Mentions Légales

Rechercher
dans le site

 

www.adcf.org et www.intercommunalites.com sont les sites officiels de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF).

 

 

Directeur de la publication : Nicolas Portier, Délégué général de l’AdCF

 

Responsable éditorial : Olivier Crépin

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, vous pouvez contacter l'AdCF en écrivant à o.crepin@adcf.asso.fr

AdCF
22, rue Joubert
75009 Paris
Tél.: 01 55 04 89 00
Fax: 01 55 04 89 01

Commission Nationale Informatique et Libertés

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (déclaration n°1174369).

Les informations qui vous concernent sont destinées à l’Assemblée des Communautés de France et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

 


Droits de reproduction

Le présent site web et l’ensemble de son contenu, y compris les textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est protégé par le droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site (par exemple, mais non exclusivement : textes, logos, images, éléments, icônes) sans l’autorisation explicite et préalable de l’Assemblée des Communautés de France. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit faire figurer la mention suivante : © 2007 AdCF - Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

 


Lien vers ce site

La mise en place de liens vers le site www.adcf.org n’est conditionnée à aucun accord préalable. Seule la mention explicite du site dans l’intitulé du lien, est souhaitée.

 


Données personnelles

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : AdCF, Monsieur le Délégué général, 22, rue Joubert – 75009 Paris