invitent les élus et cadres territoriaux intéressés [...] En savoir plus

Fonction publique, contractualisation financière : Olivier Dussopt reçoit une délégation de l’AdCF
Janvier 2018
Accompagné de Loïc Cauret et Charles-Eric Lemaignen, Jean-Luc Rigaut a rencontré le 24 janvier Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics pour évoquer les évolutions de la fonction publique et les responsabilités [...] En savoir plus

Effectifs intercommunaux

Evolutions du nombre d'agents publics territoriaux : Un argumentaire pour comprendre
Octobre 2017
L’AdCF rappelle à ses adhérents qu’elle a diffusé durant l’été 2017 un argumentaire sur l’évolution du nombre d’agents dans les communautés au cours des dernières années. Sous forme de questions-réponses, ce document remet en perspective la question des [...] En savoir plus