Les communautés se sont vues confier des responsabilités importantes en matière d’habitat, de transports, de développement économique, de gestion des réseaux. La mise en cohérence de ces compétences sectorielles et la recherche de transversalité des politiques publiques plaident ainsi pour une planification territoriale plus intégrée. A terme, la généralisation d’une maîtrise d’ouvrage communautaire des PLU semble donc incontournable.
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Derniers sujets
Majoration de 30% des droits à construire : explication de texte

Lors du débat parlementaire accéléré portant sur la loi relative à la majoration des droits à construire, l’AdCF avait formulé de très nombreuses réserves sur le bienfondé de cette disposition et n’avait pas manqué de pointer les difficultés d’application de la loi. L’AdCF a néanmoins pris part aux réunions de consultation relatives à l’élaboration d’une brochure explicative de la mesure. Différentes fiches détaillent les modalités d’application.
Comment élaborer et écrire les PLU après le Grenelle ? Les ressources mobilisables auprès du Gridauh

L’écriture des règles locales d’urbanisme est un sujet capital qui justifie une réflexion de fond entre maîtres d’ouvrages publics, juristes et urbanistes (praticiens et/ou chercheurs), opérateurs privés. C’est dans cette optique que le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (GRIDAUH) a mis en place un séminaire permanent sur l'écriture du Plan local d’urbanisme (PLU). Restituées sous forme de notices, ces analyses s’avèrent très précieuses pour les urbanistes et collectivités locales intervenant dans la planification et la gestion du droit des sols. Membre du GRIDAUH depuis 2009, l’AdCF signale à ses adhérents ces travaux sur l’écriture des PLU, mis en ligne au fur et à mesure de leur avancement, consécutivement aux nouvelles dispositions réglementaires de la loi Engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010.
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PLU intercommunaux : l’AdCF lance une enquête auprès des communautés compétentes dans le cadre de sa nouvelle étude

Dans un courrier adressé fin février à Daniel Delaveau, le secrétaire d’Etat Benoist Apparu a précisé que 71 intercommunalités ont répondu aux appels à projet du ministère pour s’inscrire dans une démarche de PLU intercommunal (PLUi). Alors que l’AdCF recense plus de 200 communautés titulaires de la compétence PLU, la mise sur agenda du nouveau PLU intercommunal (PLUI) est une réalité tant à l'échelle nationale que dans les communautés. L’AdCF a pour cette raison souhaité lui consacrer une nouvelle publication en 2012 appuyée sur une enquête.
Etalement urbain et consommations foncières : le réseau action climat (RAC) formule 9 propositions pour agir

Afin d’enrayer l’étalement urbain et nos consommations foncières excessives, une récente étude du Réseau Action Climat (RAC) préconise notamment le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, une meilleure organisation de la maîtrise d’ouvrage publique de l’urbanisme et la réforme de la fiscalité foncière. L’AdCF en recommande la lecture à ses adhérents.
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Quelle ingénierie publique demain ? L’AdCF auditionnée par les sénateurs.

Alors que tous les territoires s’interrogent à l’heure actuelle sur l’avenir de l’ingénierie publique, Alain Cottalorda, président de la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère, a exprimé le point de vue de l’AdCF lors de son audition, mercredi 4 avril, par le Sénat sur le thème « Les collectivités territoriales et l’urbanisme ». Pilotée par Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, en liaison avec les sénateurs Yannick Botrel (Côtes-d’Armor), Joël Labbé (Morbihan), Rachel Mazuir (Ain) et l’appui de la direction de l’initiative parlementaire et des délégations, la mission doit publier un rapport d’information dans les prochaines semaines.
Loi sur la majoration de 30% de droits à construire : l’AdCF déplore la méthode employée et les risques suscités par la mesure

A l’issue de l’adoption par le Parlement de la loi sur la majoration des droits à construire, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) a déploré jeudi 8 mars, par voie de communiqué de presse, la précipitation dans laquelle a été préparée cette loi et les incidences négatives qu’elle est susceptible d’avoir sur les marchés immobiliers et fonciers locaux. L’AdCF a exprimé ses regrets que sa proposition d’amendement visant à permettre aux collectivités de délibérer dès le lendemain de la loi, sans même engager de consultation, n’ait pas été acceptée par le gouvernement.
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Pôles métropolitains : Quelle valeur ajoutée dans les domaines de l’aménagement et des déplacements ?

