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Avec 2 599 communautés rassemblant désormais 95,5 % des communes et près de 90% de la population française, le développement de l’intercommunalité à fiscalité propre constitue l’une des réformes institutionnelles les plus significatives qu’ait connu notre pays sous la Ve République. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prévu, d'ici juin 2013, de faire reposer notre organisation territoriale sur un maillage de communes fédérées en communautés. De ce fait, le couple communes-communauté se trouve aujourd’hui confronté à d'importantes questions juridiques et institutionnelles.
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Derniers sujets
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Conventions de délégation entre collectivités : Le décret d’application de la loi RCT est publié Les délégations de compétence entre communes et communauté : Un décret du 7 mai 2012 vient préciser les modalités de délégation de compétence qui pourront avoir lieu entre une collectivité territoriale et une communauté, à partir du 1er janvier 2015. |
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Rencontres régionales de l'AdCF : 1200 élus et cadres intercommunaux ont pris part au récent tour de France Le récent cycle de rencontres régionales de l’AdCF s’est achevé à Dijon le 20 avril dernier. Plus de 1200 élus et cadres intercommunaux auront pris part, au total, à ces 14 réunions décentralisées centrées sur les SDCI et le fonctionnement du nouveau FPIC. Un dossier est accessible sur adcf.org qui regroupe les différents articles d’adcf.direct consacrés à ces réunions. Peuvent être retrouvés les supports présentés lors de ces rencontres, avec des parties communes et des tableaux ou cartes concernant chaque région. |
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Tour de France AdCF du printemps 2012 : Bilan des 12 premières rencontres Après Paris, Tulle et Manosque (cf. AdCF direct 628), neuf nouvelles rencontres régionales de l’AdCF se sont tenues entre le 19 mars et le 13 avril à Nancy (Meurthe-Moselle, Lorraine), Naucelle (Aveyron, Midi-Pyrénées), Capendu (Aude, Languedoc-Roussillon), Bourgoin-Jallieu (Communauté d’agglomération des Portes de l’Isère, Rhône-Alpes), Bourges (Cher, Centre), Ancenis (Loire-Atlantique, Pays-de-la-Loire), Amiens (Somme, Picardie), Ruffec (Vienne, Poitou-Charentes) et Seignosse (Landes, Aquitaine). Réunissant au total près d’un millier d’élus et cadres communautaires (avant les deux dernières étapes de Mortagne-au-Perche et de Dijon), cette nouvelle série de rencontres régionales a permis de retirer de très nombreux enseignements remontés du terrain. |
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Des précisions utiles sur l’étendue du pouvoir de police en matière d’assainissement Une réponse ministérielle du 29 mars dernier est venue préciser la répartition des compétences, entre maires et président de communauté, en matière d’assainissement. Aux maires et conseillers municipaux, les dérogations pour le raccordement de certains immeubles ou exécution d’office de certains travaux aux frais du propriétaire défaillant, au président, la réglementation de l’assainissement. |
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Tour de France de l’AdCF : Ile-de-France, Limousin, Provence-Alpes-Côte d’Azur… premières remontées des rencontres régionales Les trois premières rencontres régionales de l’AdCF, organisées dans le cadre de son nouveau tour de France à Paris, Tulle et Manosque, ont permis de mesurer l’engagement des présidents de communautés dans la mise en œuvre des orientations des SDCI mais également la nécessité de planifier les différentes étapes. De nombreuses questions techniques sont d'ores et déjà remontées du terrain. |
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Elections présidentielles : les réponses des candidats aux questions de l’AdCF et de son mensuel Intercommunalités L’AdCF, via son mensuel Intercommunalités, a posé dix questions aux candidats à l’élection présidentielle sur leurs positions et intentions en matière de décentralisation, d’organisation territoriale, de fiscalité locale… La plupart des candidats déclarés à la date du 15 mars ont répondu à ce questionnaire. Des extraits choisis sont publiés dans l’édition de mars d’Intercommunalités. Les réponses intégrales sont en ligne sur www.adcf.org. |
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Intercommunalité 2012 : le nouveau bilan de la DGCL Récemment paru, un bulletin d’informations statistiques de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dresse un bilan de l'intercommunalité en 2012, avant la mise en œuvre des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale). En 2012, les communautés de communes regroupent en moyenne 13,2 communes et 11 500 habitants. |
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Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat : La contribution de l’AdCF est en ligne Dans sa contribution désormais mise en ligne sur le site du Sénat, l’AdCF plaide pour que soient menés à bien les nombreux chantiers ouverts par les SDCI. L’AdCF fixe aussi des priorités pour la prochaine législature : 1° Définir sans tarder les modalités de désignation des élus communautaires ; 2° Poursuivre la modernisation des principales assiettes fiscales du « bloc local » et améliorer la territorialisation de la CVAE ; 3° Clarifier les rôles et les modes de travail en commun de l’Etat et des différents niveaux de collectivités locales. |
