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Les tutoriels de l'AdCF

 

La recomposition des assemblées communautaires

Mai 2016

Fusion de communautés, extension du périmètre d'une communauté, création d'une communauté ex nihilo...

 

La gouvernance, au-delà de la seule recomposition des assemblées

Mai 2016

Le bureau, le comité des maires, les commissions et autres comités consultatifs, les autres mesures utiles pour assurer un lien entre communes et communauté...

 

Les fusions en application de la loi NOTRe

Mai 2016

Les étapes, les échéances, quand vote-t-on sur l'accord local, sur les compétences, sur le siège et sur le nom ?

 

Les extensions de périmètres en application de la loi NOTRe

Mai 2016

Les différentes étapes d'un SDCI.

 

Les compétences lors d'une fusion en application de la loi NOTRe

Mai 2016

Les tutoriels de l'AdCF sont réalisés en partenariat avec le cabinet Landot & associés et avec les moyens techniques du réseau Idéal Connaissances.

 

Evolution de périmètres : impacts sur les syndicats (hors eau et assainissement)

Mai 2016

Harmonisation des compétences-délais et adaptation. Montée en puissance de compétences obligatoires. Dissolution.

 

L'impact des évolutions de périmètres sur les syndicats d'eau et d'assainissement

Mai 2016

Les échéances 2017, 2020, transfert de compétence GEMAPI, ... seuil de communautés... communauté de communes. communauté d'agglomération...

 

L’exercice des compétences après fusion ou extension de périmètres

Mai 2016

Différents scénarios pour territorialiser les compétences…

 

 

La compétence tourisme des communautés

Mai 2016

 

 

L'harmonisation des services et des tarifs

Mai 2016

 

 

 

Les seuils à prendre en compte : de la création d'une communauté, aux élus et groupes d'élus, RH, compétences

Mai 2016

 

 

Le cadencement d'une fusion de communautés

Mai 2016

 

 

Evolution de périmètre, l'avenir des emplois fonctionnels

Juin 2016

 

 

 

 

Evolution de périmètre, les agents mis à disposition dans la communauté

Juin 2016

 

 

 

 

Evolution de périmètre, L'avenir des agents exerçant toutes leurs fonctions dans la communauté

Juin 2016