Alors que trois pôles métropolitains sont officiellement créés (statuts déposés et arrêtés), le réseau national des pôles organisait, mercredi 7 mars 2012, un séminaire dédié aux questions d’aménagement du territoire et de transports. Si les pôles permettent de faire bouger les lignes de la coopération métropolitaine, les participants ont pointé les limites du support institutionnel.
Urbanisme : Agir d’abord sur la fiscalité foncière pour libérer les terrains à bâtir

A l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative, les députés ont débattu de plusieurs amendements de Michel Piron, co-signé par de nombreux parlementaires, visant à donner suite aux propositions élaborées l’an passé pour lutter contre la rétention foncière des terrains à bâtir à travers les outils fiscaux. Si les députés n’ont pas adopté l’amendement visant à rendre dégressifs les abattements sur les taxations des plus-values, ils ont en revanche retenu un amendement qui majore de plein droit la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) appliquée à certains terrains dans les zones tendues.
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Majoration de 30% des droits à construire : l’AdCF exprime ses critiques sur le projet de loi

Annoncé par le président de la République le 28 janvier, le projet de loi sur la majoration des droits à construire a d’ores et déjà été adopté par les députés le 22 février. A travers un article unique, légèrement remanié après la réunion avec les associations d’élus, le texte vise à systématiser une majoration de 30 % des droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficient d’occupation des sols fixées par le plan local d’urbanisme, pour permettre l’agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d’habitation. La collectivité pourra délibérer contre l’application de la mesure après avoir recueilli l’avis du public sur la base d’une étude d’impact. Auditionnée par le Sénat au moment même où l’Assemblée adoptait le texte, l’AdCF a rappelé ses extrêmes réserves sur la mesure.
Taxe d’aménagement : vers une correction du dispositif

La nouvelle taxe d’aménagement qui entre en vigueur en 2012 appelle quelques ajustements législatifs. Depuis l’an passé, les associations de collectivités (AdCF, AMF, FNCCR…) en ont souligné la nécessité au sein du comité de pilotage de la réforme. En question : les modalités de partage des produits entre communes et communautés au prorata de leurs dépenses mais aussi la difficulté de fondre la participation pour raccordement à l’égout (PRE) au sein de la nouvelle taxe. Des amendements sont examinés sur ces sujets à l’occasion de la loi de finances rectificative actuellement en débat à l’Assemblée nationale.
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Relèvement de 30 % des droits à construire : Maires et communautés expriment leur perplexité

Faisant suite aux annonces du chef de l’Etat lors de son intervention télévisée du 29 janvier 2012, un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire devrait être présenté en Conseil des ministres prochainement. Une réunion de concertation sur ce sujet était organisée par Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu mercredi 1er février en présence de plusieurs associations nationales de maires et de communautés. Le secrétaire national de l’AdCF, Dominique Braye, président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, a fait part des doutes de l’association sur la méthode proposée pour parvenir à un objectif auquel chacun souscrit : mobiliser du foncier pour construire davantage.
PLU intercommunal : une nouvelle note technique de l’AdCF

En proposant une note à caractère juridique sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), l’AdCF entend apporter son concours aux débats qui s’engagent dans de nombreux territoires sur l’urbanisme intercommunal (cf. AdCF Direct n°608) et sur les exigences nouvelles du Grenelle de l’environnement. Alors que 31 territoires ont répondu aux appels à projet de l’Etat pour explorer la « terra incognita » du nouveau PLUi, l’AdCF souhaite accompagner ces démarches pionnières.
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Contribution de l'AdCF aux travaux de réflexion sur la fiscalité des plus-values foncières

