Vieillissement démographique et dépendance, précarités, recompositions familiales, mutations de l’emploi féminin, montée des horaires atypiques, redynamisation de la natalité, déserts médicaux… Autant d’enjeux qui, depuis trente ans, engendrent de nouvelles demandes sociales et des besoins d’adaptation de l’offre de service publics et de prestations. La reconnaissance d’une compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », a permis de renforcer l’action des communautés, notamment parmi celles qui se sont investies dans le champ de la petite enfance.
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Accueil de la petite enfance : les orientations en débat pour réduire les disparités

Le chantier lancé en octobre 2012 par Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, visant à la réduction des inégalités spatiales et sociales d’accès aux services d’accueil des jeunes enfants devrait connaître une première étape le 2 avril prochain. Les propositions émanant du comité d’évaluation de la politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité seront en effet présentées au comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP). Relance des comités départementaux d’accueil des jeunes enfants, schémas départementaux aux effets renforcés, révision des territoires prioritaires pourraient ainsi s’inscrire dans le contrat d’objectif de la Caisse nationale d’allocations familiales en charge de soutenir les initiatives locales d’accueil de jeunes enfants.
De nouvelles perspectives territoriales pour l’hôpital après une réforme HPST mal digérée

Le rapport remis le 4 mars par Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, à Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, préconise un changement de cap dans le positionnement, la gouvernance et le management des hôpitaux. Pointant les effets jugés contre-productifs de la loi Hôpital Patients Santé et Territoires (HPST) de juillet 2009, le rapporteur invite à mieux insérer l’hôpital dans les territoires et à repenser sa gestion. Malgré le souhait de renforcer l’implication des élus, la « territorialisation hospitalière » préconisée par le rapport semble oublier les démarches initiées par les collectivités territoriales.
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Déserts médicaux : de nouvelles propositions

Les sénateurs Jean-Luc Fichet et Hervé Maurey, respectivement président et rapporteur du groupe de travail sur la présence médicale sur l’ensemble du territoire, ont présenté leur rapport jeudi 7 février. Le titre incisif « Déserts médicaux, agir vraiment » reflète le ton du rapport, comme de la présentation faite par Hervé Maurey et Jean-Luc Fichet. En préambule, le rapporteur a tenu à souligner le travail réalisé « en dépassant les clivages partisans et en résistant aux pressions et sollicitations diverses. C’est un vrai travail de parlementaires soucieux de trouver les meilleurs solutions » a expliqué en substance Hervé Maurey.
Déserts médicaux : des professionnels de santé incités plutôt que sous contrainte

Marisol Touraine a présenté le 13 décembre 2012 dans la Vienne son "pacte territoire-santé" visant à lutter contre les déserts médicaux. La Ministre des Affaires sociales et de la santé privilégie l’incitation plutôt que la contrainte vis-à-vis du corps médical.
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L’ordre des médecins prône l’encadrement de l’installation des jeunes diplômés

Au moment où le Sénat institue un nouveau groupe de travail consacré à « la présence médicale sur l'ensemble du territoire » qui sera animé par les sénateurs Jean-Luc Fichet et Hervé Maurey, l’Ordre national des médecins a rendu publiques, le 29 mai, ses recommandations pour favoriser un accès équitable aux soins. La mesure phare consiste à contraindre l’installation des jeunes diplômés dans leur région d’étude. Le débat avec la nouvelle ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, va certainement s’ouvrir rapidement au sujet de la démographie médicale.
Assouplissement de l’exercice temporaire des médecins dans les zones sous-densifiées

Un décret en date du 7 mai 2012 est venu assouplir les possibilités d’exercice de la médecine de manière temporaire dans les territoires en déficit de médecins. Restant sur le registre de l’incitation, ce décret prévoit la délivrance d’autorisations d’exercice temporaire par le conseil départemental de l’ordre des médecins.
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Un fonds d’intervention régional pour les projets « santé »

Par décret du 27 février 2012, le fonds d’intervention régional (FIR) regroupe un ensemble d’enveloppes dédiées aux actions « santé » dont le fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) qui intervenait en soutien par exemple des maisons de santé pluridisciplinaires. Au plan national, le FIR représentera 1,5 milliard d’euros répartis entre les régions après avis du conseil national de pilotage des agences régionales de santé.
Rapport d’activité des ARS : 2011 aura été l’année des projets régionaux de santé

Mise en place du Conseil national de la santé (CNS), élaboration des projets régionaux de santé, installation des conférences de territoires… le rapport d’activité des Agences régionales de santé (ARS), publié en mars 2012, détaille les travaux conduits au cours de l’année 2011 en apportant des données chiffrées et des exemples concrets. Un document utile pour éclairer les projets locaux de santé et mieux anticiper les orientations nationales et régionales.
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Quel avenir pour l’action sociale intercommunale ?

