AdCF Direct
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AdCF Direct 884
Mai 2018
Principaux articles
- Intercommunalités n°229 : quand les communautés s’organisent en matière de Gemapi
- Assises de l’eau : contribuez au débat jusqu’au 25 mai
- Pacte pour la cohésion urbaine : Les 74 premiers signataires
- Mise en œuvre du Réglement général de protection des données par l’AdCF : Un message à nos lecteurs
- Réforme de la fiscalité locale : Les options du rapport Bur-Richard
- Projet de loi ELAN : un appel collectif pour une territorialisation renforcée des politiques de l’habitat
- DGF bonifiée : L’AdCF alerte sur les baisses exceptionnelles
- Pour une mobilisation des territoires en faveur du « made in France »
- Valenciennes Métropole organise « RDV avec la ville » les 27 et 28 juin prochains
- La loi SRU : Quel bilan, quelles évolutions ? Une webconférence de l’AdCF
AdCF Direct 883
Mai 2018
Principaux articles
- Journée de formation le 7 juin : Organiser la transversalité des politiques eau, énergie, déchets dans les communautés
- Impôts assis sur la production Jean-Luc Rigaut écrit à Edouard Philippe
- Agence nationale de cohésion des territoires L’AdCF reçoit Serge Morvan
- Service public ferroviaire : la gouvernance des gares en débat
- Commande publique Analyse de la reprise au premier trimestre
- Europe : la Commission propose un budget pour la décennie à venir
- Délégations régionales de l’AdCF Un printemps de forte intensité
- Ressources humaines La nouvelle promotion Jules Verne des élèves ingénieurs en chef de l’INET en trombinoscope
- Regards sur les territoires, villes moyennes : les dernières études du CGET
AdCF Direct 882
Avril 2018
Principaux articles
- Voirie : une étude de l'AdCF réalisée avec Territoires Conseils
- Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : une nouvelle initiative sénatoriale
- Feuille de route nationale pour l’économie circulaire : L’AdCF souscrit aux orientations d’ensemble tout en restant vigilante sur la fiscalité
- SRADDET Centre Val de Loire : la Région engage le dialogue avec les DGS de communautés
- S’organiser dans les grandes communautés : retour sur une journée d’échanges Territoires Conseils
- Encadrement de la dépense publique : les contrats en voie de finalisation
- Cohésion urbaine : Jean-Louis Borloo remet son rapport
- Assises de l’eau : Sébastien Lecornu engage la concertation
AdCF Direct 881
Avril 2018
Principaux articles
- Voirie : une étude inédite, un guide juridique actualisé et différents supports sur l’exercice intercommunal de la compétence
- Gemapi : où en sont les territoires en matière de gouvernance, financement, méthode de travail ?
- La compétence voirie : un guide juridique AdCF-GART en 40 questions-réponses (Nouvelle édition)
- Eau et assainissement : le Sénat remanie profondément la proposition de loi
- DGF : les dotations fortement chahutées en 2018
- Découvrez le programme de la journée des présidents d’agglomérations et de métropoles
- Instances nationales de l’AdCF Les prochaines universités d’été auront lieu à Lamballe les 27 et 28 juin
- Action régionale de l’AdCF en Bourgogne Franche-Comté et Provence Alpes Côte d’Azur : les communautés débattent des compétences économiques
AdCF Direct 880
Avril 2018
Principaux articles
- Réforme de la SNCF : des propositions pour réinscrire les gares dans les projets de territoire des collectivités
- DCRTP : le gouvernement suspend les prélèvements
- Regards sur la planification territoriale en Europe
- « Plan bibliothèques » et autres mesures en faveur de la culture dans les territoires
- Pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine : un site pour recueillir la signature des présidents d’intercommunalités
- L’AdCF et Familles Rurales s’engagent à resserrer les liens entre l’intercommunalité et le mouvement associatif
- Mobilité durable : Synthèse de la réunion du club des agglomérations et métropoles
- Commande publique Un premier trimestre 2018 encourageant
- Conseil d’orientation de l’AdCF : contractualisation régionale et mobilités en débat
AdCF Direct 879
Avril 2018
Principaux articles
- Consultation nationale sur la fonction publique : l’AdCF transmet ses propositions au gouvernement
- Autonomie financière : expérimentation territoriale en débat à l’Assemblée nationale