Après avoir étudié les premières pistes de réflexion du groupe de travail national sur la taxation des plus-values foncières (composante des groupes Apparu sur l’urbanisme de projet), la commission urbanisme, aménagement et mobilités de l’AdCF du 3 décembre 2010 a pris position sur les pistes envisagées pour lutter contre la rétention foncière et immobilière.
Atelier Urbanisme - 22e convention de l'AdCF

Les atouts pour atteindre le nouvel horizon du Grenelle avec le PLU
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Fiscalité de l'urbanisme : les délibérations relatives à la taxe d'aménagement à prendre avant le 30 novembre.

Le bureau de la fiscalité de l'aménagement durable du MEEDDTL a transmis aux préfets, DDT et DREAL le 24 octobre des informations relatives à la mise en œuvre de la taxe d’aménagement. Le ministère a autorisé l’AdCF à diffuser cette note à ses adhérents.
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Taxe d’aménagement : des ajustements nécessaires

La nouvelle taxe d’aménagement, créée par la LFR pour 2010, issue de la fusion de nombreuses taxes (TLE, TCAUE, TDENS) et participations d’urbanisme nécessite encore quelques ajustements législatifs. Une réunion technique s’est tenue sur ce sujet le 14 septembre entre des représentants du Ministère de l’environnement (DGALN) et des associations de collectivités (AdCF, AMF, ACUF, FNCCR).
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Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux : 31 territoires soutenus par le Ministère de l’Ecologie

Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a décidé de soutenir 31 territoires qui s’engagent volontairement dans cette démarche. Ayant contribué à promouvoir les approches intercommunales de l’urbanisme, l’AdCF salue cet accompagnement.
La proposition de loi du sénateur Doligé s’inscrit dans les conclusions du séminaire « urbanisme de projet »

Les dispositions relatives à l’urbanisme que comprend la proposition de loi du sénateur Eric Doligé (voir AdCF Direct 603 du 2 septembre) s’inscrivent dans le droit fil des conclusions de la vaste consultation « urbanisme de projet » menée en 2010 par le secrétaire d’Etat à l’urbanisme et au logement Benoist Apparu.
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Redécoupage des unités urbaines : poursuite de l’expansion urbaine

Alors que communes et communautés rendaient leur avis sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’Insee a réactualisé, durant l’été, la délimitation des unités urbaines auxquelles se réfèrent, parmi d’autres, les critères de cohérence spatiale des intercommunalités énoncés par la loi de réforme des collectivités territoriales. L’actualisation de ce découpage (fondé sur la continuité des espaces bâtis) confirme la poursuite de l’expansion urbaine en prenant notamment mieux en compte les différentes formes de l’étalement urbain. Mais plusieurs facteurs contribuent à cette expansion.
Pour une réforme de l'urbanisme commercial : l’appel de l’AdCF et des présidents de communautés

Lancé fin juin 2011, l’appel de l’AdCF et des présidents de communautés en faveur de la poursuite de l’examen parlementaire de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial continue de réunir de nombreux soutiens. Le texte de l’appel et la liste des premiers signataires ont été adressés à la presse le 5 juillet. L’AdCF a communiqué courant juillet au gouvernement et au Parlement la liste des signataires.
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Urbanisme commercial : les signataires de l’appel de l’AdCF et des présidents de communautés

Lancé fin juin, l’appel de l’AdCF et des présidents de communautés en faveur de la poursuite de l’examen parlementaire de la proposition de loi sur l’urbanisme commercial continue de réunir de nombreuses signatures. Le texte de l’appel et la liste des premiers signataires ont été adressés à la presse le 5 juillet. L’AdCF a communiqué au gouvernement et au Parlement la liste des signataires complétée au cours du mois de juillet.
Urbanisme de projet : une note de l’AdCF synthétise les mesures envisagées