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Accueil des gens du voyage : Des précisions sur l’étendue du pouvoir de police spéciale d’un président de communauté Alors que de nombreuses questions sont posées sur les contours du pouvoir de police administrative spéciale en matière d’accueil des gens du voyage, une réponse ministérielle, publiée le 22 mars 2012, est venue préciser que ce pouvoir comprend notamment la capacité d’interdiction de stationnement en dehors des aires d’accueil et terrains de passage. |
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Juridictions administratives : Des délais de jugement qui s’améliorent Dans son rapport d’activité adressé au président de l’AdCF, le 15 mars, par son vice-président, Jean-Marc Sauvé, le Conseil d’Etat dresse un bilan tant de ses activités propres que de celles des juridictions contentieuses (Cours administratives d’appel, tribunaux administratifs). Ce rapport fait état à la fois d’une forte croissance du contentieux depuis dix ans mais aussi de l’accélération des délais de jugement de la justice administrative. |
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Transfert des pouvoirs de police spéciale : trois mois pour décider leur restitution aux maires La promulgation de la loi dite Pelissard-Sueur au Journal Officiel du 1er mars 2012 rend dès à présent effectives l’ensemble de ses dispositions (voir AdCF Direct n°625). Ces mesures, qui assouplissent le cadre de mise en œuvre du volet intercommunal de la réforme territoriale, étaient attendues par les communautés. Une attention particulière doit être accordée par leurs présidents à la « clause de sortie » prévue en matière de pouvoirs de police spéciale. La « fenêtre de tir » prévue pour résoudre les difficultés causées par les transferts partiels de pouvoir de police spéciale n’est ouverte que pour une durée de trois mois. |
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Tour de France 2012 de l’AdCF : Evolution de l’intercommunalité en Ile-de-France et gouvernance du Grand Paris au menu de la première rencontre Inaugurant le nouveau tour de France de l’AdCF, la rencontre des communautés franciliennes du 6 mars sera l’occasion de dresser un premier bilan des quatre SDCI adoptés dans les départements de grande couronne (Val d’Oise, Yvelines, Seine-et-Marne, Essonne) mais aussi de l’avancement des débats au sein des trois départements de première couronne non soumis à l’objectif d’achèvement de la carte intercommunale au 1er juin 2013. Seront également en débat les propositions avancées pour faire évoluer la gouvernance du Grand Paris et les incidences de l’entrée en vigueur simultanée du nouveau Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF) et du fonds national (FPIC) dont les collectivités franciliennes seront d’importantes contributrices. |
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Calendrier de mise en œuvre du volet intercommunal de la réforme territoriale : les échéances à venir pour les communautés Alors que la mise en œuvre opérationnelle de la recomposition de la carte intercommunale suscite d’importants débats dans les territoires et fixe de nombreuses échéances à anticiper, l’AdCF propose à ses adhérents une note de son service juridique qui récapitule les points essentiels, sur le plan institutionnel, de cette fin de mandat. |
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Concession de service public : une initiative de la commission européenne accueillie avec réserve par la France Des réunions de concertation ont été organisées par le ministère de l’Economie, durant le mois de février 2012, pour préciser la position française sur le projet de directive sur les concessions de services. La position des autorités françaises, soutenue par la plupart des parties prenantes, s’avère pour l’instant très défavorable à cette initiative de la commission européenne visant à encadrer les coopérations public-privé. Son seul aspect positif tient dans sa volonté de transposer dans le droit positif la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne sur les critères in house en matière de coopération public-public. |
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Le volet intercommunal de la réforme territoriale. Note juridique actualisée au 1er mars 2012 suite à l’adoption des dispositions législatives visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été récemment modifiée par celle visant à assouplir les règles de refonte de la carte intercommunale (dite « Pelissard – Sueur »), publiée au Journal Officiel du 1er mars 2012. La loi "Pelissard - Sueur", parfois qualifiée de « réforme de la réforme », devrait permettre de lever un certain nombre d’obstacles rencontrés sur le terrain par les communautés, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale et des SDCI. Au vu de ces dernières avancées législatives, l’AdCF a actualisé sa note de présentation du volet intercommunal de la réforme territoriale. |
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Réforme de la réforme : les dispositions de la proposition de loi Pelissard votées conformes par le Sénat Dans le prolongement de la commission des Lois (cf. AdCF Direct 624 du 17 février), le Sénat a voté, le 20 février, la proposition de loi dite « Pélissard » dans les mêmes termes que ceux adoptés par l'Assemblée nationale une semaine plus tôt. Le texte devrait être promulgué prochainement. Tout en se félicitant de ce vote conforme auquel elle avait appelé, l’AdCF détaille les dispositions de cette « réforme de la réforme » qui devraient permettre de lever un certain nombre d’obstacles rencontrés actuellement sur le terrain par les communautés, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme territoriale et des SDCI. |