- Commerces et centres-villes : une rencontre régionale de l’AdCF à Saint-Nazaire
- Action régionale de l’AdCF : une quinzaine de rencontres décentralisées d’ici l’été 2018
- Logement, urbanisme, numérique : Le projet de loi « Elan » présenté en conseil des ministres
- Taxe de séjour : les nouveautés 2018
- Cohésion urbaine : les élus communautaires et métropolitains appelés à s'engager
- Journée des présidents d’agglomérations et métropoles : le pré-programme du 30 mai
- Webconférences : Une nouvelle programmation des Jeudis de l’habitat
AdCF Direct 878
Mars 2018
Principaux articles
- Contractualisation financière L’instruction ministérielle enfin disponible
- Programme « Action coeur de Ville » : le gouvernement dresse la liste des 222 sites retenus
- Financer la transition énergétique : les associations de collectivités interpellent le gouvernement
- Le plan local d’urbanisme et ses éléments connexes : une synthèse de la journée du club des agglomérations
- Bourgogne Franche-Comté : la délégation régionale de l’AdCF intègre le comité stratégique de la gouvernance économique régionale
- Pour un nouveau pacte productif dans les territoires
- Eaux pluviales L’AdCF plaide pour une compétence autonome
- Ruralité L’implication des centres sociaux dans les projets de territoire
- Développement rural L’AdCF analyse les premiers schémas d’accessibilité des services au public
- Qui sera élue « Capitale française de la Biodiversité 2018 » ?
- Cohésion urbaine : les décideurs intercommunaux dialoguent avec Jean-Louis Borloo
AdCF Direct 877
Mars 2018
Principaux articles
- Etat-collectivités : le chamboule-tout financier à la une d’Interco 228
- Journée des présidents d’agglomérations et de métropoles : Les liens territoires-industrie au cœur des débats
- Police intercommunale et prévention de la délinquance : Participez à l'enquête AdCF en partenariat avec la Gazette des Communes
- Rapport Orsenna sur les bibliothèques : quel rôle pour les communautés et métropoles en matière de lecture publique ?
- Conférence nationale des territoires : Le Premier ministre réunit le comité de pilotage
- Réformes : La nouvelle délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale auditionne Jean-Luc Rigaut
- Eaux pluviales : l'AdCF formule ses propositions
- Rapport France 2018 : Le regard de la Commission européenne sur l’état de la France
- SRADDET : 13 rencontres territoriales dans la région Grand Est
- Emploi public territorial : Les effectifs ont poursuivi leur baisse en 2016
AdCF Direct 876
Mars 2018
Principaux articles
- Occitanie : première Région d’Europe à énergie positive ?
- Economie circulaire : lettre ouverte des collectivités au président de la République
- Cohésion urbaine : l’accord-cadre avec Jean-Louis Borloo se précise
- Une rencontre AdCF – Amorce sur la transition écologique des grands espaces urbains : l’essentiel sur l’énergie
- Fiscalité, Eaux pluviales, fonction publique, logement... Le conseil d’administration de l’AdCF prend position
- Les enjeux territoriaux de l’enseignement supérieur et de la recherche. Synthèse des travaux des associations du bloc local
- Délégations régionales de l’AdCF Un nouveau cycle de rencontres sur les questions économiques et les coopérations territoires-industrie
- Concertation sur la qualité du service public ferroviaire : les communautés associées
AdCF Direct 875
Mars 2018
Principaux articles
- SRDEII : les ressources et analyses disponibles
- Finances : Le Comité des finances locales délivre ses propositions sur la réforme fiscale
- Agriculture : Chambres consulaires et AdCF se rapprochent
- Réforme ferroviaire : L’AdCF prend position sur le rapport Spinetta et l’avenir des lignes à faible circulation
- Dépenses culturelles des collectivités : les tendances récentes
- Contractualisation de la dépense publique : un atelier pour préparer la négociation
- Intercopilote : l'outil AdCF & Banque Postale pour accompagner la contractualisation
- Enquête GEMAPI : dernière semaine pour participer
- Infrastructures de transport : l’AdCF échange avec Philippe Duron sur les stratégies d’investissement
- Réinstallation des commissions Ressources humaines et Développement économique de l’AdCF
AdCF Direct 874
Février 2018
Principaux articles