Fiscalité foncière, droit de préemption, projet urbain partenarial, secteurs de projet, règlements des PLU… de multiples thématiques ont été abordées par les groupes de travail consacrés à l’urbanisme de projet et conclu par le séminaire des 26-27 mai en présence de Benoist Apparu. Une note de synthèse de l’AdCF revient sur les principales d’entre elles.
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Urbanisme de projet : premières conclusions des groupes de travail

La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme Benoist Apparu ont dressé, ce mercredi 27 avril, un premier bilan des propositions rassemblées dans le cadre du chantier « urbanisme de projet » engagé il y a près d'un an à travers quatre groupes de travail (planification, fiscalité de l'urbanisme, urbanisme opérationnel, foncier).
La dimension foncière de la crise du logement : Un dossier spécial du mensuel Intercommunalités

L'édition d'avril de notre mensuel Intercommunalités est consacrée à la question foncière et aux moyens de lutter contre les pratiques de rétention.
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Création des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.

Les observations de l'AdCF sur les nouvelles dispositions réglementaires visant à préserver les terres agricoles.
PLU et intercommunalité : actualisation des données statistiques

Le secrétaire d'Etat à l'urbanisme, Benoist Apparu, a répondu le 15 février dernier à une question d'un parlementaire sur les PLU intercommunaux. Cette réponse permet de vérifier leur progression sur l'ensemble du territoire national.
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Urbanisme commercial : la proposition de loi Piron-Ollier adoptée par le Sénat

L'examen par le Sénat de la proposition de loi, plusieurs fois reportée, revêtait un double enjeu : entériner les importantes évolutions que la Commission des affaires économiques du Sénat avait apportées au texte voté en première lecture par les députés en juin dernier ; dépasser les points de désaccord avec le Gouvernement sur cette initiative parlementaire.
Réforme de l'urbanisme commercial : l'AdCF et la fédération PROCOS parlent d'une seule voix

Alors que les sénateurs examineront à partir de la semaine prochaine, en séance plénière, la proposition de loi Piron sur l'urbanisme commercial, l'AdCF et la fédération PROCOS ont communiqué de concert pour soutenir l'initiative des parlementaires et rappeler l'urgence d'un nouveau cadre législatif donnant aux communes et communautés des moyens d'agir.
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Foncier : comment lutter contre la rétention ?

Parmi les quatre groupes de travail dits « Apparu » sur l'urbanisme de projet, l'un d'entre eux est chargé, dans le prolongement de la rénovation de la fiscalité de l'aménagement opérée l'an passé, de proposer de nouveaux leviers fiscaux pour pénaliser la rétention foncière. Premières orientations.
Foncier : le débat sur le DPU relancé

Une proposition de loi (PPl) visant à «améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption » a été déposée le 25 février dernier par Hervé Maurey. Le sénateur de l'Eure Hervé Maurey relance ainsi pour partie le débat mené en 2010 dans le cadre de la proposition de loi dite « Warsmann » dont il avait été rapporteur avant que tous les dispositions relatives au foncier ne soient retirées du texte en commission économique au Sénat.
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La révision des PDU : de la génération SRU à la génération Grenelle

Atelier du Club des Agglos sur le thème de la révision des Plans de Déplacements Urbains, 9 septembre 2010
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Les outils et interventions des communautés sur l'urbanisme et l'aménagement. 56 questions/réponses

Régulièrement sollicités par les communautés sur ces problématiques, l'AdCF et Mairie-conseils publient un guide de 56 questions-réponses.
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Les communautés et l'urbanisme

Publiée en octobre 2008 à l'occasion de la 19e convention nationale de l'AdCF, l'étude « Les communautés et l'urbanisme » dresse un état des lieux sur le niveau actuel d'engagement de l'intercommunalité sur cette compétence stratégique (PLU, instruction des autorisations du droit des sols).