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Communautés inter-départementales : Des SDCI très prudents et parfois en contradiction La constitution de communautés regroupant des communes issues de plusieurs départements (65 au 31 décembre 2010) se justifie par un souci d’adéquation renforcée avec les bassins de vie. Si cette inter-départementalité n’est pas nouvelle et se trouve confortée par les prescriptions de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le mouvement est loin d’être général. Plusieurs SDCI proposent la création de nouvelles communautés interdépartementales, tandis qu’un certain nombre de communautés de ce type sont affectées par des mouvements de périmètre. |
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Contrôle de légalité : une "passoire" aux yeux du sénateur Jacques Mézard Le sénateur du Cantal, Jacques Mézard, a présenté son rapport sur le contrôle de légalité mardi 14 février. Sans mâcher ses mots, il a considéré que «le contrôle de légalité est aujourd’hui une passoire, avec des trous plus ou moins larges selon les départements». |
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Les agglomérations et les espaces urbains dans les SDCI Après avoir analysé le traitement des espaces ruraux et de faible densité au sein des SDCI, ainsi que les questions des syndicats techniques et des communautés inter-départementales, l’AdCF se penche sur les évolutions programmées dans les espaces plus urbanisés. Les prescriptions des SDCI (67 adoptés et étudiés par l’AdCF au 15 février 2012) à ce sujet portent ainsi sur plusieurs aspects : création de communautés d’agglomération aux compétences étendues, recherche de périmètres en meilleure adéquation avec la réalité de ces espaces. |
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Proposition de loi Pelissard : les députés valident un texte enrichi L’Assemblée nationale a examiné jeudi 9 février, en séance publique, la proposition de loi de Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Plusieurs dispositions d’importance ont été introduites (ou réintroduites) dans ce texte qui devrait être prochainement transmis au Sénat. Par voie de communiqué de presse, l’AdCF a appelé à son adoption rapide en espérant un vote conforme de la Haute assemblée. |
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Au 1er janvier 2012, la France intercommunale compte 2581 communautés et 35 303 communes regroupées La DGCL a dressé et mis en ligne le bilan de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012. Anticipant la mise en œuvre des SDCI, le mouvement d’extension de la carte se poursuit ainsi que le processus de réduction du nombre de communautés à travers les fusions. Plus de 200 communautés d’agglomérations sont recensées en 2012. |
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Territoires ruraux, espaces de montagne : les SDCI des départements de faible densité Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) des espaces peu densément peuplés (une soixantaine de départements en France) reflètent les contraintes et caractéristiques propres aux communautés rurales et de montagne, comme le montre l’analyse des 65 SDCI réalisée à ce jour par l’AdCF. La diversité des prescriptions et orientations constatée sur l’ensemble des schémas vaut particulièrement pour ces espaces, notamment en termes de réduction du nombre de communautés. |
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Mise en œuvre de la réforme territoriale : publication d’un nouveau décret Le décret n° 2012-124 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales a été publié au Journal Officiel du 31 janvier 2012. Il précise les modalités de création de communes nouvelles, les règles de composition des conseils communautaires et le cadre financier des services mutualisés à l’échelle départementale ou régionale. |
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SDCI : analyse en chiffres des évolutions proposées dans 63 schémas arrêtés 66 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été approuvés par les CDCI puis arrêtés avant la date du 31 décembre 2011. L’AdCF a étudié 63 schémas à la date du 20 janvier, deux autres étant en attente de publication. L’analyse systématique de l’évolution du nombre de communautés et de syndicats offre un premier aperçu des mouvements de ces périmètres engagés sur la carte intercommunale nationale. |
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Mise en œuvre des SDCI : mobilisation des préfectures et des directions départementales et régionales des finances publiques Par une circulaire datée du 12 janvier 2012, sous double timbre de la DGCL et de la DGFIP, les ministères de l’Intérieur et du Budget sont venus préciser les conditions de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale. Le gouvernement demande aux préfets et aux directeurs des finances publiques de porter une attention particulière aux travaux préparatoires devant accompagner les évolutions de périmètres sur l’année 2012, notamment sur les plans juridiques, budgétaires et comptables. |
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SDCI : analyse qualitative des documents L’analyse des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés, conduite par l’AdCF depuis le début de l’année, confirme la diversité des documents mais dessine certaines tendances. |
