A travers les réponses des candidats aux questions de l’AdCF (*), on notera que, à de rares exceptions près, le besoin d’intercommunalité est reconnu de tous et la contribution du « fait communautaire » à la modernisation des services publics locaux est devenue une réalité peu discutable. Des divergences s’expriment néanmoins sur la manière d’achever la carte. Davantage d’ailleurs que sur le principe d’élire directement les délégués intercommunaux à partir de 2014.
Sans surprise, la plupart des candidats soulignent la nécessité de clarifier les compétences non seulement entre collectivités mais également avec l’Etat. Des lignes de clivage se dessinent toutefois entre ceux qui appellent à l’évaporation progressive de certains échelons – le département notamment – et ceux qui souhaitent au contraire conforter les institutions du modèle administratif français historique, plutôt méfiants à l’égard des régions et intercommunalités.
Aucun candidat ne remet en cause le principe d’autonomie financière des collectivités, mais là où plusieurs souhaitent la consolider par une reconquête de leur pouvoir fiscal, d’autres préconisent d’encadrer plus étroitement l’évolution de leurs dépenses et leurs capacités d’agir sur les taux.
En matière d’assiettes, un consensus remarquable se dégage pour mener à bien le chantier de modernisation des valeurs locatives, mais plusieurs candidats souhaitent greffer sur cette révision d’autres éléments d’assiette pour introduire soit le critère des revenus dans la fiscalité locale soit des critères incitatifs en faveur du développement durable.
Naturellement, chacun s’accorde pour considérer comme urgente et nécessaire la refondation des relations entre l’Etat et les collectivités. Pacte de confiance, nouveau dialogue, large concertation… les expressions ne manquent pas pour rassurer les élus et considérer les collectivités comme des acteurs déterminants de la vie publique.
(*) La rédaction d’Intercommunalités a adressé, le 15 février, un questionnaire aux candidats déclarés à la présidence de la République. Les réponses sont parvenues à l’AdCF entre le 24 février et le 8 mars.
Télécharger le dossier d’Intercommunalités, n°165, mars 2012
Tableau comparatif des réponses des candidats à la rédaction d'Intercommunalités
Télécharger les réponses des candidats in extenso (classées par ordre alphabétique) :
Les réponses de Nathalie Arthaud
Les réponses de François Bayrou
Les réponses de Jacques Cheminade
Les réponses de Nicolas Dupont-Aignan
Les réponses de François Hollande
Les réponses d’Eva Joly
Les réponses de Marine Le Pen
Les réponses de Jean-Luc Mélenchon
Les réponses de Philippe Poutou
Les réponses de Nicolas Sarkozy
* Tous les candidats déclarés ont été sollicités, seuls Corine Lepage et Dominique de Villepin n’ont pas répondu.