- Cohésion urbaine : une journée le 21 mars pour dialoguer avec la mission Borloo
- Politique européenne de cohésion et avenir des fonds structurels : l’heure des arbitrages
- Dispositifs de prévention: l’Agence française anticorruption (AFA) lance un questionnaire
- Quelles ambitions économiques pour nos territoires ? Analyse des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
- La région Grand Est lance ses Pactes Offensive Croissance Emploi
- Un programme de prospective pour faire du SRADDET un schéma accessible à tous
- Amplifier le rapprochement territoires-universités
- Edouard Philippe reçoit Jean-Luc Rigaut et le bureau exécutif de l’AdCF
- Contractualisation financière Un comité de suivi installé par le gouvernement
AdCF Direct 873
Février 2018
Principaux articles
- Interco n°227 : faire vivre les stratégies régionales de développement économique
- L’AdCF souhaite la bienvenue aux communautés qui ont rejoint son réseau en 2018
- Mise en œuvre de la compétence Gemapi par les communautés et métropoles : l’AdCF lance une grande enquête
- Clusters, innovations, recherche : les agglomérations cultivent leur éco-système local
- Une nouvelle publication consacrée à l’économie circulaire
- SRDE-II : La Bretagne en pointe dans la contractualisation avec les communautés
- Délégations régionales de l'AdCF : les futurs cycles de rencontres
- Projet de loi « société de confiance » et statut de l’élu : l’AdCF auditionnée au Sénat
AdCF Direct 872
Février 2018
Principaux articles
- Indemnités des élus communautaires : la note juridique et le simulateur de l'AdCF sur l’enveloppe indemnitaire globale, les indemnités de fonction, les garanties et les remboursements de frais
- Finances locales Le poids des budgets annexes des intercommunalités
- Territoires ruraux et projets de transition énergétique : les ambitions des SRADDET
- Accueil des jeunes enfants Un effort de dix milliards pour les collectivités
- Eau-assainissement, Gemapi, économie circulaire... Une dense actualité abordée par la commission Environnement
- Interco’ Outre-mer : journée de travail des communautés ultramarines à l’AdCF
- Lois de finances La Cour des Comptes sceptique sur les projections
- Conseils communautaires Plus féminins mais peu rajeunis
- AdCF : les études à paraître prochainement
AdCF Direct 871
Février 2018
Principaux articles
- Baromètre AdCF-CDC de la commande publique : une reprise en 2017
- Finances locales "Contractualisation Etat-Collectivités" : Synthèse de la journée AdCF-Caisse d'épargne
- L’AdCF soutient l’initiative « 1000 doctorants dans les territoires »
- Elaboration du SRADDET en Hauts-de-France : des espaces de dialogue avec les intercommunalités
- Collectivités et biodiversité : deux rendez-vous à Montpellier
- Dépôt électronique des permis de construire : L'AdCF et l'AMF plaident pour un report en 2022
- Contractualisation financière : un atelier technique le 23 février pour préparer les rendez-vous
- Les agglomérations face au transport des scolaires : les enseignements de l'étude de l'ANATEEP
- Zones commerciales en perte de vitesse : un appel à projet pour leur renouvellement
- Rendez-vous aux 2e rencontres nationales de la participation du 6 au 8 mars à Lille
- Eau et assainissement : La proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale
AdCF Direct 870
Janvier 2018
Principaux articles
- Loi de Finances Préparer la contractualisation financière
- Décentralisation : La délégation sénatoriale aux collectivités auditionne l’AdCF
- La Loi de programmation des finances publiques ne porte pas atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales
- Suivi des SRADDET : focus sur les contributions des services de l’Etat
- Politique de la ville : vers une nouvelle feuille de route nationale
- Transition écologique : L’AdCF fait le point avec Sébastien Lecornu
- Eau et assainissement : 65% des communautés concernées en phase de transfert, selon une enquête de l’AdCF
- Fonction publique, contractualisation financière : Olivier Dussopt reçoit une délégation de l’AdCF
- Pour une couverture mobile de qualité : L’accord Gouvernement-opérateurs présenté
- Déchets plastiques : la stratégie européenne d’économie circulaire dévoilée
AdCF Direct 869
Janvier 2018
Principaux articles
- Interco 226 : prenons le tournant de l’économie circulaire !