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SDCI : quel traitement des syndicats techniques ? Etendue à 65 documents au 27 janvier 2012, l’analyse par l’AdCF des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) permet de dresser un état des lieux des évolutions proposées en matière de syndicats techniques. Portant sur un ensemble extrêmement divers de services et traité de manière très différente d’un département à l’autre, la recomposition de la carte des syndicats interroge les communautés quant au mode de reprise de leurs compétences et de leurs moyens. |
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Exercice des compétences de proximité : quels outils juridiques à disposition des communautés ? Le devenir des compétences de « proximité », exercées par des syndicats techniques promis à la dissolution, ou par des communautés engagées dans une fusion, est l’une des questions qui a beaucoup occupé les débats des derniers mois tant au sein des CDCI que lors des débats parlementaires. De nombreuses solutions techniques et juridiques sont envisageables pour organiser la subsidiarité. Une note de l’AdCF propose un passage en revue. |
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Précisions jurisprudentielles sur les règles de désignation d'ici 2014 Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat a considéré qu’en dehors des cas de création ex nihilo et de fusion de communautés, les délégués communautaires doivent continuer à être élus, entre la date de promulgation de la loi du 16 décembre 2010 et les élections municipales de 2014, au scrutin uninominal à un tour par et parmi les conseillers municipaux. |
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Carte intercommunale : 66 SDCI adoptés au 1er janvier 2012 Comme nous l’annoncions dans notre dernière édition d'AdCF Direct de décembre 2011 (n°617), plus de la moitié des commissions départementales ont adopté leur SDCI dans les délais impartis. Selon les calculs établis par l’AdCF, au moins 65 départements ont procédé à l’adoption du schéma. Le Ministre chargé des collectivités territoriales a depuis confirmé le 25 janvier 2012 en conseil des Ministres le chiffre de 66 schémas adoptés dans les départements. L’AdCF a commencé l’analyse des premiers documents publiés alors que les travaux se poursuivront, en ce début d’année, dans environ un tiers des départements. |
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Refonte de la carte intercommunale : l'AdCF auditionnée par le rapporteur de la proposition de loi Pelissard Alors que le gouvernement s’était engagé à ce que la proposition de loi déposée par Jacques Pelissard soit examinée dans les meilleurs délais, son examen par la commission des Lois n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour. Son rapporteur, Charles de la Verpillière, député de l’Ain, a néanmoins engagé une première série d’auditions. Michel Piron, président délégué de l’AdCF, a fait état le 13 décembre des analyses de l’AdCF et de ses propositions d’amendements. |
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SDCI : plus de la moitié des schémas adoptés d’ici la fin de l’année 2011 A la date du 15 décembre, les SDCI ont été adoptés dans 28 départements par les CDCI. Dans environ 25 départements, la fin des travaux est d’ores et déjà reportée aux premiers mois de 2012. Mais de très nombreuses réunions, a priori conclusives, auront lieu dans les prochains jours. Selon les données de l’AdCF, plus d’une vingtaine de CDCI devraient aboutir avant Noël. |
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Les modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale, une note juridique de l’AdCF Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale au président de communauté ont été profondément remaniées par l’article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Non seulement ces transferts sont dorénavant automatiques dès lors que la communauté est compétente dans certains domaines, mais les modalités d’exercice ont également évolué. Le service juridique de l'AdCF a actualisé cette note en avril 2012. |
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Les États généraux de la démocratie territoriale : une large consultation des élus locaux organisée par le Sénat Le Sénat a lancé fin décembre sur son site la première étape des États généraux de la démocratie territoriale en préparant une enquête à destination des élus locaux qui vise à recueillir leurs préoccupations. Membre du comité de pilotage des Etats généraux aux côtés de l’AMF, de l’ADF et de l’ARF, l’AdCF s’est engagée à relayer cette initiative auprès de ses adhérents. |
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SPL : L’autorité de la concurrence fixe les critères de compatibilité avec le droit européen Saisie par le syndicat Entreprises Générales de France – BTP, l’Autorité de la concurrence vient de préciser que les collectivités territoriales actionnaires d’une société publique locale (SPL) doivent bien veiller, d’une part, à exercer sur cette dernière un « contrôle analogue » à celui existant sur une structure interne à ces collectivités et, d’autre part, à ce que chaque compensation financière octroyée à la SPL fasse l’objet d’un mandat. |
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Travaux des CDCI : remontées de terrain Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) se réunissent actuellement dans de nombreux départements pour exercer leur pouvoir d’amendement prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales. Si cette deuxième phase d’élaboration des SDCI laisse apparaître une forte diversité de situations, quelques tendances générales s’affirment. Premier aperçu de ces travaux sur le fondement des informations et des témoignages recueillis par l’AdCF à la fin novembre. |
