Créant les conditions de la cohésion urbaine et du lien territorial entre communes, des «autorités organisatrices de transport urbain» (AOT) ont la charge de concevoir les politiques de déplacements et de trouver des alternatives à la dépendance automobile. Depuis que la loi Chevènement de 1999 a rendu toutes les communautés d’agglomération compétentes dans ce domaine, 60% de ces AOT sont des communautés.
  • Aménagement du territoire
  • Culture
  • Développement économique
  • Environnement
  • Finances et fiscalité
  • Habitat et logement
  • Institutions et pouvoirs locaux
  • Administration et ressources humaines
  • Transports et mobilités
  • Urbanisme
  • Numérique et communication
Derniers sujets
Pôles métropolitains : Quelle valeur ajoutée dans les domaines de l’aménagement et des déplacements ?

Alors que trois pôles métropolitains sont officiellement créés (statuts déposés et arrêtés), le réseau national des pôles organisait, mercredi 7 mars 2012, un séminaire dédié aux questions d’aménagement du territoire et de transports. Si les pôles permettent de faire bouger les lignes de la coopération métropolitaine, les participants ont pointé les limites du support institutionnel.
Le rapport Krattinger préconise un renforcement de la coopération institutionnelle entre autorités organisatrices dans un cadre régional et national

Dans un rapport sur les transports publics locaux diffusé le 16 février 2012, Yves Krattinger, sénateur de Haute-Saône et vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, propose de nouvelles solutions pour développer l'intermodalité en renforçant la coordination entre autorités organisatrices des transports (AOT).
En savoir plus
Politiques locales de déplacements : le grand tournant

Un dossier dans l’édition de décembre 2011 du mensuel Intercommunalités de l’AdCF.
Dépénalisation et décentralisation du stationnement : le sénateur Louis Nègre a remis son rapport

S’appuyant sur les préconisations du GART et des exemples étrangers (plus particulièrement la Grande-Bretagne, qui a opté pour une décentralisation du stationnement dès 1991), le sénateur Louis Nègre propose de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait fixé par la collectivité locale qui en recevrait le produit.
En savoir plus
L'année 2010 des transports urbains : regard sur le financement

Brochure statistique produite chaque année par le GART, « L’année 2010 des transports urbains » synthétise et analyse les principales données du secteur recueillies dans le cadre de l'enquête "Cahiers verts" à destination des 280 autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). Ce document constitue une source d’information indispensable pour mieux comprendre et anticiper l’évolution des transports publics en France.
La gouvernance des gares en question

L’autorité de la concurrence estime que la direction des gares n’est pas assez indépendante de la SNCF. Elle vient de publier deux avis concernant l'accès des nouveaux entrants aux gares de voyageurs. Elle invite les pouvoirs publics à préparer la prochaine étape de l'ouverture à la concurrence mais aussi, dès à présent, à donner des garanties minimales en vue de la saison 2011-2012.
En savoir plus
Versement transport : mise en œuvre du droit de communication des données susceptibles de permettre aux autorités organisatrices de transports urbains de déterminer le montant de l'imposition

Un décret ouvre désormais la possibilité à l’ensemble des autorités organisatrices ayant instauré le versement transport de recevoir annuellement les informations pour chacun des établissements assujettis au versement transport.
Décentralisation et dépénalisation du stationnement : une réforme impossible ?

Le groupe de travail présidé par Louis Nègre sera réuni le 22 juin prochain et rendra ses propositions d’ici la fin du mois de juillet. Pour le sénateur des Alpes Maritimes, initiateur de l’amendement sur les péages urbains, cette réforme qui semblait faire consensus au plan politique est aujourd’hui menacée par les blocages de l’administration et notamment les réticences du Ministère de l’Intérieur.
En savoir plus
Mobilités : l’INSEE mesure l’éco-efficacité des villes

Selon l’INSEE et le SOeS, un habitant de pôle urbain émet deux fois moins de CO2 que la moyenne pour se rendre à son lieu de travail ou d’études. L’étude met notamment en évidence un effet important des politiques de déplacements urbains conduites par les autorités organisatrices de transports.
Clarification des compétences dans le champ des transports et de la gestion des mobilités

Le Grenelle de l'environnement a permis de poser les principes d'une extension des compétences des autorités organisatrices de transports urbains afin de faire évoluer celles-ci vers des autorités organisatrices de la mobilité. Pour atteindre cet objectif, on s'aperçoit qu'il est nécessaire de clarifier la répartition des compétences entre différents niveaux de collectivités locales. C'est notamment le cas dans les domaines de la gestion des voiries urbaines structurantes et celle du stationnement. C'est à cet exercice que s'est récemment livrée, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) dans le cadre d'une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
En savoir plus
Transports inter-urbains: le financement du SNIT en débat au sein du CNDDGE

A l'occasion de la réunion plénière, du Comité national du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement (CNDDGE), mardi 15 mars, Patrice Yung, vice-président de l'AdCF, et plusieurs autres intervenants ont à nouveau attiré l'attention de la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet et de ses services sur l'absence de programmation financière prévue pour les nombreux projets inscrits au Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT).
Transports publics : l'AdCF rencontre le ministre Thierry Mariani

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Thierry Mariani, a reçu Daniel Delaveau et Charles-Eric Lemaignen respectivement président et président délégué de l'AdCF. Cette rencontre a permis de faire état de préoccupations de l'AdCF concernant le financement des nouveaux systèmes de TCSP et la cohérence institutionnelle des politiques de déplacements.
En savoir plus
Densité des PTU et zone de pertinence des transports collectifs : une affaire de soutenabilité financière.

Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) publie un panorama des transports collectifs dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants.
Transports collectifs : l'impossible équation financière

D'ici à 2020, il faudra doubler la fréquentation des transports collectifs pour assurer le report modal de la voiture et réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports. Cela signifie construire de nouvelles lignes(le Grenelle 1 prévoit 1 500 kilomètres supplémentaires) et les financer. Sur ce point, la loi Grenelle 2 n'apporte guère de solutions nouvelles, laissant ouverte la question de la« soutenabilité » financière de la compétence « transport » des communautés.
En savoir plus
Mobilités durables : un engagement communautaire

27 % des émissions de GES procèdent, en France, des transports – contre 14 % à l'échelle mondiale. Comment les autorités organisatrices de transports urbains (60% sont des communautés) peuvent-elles relever localement ce défi dans le cadre de nouvelles politiques de déplacements? Une étude conduite par l'AdCF en partenariat avec Veolia Transports permet de mettre en relief quelques innovations exemplaires. Cette publication aborde notamment les pistes de progrès à suivre en matière d'articulation entre urbanisme et transports, une clef de la cohérence territoriale.
La révision des PDU : de la génération SRU à la génération Grenelle

Atelier du Club des Agglos sur le thème de la révision des Plans de Déplacements Urbains, 9 septembre 2010
En savoir plus
Télécharger
Décentralisation des aéroports régionaux : quelle soutenabilité financière pour les collectivités locales?

Sur les 150 aéroports ou aérodromes transférés par l'État en août 2004,61 sont revenus aux communautés. De tailles très variables, rarement rentables, leur transfert pose la question du soutien financier et de leur maintien en activité, les collectivités étant amenées à subventionner non seulement le gestionnaire mais bien souvent, aussi, la compagnie… Par Marc Tempelhof, urbaniste.
Coopération entre autorités organisatrices de transports : quelles stratégies, quelles modalités?

Atelier du Club des agglomérations de l'AdCF, 15 décembre 2009
En savoir plus
Télécharger