La compétence action sociale et la gestion des services de proximité figurent au coeur des interrogations soulevées par la recomposition des périmètres intercommunaux. Pour en débattre, l’AdCF, Mairie-Conseils et la Fédération nationale des centres sociaux (FNCS) organisaient les 10 et 11 février 2012 un colloque/séminaire consacré à l’action sociale intercommunale et à sa place dans les projets de territoires. L’avenir des CIAS et des centres sociaux a été largement abordé. 160 acteurs intercommunaux et dirigeants de centres sociaux ont dialogué sur ces sujets durant deux jours.
Dossier spécial "Santé et territoires"

Compte tenu de l’importance de la santé dans l’attractivité d’un territoire, dans les économies locales et le bien-être des populations, un projet de territoire ne peut plus s’exonérer d’un volet sanitaire. Mobilisée depuis 2008 sur ces questions, l’AdCF met à disposition de ses adhérents un dossier spécial rassemblant des articles d’actualité, ses positions associatives et des ressources documentaires. L’AdCF souhaite contribuer à une meilleure information des élus et cadres communautaires sur les politiques sanitaires et les réorganisations en cours de l’offre de soins et des modes de prise en charge.
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Colloque AdCF/ETD/CDC : les contrats locaux de santé en question

La journée « Santé et territoires » organisée le 7 février par l’AdCF, en partenariat avec la Caisse des dépôts et Etd a permis d’explorer les logiques à l’œuvre au sein des Agences régionales de santé (ARS) et des projets régionaux de santé (PRS). La mise en place des contrats locaux de santé sera tributaire de la mobilisation des acteurs locaux et de la motivation des Agences régionales de santé.
Définition des zones prioritaires pour l’appui à l’installation des professionnels de santé

Un arrêté du 21 décembre 2011 précise les modalités de classement de zones bénéficiant de mesures favorisant une meilleure répartition des professionnels de santé et des maisons, pôles et centres de santé. Ces périmètres ont des conséquences directes sur les actions de collectivités locales en ouvrant par exemple le droit à remboursement de TVA sur des travaux d’aménagement de maisons de santé.
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Tout savoir sur les contrats locaux de santé : journée «Santé et territoires» le 7 février à Paris

La journée « Santé et territoires » organisée par l’AdCF, en partenariat avec la Caisse des dépôts et Consignations et ETD, le 7 février prochain, sera l’occasion d’une présentation détaillée des futurs contrats locaux de santé. Au menu également, des échanges entre les élus et les responsables des Agences régionales de santé (ARS).
ACSE : 2 millions d’€ pour améliorer l’accès aux soins dans les quartiers de la politique de la ville

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des changes (Acse) lance un appel à projets en coordination avec la Direction générale de l’offre de soins (ministère de la santé) pour accélérer les initiatives favorisant l’accès aux soins dans les quartiers de la politique de la ville. Dotée d’une enveloppe réduite (2 millions d’€), l’appel à projets doit permettre de soutenir, en cohérence avec les politiques des Agences régionales de santé, des centres locaux de santé, des maisons pluridisciplinaires de santé créées ou émergentes. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre pour les structures existantes et jusqu’au 31 octobre pour les nouveaux projets.
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Santé et territoires : un guide pour développer les coopérations en matière de « santé »

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médicosociaux (Anap) et la Direction générale de l'offre de soins publient un guide décryptant les modalités de coopération entre établissements de santé et médico-sociaux. Un document à connaître pour nourrir les travaux des Conférences régionales de santé.
L'action sociale dans les agglomérations : quels partenariats territoriaux?

Le compte rendu et les présentations de l'atelier du Club des Agglos de l'AdCF du 25 janvier dernier.
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Françoise Gatel s'exprime sur l'action sociale intercommunale

Dans une interview accordée à la Gazette Santé - Social, Françoise Gatel constate la montée en puissance de l'intercommunalité sociale.
21e convention de l'AdCF - Retour sur le forum services publics

Retrouvez le support visuel "l'intercommunalité sociale" présenté lors de la convention nationale.
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La prise en compte par l’intercommunalité de l’accessibilité aux personnes handicapées

Cette note a pour objet de présenter le régime juridique applicable aux commissions intercommunales ainsi que leurs missions. Afin d'aider les communautés a avoir des éléments concrets d'analyse, deux exemples de délibération ont été annexés à la présente note et plusieurs documents fournis par différentes communautés seront mis en ligne prochainement.
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L'action sociale intercommunale, une étude de l'AdCF

L'AdCF met le projecteur en 2010 sur l'action sociale intercommunale. A la suite de l'enquête réalisée au printemps 2010, l'AdCF publiera, en octobre, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations et l'UNCCAS, une étude sur le sujetl. Au-delà des actions conduites en partenariat avec leurs communes membres et leur partenaires (conseil général, CAF, associations...), l'enquête met en exergue l'émergence de projets sociaux de territoire et de politiques globales. Cette étude dresse un panorama des modalités d'intervention des communautés en matière sociale.
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Dossier spécial "Petite enfance"

Lorsque le président d'une communauté inaugure une crèche, il fait beaucoup plus que répondre à la demande des parents et des entreprises locales. Il ouvre les bras aux familles et à la jeunesse, et porte résolument son territoire vers l'avenir. Des signes forts, qui prennent tout leur sens au sein d'une politique globale de développement local, mais qui ont un coût financier d'autant plus important que l'État marque son désengagement sur ce domaine. À l'intercommunalité et à ses partenaires, alors, d'augmenter le nombre de places et d'encourager l'innovation, sans perdre de vue les évolutions sociales et sociétales.