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Congrès des maires : une volonté générale d’apaisement sur la carte intercommunale Le Premier ministre, François Fillon a pris l’engagement devant les maires de France, réunis les 22, 23 et 24 novembre pour leur 94ème congrès à Paris, d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi déposée par Jacques Pelissard, député du Jura et président de l’AMF. Ce texte vise à apporter des éléments de souplesse à la mise en œuvre de la réforme territoriale et devrait être examiné avant la fin de l’année, a précisé le ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert. |
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PPL Pélissard : pas d’obstruction envisagée au Sénat Lors de sa première conférence de presse, jeudi 24 novembre, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a affirmé qu’il souhaitait qu’une proposition de loi sur l’intercommunalité, procédant à des ajustements de la loi de réforme des collectivités, soit votée d’ici à la fin de l’année 2012. |
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Loi RCT : la réforme de la réforme entre deux propositions de loi Prévu à l’origine pour une durée de quatre heures, l’examen par le Sénat de la proposition de loi « Sueur » portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité aura nécessité deux séances supplémentaires, dont une nocturne, avant son adoption en première lecture, vendredi 4 novembre. Si plusieurs dispositions étaient susceptibles de faire l’objet d’un compromis entre la nouvelle majorité sénatoriale et le gouvernement, des désaccords importants se sont manifestés sur le réaménagement de la procédure d’élaboration des SDCI. De fortes incertitudes se font jour quant à l’examen du texte par l’Assemblée nationale dans des délais rapprochés, les députés étant susceptibles de privilégier la proposition de loi déposée par Jacques Pélissard, de portée plus limitée. |
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Proposition de loi « Sueur » : des ajustements législatifs importants adoptés en première lecture par le Sénat Mercredi 2 novembre, les sénateurs ont entamé l’examen en séance publique de la proposition de loi déposée par Jean Pierre Sueur, désormais intitulée «Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ». Alors que le texte ne comportait initialement qu’un seul article visant à garantir le maintien des mandats en cours d’ici 2014, la proposition de loi s’est enrichie de 11 articles supplémentaires suite à son passage en commission des Lois. Près de 70 amendements ont été déposés sur ce texte dont le centre de gravité est désormais centré sur la réécriture du dispositif d'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. |
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Appréciation portée par les présidents de communauté sur les projets de SDCI En vue de la préparation de sa 22ème convention nationale de Rennes (13 et 14 octobre) et de l’assemblée générale de ses adhérents qui la précèdera, l’AdCF a lancé auprès des présidents de communautés une enquête pour connaître leurs positions à l’égard des projets des SDCI préfectoraux. |
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Dossier spécial "22e convention de l'AdCF" - Rennes, octobre 2011 Accueillie les 12, 13 et 14 octobre 2011 par Rennes Métropole au Liberté, cette 22e Convention nationale de l'intercommunalité intervenait à un moment clef : en plein chantier sur la recomposition des périmètres communautaires. Enregistrant une affluence record (1700 élus et cadres intercommunaux), cette convention de l'AdCF a été l’occasion de débattre des orientations des schémas, de confronter les expériences et d’exprimer collectivement le point de vue des élus communautaires sur l’évolution de l’intercommunalité. Cette convention a également marqué le renouvellement des instances nationales de l’AdCF (conseil d’administration, bureau exécutif, président). |
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Discours de Daniel Delaveau, président de l'AdCF. 22e convention nationale de l'intercommunalité. |
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Carte intercommunale : la commission des lois du Sénat propose un nouveau calendrier et une nouvelle méthode Mercredi 26 octobre 2011, la commission des Lois du Sénat a examiné la proposition de loi déposée par son nouveau président, le sénateur du Loiret, Jean-Pierre Sueur. Ce texte comprenait à l’origine un article unique visant à reporter à 2014 les nouvelles règles de composition des assemblées intercommunales. Vingt trois amendements ont été déposés sur le texte et nombre d’entre eux ont été adoptés, si bien que la proposition de loi s’intitule désormais « Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ». Le texte ainsi enrichi sera discuté en séance publique, au Sénat, mercredi 2 novembre. |
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2ème phase d’élaboration des SDCI : l’AdCF met en place un dispositif de suivi Annoncé par Daniel Delaveau en synthèse des travaux de la convention de Rennes, un dispositif de suivi des travaux des CDCI a été mis en place au sein de l’AdCF. Après avoir analysé au printemps l’intégralité des projets de SDCI présentés par les préfets, l’AdCF souhaite proposer à ses adhérents des analyses comparées des méthodes de travail empruntées par les commissions départementales, de l’état d’avancement des discussions puis des amendements apportés aux documents de l’Etat. L’AdCF lance un appel à témoignages auprès de ses adhérents. |