- Journée AdCF-Caisse d’Epargne du 31 janvier : inscrivez-vous vite !
- Les vœux du président de l’AdCF : les priorités en 2018
- Logement : la contribution de l’AdCF à la Conférence de consensus
- Conseil d’orientation : Logement, GEMAPI, réforme fiscale à l’ordre du jour
- Réforme fiscale : L’AdCF auditionnée par la mission d’experts Bur-Richard
- Ils parlent de l’intercommunalité : Retrouvez les débats et interviews TV d’Acteurs publics
- Revitalisation des centre-villes et des centre-bourgs : une table ronde au Sénat sur l’organisation du commerce
AdCF Direct 868
Janvier 2018
Principaux articles
- Présentation annuelle du rapport sur l’égalité femmes-hommes dans les collectivités : Où en êtes-vous ? participez à l’enquête du HCEFH
- L’activité du service juridique de l’AdCF en 2017
- Perspectives 2018 Les chantiers à venir
- Dépenses publiques et sociales en France Etat des lieux
- Investissements d’avenir Communautés et métropoles au rendez-vous
- Feuille de route nationale économie circulaire : où en est-on ?
- Le programme du Club des agglomérations et métropoles de 2018
- Pour préparer son SRADDET, la Région Bretagne lance la Breizh COP
AdCF Direct 867
Décembre 2017
Principaux articles
- Territoires : la vague numérique au sommaire d’Intercommunalités n°225
- SRDEII : signatures de premières conventions d’application entre régions et intercommunalités
- Gemapi : une mise en œuvre clarifiée pour 2018
- Les communautés qui ont rejoint l’AdCF en 2017
- DCRTP : une disposition qui ne passe pas
- L’AdCF soutient le Manifeste des territoires innovants présenté au Forum des Interconnectés
- Urbanisme commercial : la commission nationale (CNAC) remet son rapport annuel
- Eau et assainissement : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
- Revitalisation des centres-villes, statut de l’élu : le Sénat ouvre des consultations en ligne
- 2017 : Bilan de l'action associative
AdCF Direct 866
Décembre 2017
Principaux articles
- Pouvoirs locaux L’Assemblée nationale crée une Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation
- Aménagement numérique du territoire Un guide pour comprendre l’essentiel
- Grand Paris : L’AdCF adresse ses propositions au gouvernement
- Conseil d’administration L’AdCF propose de refonder la contractualisation
- Nouveau conseil d’administration de l’AdCF Qui sont-ils ?
- Contractualisation des collectivités entre elles : enquête Sénat
- Vers une couverture intégrale du territoire en autorités organisatrices de la mobilité ?
- Conférence nationale des territoires Un premier acte positif
- Réforme des politiques du logement : installation de la Conférence de consensus
- Cohésion des territoires Un baromètre pour penser et évaluer nos politiques publiques
AdCF Direct 865
Décembre 2017
Principaux articles
- Réforme des APL : les sénateurs proposent des solutions de compromis
- Avenir de la politique européenne de cohésion : Jacqueline Gourault reçoit les associations du pôle Joubert
- Le PCAET : un levier pour faire face aux enjeux du XXIème siècle
- Métropoles : quels effets d’entrainement sur les autres territoires ?
- Agence française anticorruption Des recommandations en débat
- Ressources de l’AdCF Une présentation complète
- Entreprises publiques locales : une montée en puissance de l’intercommunalité
- Une enquête AdCF-ADGCF-Deloitte sur l’impact économique des grands événements
- Les intercommunalités face au transport scolaire : un séminaire national organisé par l'ANATEEP
- Nouvelle gouvernance intercommunale Une rencontre des communautés en Hauts de France