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Projets de SDCI : la carte en débat Lors de la 22e convention nationale de l'intercommunalité, à Rennes, a été présentée une carte nationale, réalisée par le géographe Frédéric Salmon avec le concours de l’AdCF, qui consolide au niveau de la France entière les propositions préfectorales contenues au sein des projets de SDCI. |
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État de l’intercommunalité au 1er janvier 2011 : Données et commentaires par département - synthèse La présente note est une synthèse argumentée de l’examen des périmètres des communautés et de leur évolution, entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011, sur l’ensemble des départements. Ce travail réalisé par le Cabinet CODE pour le compte de l'AdCF actualise la démarche déjà conduite en 2010. |
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Schémas départementaux : l’AdCF souhaite un changement de méthode Par voie de communiqués de presse publiés le 4 octobre, l’AdCF et l’AMF ont appelé à la poursuite des travaux mais à une inflexion de méthode. Les deux associations souhaitent que les CDCI reprennent la main et parviennent à dégager des orientations consensuelles. |
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Rapport d’activité : avez-vous ventilé les dépenses de la communauté commune par commune ? Modifié par l’article 34 de la loi de réforme des collectivités territoriales, du 16 décembre dernier, l’article L. 5211-39 du CGCT prévoit désormais que les présidents de communautés doivent adresser «chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque commune, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement». |
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SDCI : Le conseil d’orientation de l'AdCF souhaite que les élus reprennent la main Réuni jeudi 29 septembre, le conseil d’orientation de l’AdCF a longuement débattu de la méthode à adopter pour conduire la deuxième phase d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et parvenir à les adopter d’ici le 31 décembre 2011. Les inquiétudes soulevées par les projets préfectoraux, et exprimées dans certains départements à l’occasion des campagnes sénatoriales, ne doivent pas faire oublier que le dernier mot revient aux CDCI. |
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Contrôle de légalité : une évaluation en cours par le sénateur Mézard Le sénateur du Cantal, Jacques Mézard, par ailleurs président de la communauté d’agglomération du Bassin d'Aurillac, est chargé d’un rapport d’information sur le contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales. Dans ce cadre, il a entendu, mercredi 21 septembre, Luc Strehaiano, président de la communauté d’agglomération de la Vallée de Montmorency, et Michel Piron, député de Maine-et-Loire, président délégué de l’AdCF |
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Clarification des compétences entre départements et régions Jean-Jacques de Peretti remet son rapport L’ancien ministre Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat, a remis son rapport au Président de la République, mardi 13 septembre. Centrée à l’origine sur la mise en œuvre de l’article 75 de la loi RCT du 16 décembre 2010 concernant le « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre départements et régions, la mission a progressivement élargi son champ de réflexion à la clarification des compétences entre l’ensemble des acteurs publics. |
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SDCI : L’AdCF prépare la deuxième phase d’élaboration des schémas départementaux La commission « Institutions et pouvoirs locaux » de l’AdCF s’est réunie le 8 septembre, sous la présidence de Jo Spiegel (photo), président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération et secrétaire national de l’AdCF en charge des questions de décentralisation, afin de dresser un bilan à mi-parcours de l’exercice des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et analyser les premières synthèses des délibérations des communes et communautés intervenues durant l’été. |
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L’édition d’été d’Intercommunalités consacrée aux modes de gestion des services publics locaux Le numéro d’été du mensuel Intercommunalités est sous presse. Sa version électronique est disponible pour les adhérents de l’AdCF. Au sommaire : un dossier consacré aux services publics locaux, un point sur les délibérations des communautés sur les projets de SDCI des préfets avec une revue de presse régionale, un article sur l’urbanisme commercial… |
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Simplification des normes : une loi avant la fin de l’année? Dans le droit fil de son rapport remis en juin au Président de la République, la proposition de loi « de simplification des normes applicables aux collectivités locales » déposée par le sénateur Eric Doligé, début août, comprend de nombreuses dispositions intéressant l’intercommunalité. Plusieurs sont en outre relatives au code de l’urbanisme et prévoient d’importantes dérogations. |
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Réforme du code des marchés publics : place à la souplesse et prime aux circuits courts Si le code des marchés publics est révisé sur de nombreux points à travers le récent décret n°2011-1000 du 26 août 2011 (1), deux éléments principaux sont à retenir : une volonté de simplification des procédures et la faculté de favoriser les circuits courts pour les produits de l’agriculture. |
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Faire du Département « le sénat des intercommunalités », une proposition de la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de publier un rapport préparé par Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine et ancien président de Rennes Métropole. Dressant un bilan de trente ans de décentralisation, ce rapport est le fruit d’un travail imposant, marqué notamment par la visite de 17 départements et par plus de 220 rencontres (élus, préfets, fonctionnaires territoriaux…). Parmi ses propositions, le rapport plaide pour la modernisation de l’institution départementale. |
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Dossier spécial "SDCI" L’achèvement de la carte et la rationalisation des périmètres existants constituent les deux grands chantiers de la fin du mandat 2008-2014, en matière d’intercommunalité. Cette réforme territoriale s’inscrit dans un calendrier particulièrement contraint. Le premier trimestre 2011 aura été marqué par le renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) et par la présentation des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Suite à la très nette accélération du rythme de travail des commissions départementales et des séances conclusives au cours du mois de décembre dernier, le nombre de départements ayant adopté leur SDCI au 31 décembre 2011 s’élève à 66. Dans les autres départements, l’adoption par la CDCI du schéma a été reportée à l’année 2012, notamment en raison de certaines difficultés et de l’ampleur des amendements à examiner. Il a ainsi pu apparaître que les discussions nécessitaient davantage de temps. Les SDCI déjà arrêtés par les préfets sont en cours d’analyse par l’AdCF. Leur examen approfondi va permettre d’engager une nouvelle phase du suivi de ces schémas puis de leur mise en œuvre en 2012-2013. |
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Les pôles metropolitains se structurent en réseau ! Rassemblant 170 participants au siège de l'AMF, la première journée des Pôles métropolitains s’est tenue le mardi 5 juillet à l’initiative des associations de maires et de communautés lançant ainsi le réseau national d’échanges et de soutien méthodologique aux projets de pôles. |
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SDCI : le conseil d’administration de l’AdCF dresse un premier bilan Réuni ce jeudi 12 mai sous la présidence de Daniel Delaveau, le conseil d’administration de l’AdCF a dressé un premier bilan de la concertation engagée par les préfets devant les CDCI à l’occasion de la présentation officielle des projets de SDCI. |
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8e journée des présidents d’agglomération : la nouvelle gouvernance urbaine en débat L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) a organisé mardi 24 mai, Hôtel des Invalides à Paris, en liaison avec plusieurs associations nationales d’élus (ACUF, AMGVF, FMVM, GART) la 8ème Journée des présidents d’agglomération. Plus de 200 présidents, vice-présidents et cadres dirigeants d’agglomérations ont débattu de la «nouvelle gouvernance urbaine» en présence des ministres Philippe Richert, ministre en charge des collectivités locales, et Maurice Leroy, ministre de la ville et du Grand Paris. |
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Tour de France de l’AdCF : Dernières rencontres à Belfort et Auxerre Les 1er et 7 juin se sont tenues à Belfort et à Auxerre les 15ème et 16ème étapes du Tour de France engagé par l’AdCF depuis l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités. Près de 200 participants ont pris part à ces deux nouvelles rencontres qui ont été essentiellement consacrées aux projets de schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI) présentés par les préfets et aux conséquences des recompositions de périmètres envisagées. Au total, environ 2000 élus et cadres communautaires auront participé au « Tour de France » de l’AdCF, dans l’attente des rencontres en préparation en Corse et en Outre-Mer. |
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Recomposition des CDCI : le décret publié Une note juridique de l'AdCF revient en détail sur les nouvelles missions et modalités de composition des CDCI. |
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La France des 2599 communautés en un clin d'œil Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de réforme des collectivités territoriales, le site internet de l'Observatoire des territoires de la DATAR donne accès à des outils statistiques et cartographiques permettant d'aider à l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. |
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Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Note de l'AdCF présentant les dispositions intéressant les communautés |
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Les positions de l'AdCF pour clarifier la répartition des compétences des collectivités territoriales Si l'intercommunalité est la seule institution locale clairement renforcée par la réforme des collectivités locales, le bilan global de celle-ci laisse clairement un goût d'inachevé, particulièrement sur le sujet de la clarification des compétences entre les différents échelons territoriaux. Dès 2007, l'AdCF a proposé d'identifier des « autorités organisatrices » pour l'exercice des grands domaines de compétences, capables, le cas échéant, d'en déléguer la réalisation à d'autres collectivités. |
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Le tour de France de l'AdCF : un moment d'échanges privilégié pour décrypter les incidences de la réforme territoriale pour l'intercommunalité Plusieurs rencontres régionales de l'AdCF se sont tenues ces deux dernières semaines à Rennes, Toul, et à Paris pour la région Ile-de-France. Après Orléans, Clisson, Lille, Montpellier, Clermont-Ferrand, ces trois nouvelles rencontres ont réuni près de 350 élus et cadres intercommunaux, issus de près de 20 départements différents. |
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Volet intercommunal de la réforme des collectivités : premier point d'étape à la DGCL En présence d'Eric Jalon, Directeur Général des Collectivités Locales, un groupe de travail technique composé de représentants de la DGCL, de l'AdCF et de l'AMF a été installé en début de semaine, lundi 28 février, pour assurer le suivi de l'élaboration des schémas départementaux (SDCI) et recenser les éventuels dysfonctionnements rencontrés sur le terrain. La première réunion a été l'occasion de dresser le bilan des conditions de recomposition des CDCI et de soulever plusieurs questions juridiques. |
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PACA, Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes : les cinq récentes étapes du Tour de France de l'AdCF Cinq nouvelles rencontres régionales des communautés se sont tenues en l'espace de deux semaines dans le cadre du « tour de France » de l'AdCF. Après la Provence (Monteux dans le Vaucluse) le 9 mars dernier et Poitou-Charentes (Rochefort) le 11 mars, trois rencontres étaient organisées en Midi-Pyrénées (Labège, communauté d'agglomération du SICOVAL), en Aquitaine (Marmande) et en Rhône-Alpes (L'Arbresle) les 16,17 et 18 mars. |
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Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents de communautés : les précisions écrites de la DGCL Comme nous l'indiquions la semaine passée, le DGCL Eric Jalon a apporté le 31 mars devant le conseil d'orientation de l'AdCF, des réponses précises aux questions posées par Daniel Delaveau sur l'entrée en vigueur des modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de communauté, à la suite de la loi de réforme des collectivités territoriales (cf. AdCF Direct n°588). Avec son autorisation et à destination de nos adhérents, nous mettons en ligne le courrier de réponse du DGCL adressé à Daniel Delaveau. |
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Carte de l'intercommunalité : le conseil d'orientation de l'AdCF reçoit le DGCL Eric Jalon Jeudi 31 mars, la réunion du conseil d'orientation de l'AdCF a été l'occasion, pour les membres des instances nationales de l'AdCF de dialoguer avec le Directeur général des collectivités locales (DGCL), M. Eric Jalon, sur les conditions de préparation des futurs schémas départementaux de la coopération intercommunale et de revenir sur les interrogations juridiques soulevées par la loi RCT du 16 décembre 2010. |
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Les nouvelles modalités de répartition des sièges au sein des conseils communautaires, éléments méthodologiques L'AdCF propose à ses adhérents une note juridique et "logiciel" de simulation de la répartition des sièges du conseil communautaire. |
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Promulgation de la loi de réforme des collectivités territoriales : lancement officiel de la recomposition des CDCI En promulguant la loi de réforme des collectivités, jeudi 16 décembre, le chef de l'État a officiellement lancé le coup d'envoi de la mise en œuvre concrète de la réforme territoriale. La publication de la loi au Journal Officiel daté de ce vendredi 17 décembre constitue en effet le point de départ d'un certain nombre de chantiers majeurs pour les communautés, au premier rang desquels se place celui de la recomposition des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale (CDCI) |
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Dossier spécial "Etat de l'intercommunalité" Afin d'accompagner la réflexion sur les périmètres des communautés et les travaux sur les futurs schémas directeurs de coopération intercommunale, l'AdCF a publié successivement en 2010 et 2011 des études et des analyses territoriales sur les périmètres communautaires de chacun des départements français. Il est possible d'accéder à l'ensemble des données à partir de la carte interactive ci-après. La dernière actualisation de cette analyse territoriale a été publiée fin septembre 2011. Les données au 1er janvier 2011 sont désormais disponibles. Chaque document précise la date de mise à jour: 2010 ou 2011. |
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Dossier spécial "Réforme territoriale" Dès la parution de son Livre Blanc de l'intercommunalité en 2007, l'AdCF a plaidé pour une réorganisation des pouvoirs locaux et pour un renforcement des institutions intercommunales. L'achèvement de la carte de l'intercommunalité à horizon 2014 et la désignation des délégués communautaires au suffrage universel direct dans le cadre des prochaines élections municipales constituent à ce titre une véritable consécration institutionnelle. |
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Les élus communautaires C'est dans l'objectif d'explorer les mécanismes de désignation et de représentation à l'œuvre au sein des assemblées intercommunales, mais aussi d'en saisir les évolutions, que l'Assemblée des Communautés de France a décidé de renouveler son analyse de la gouvernance communautaire. |
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L'intercommunalité en campagne. Rhétoriques et usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008 Quelles rhétoriques et quels usages de la thématique intercommunale dans les élections municipales de 2008 ? C'est l'objet de l'étude "L'intercommunalité en campagne" qui est parue début 2010 aux Presses Universitaires de Rennes avec le concours de l'AdCF. |
