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Taxe professionnelle
La commission des finances de l'Assemblée nationale présente ses propositions aux associations d'élus
La mission parlementaire constituée au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale a présenté ce mercredi 10 juin aux associations d’élus (AMF, AdCF, ADF, ARF) ses propositions en vue de la réforme de la fiscalité locale et du remplacement de la taxe professionnelle. Composée du président de la commission des finances, Didier Migaud, de son rapporteur Gilles Carrez, ainsi que des députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, cette mission a réalisé un considérable travail motivé par le souci de ne pas creuser davantage les déficits publics tout en soulageant les activités industrielles les plus exposées à la compétition internationale. Partant, le scénario de réforme préparé sous la conduite de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand (explicité par un article des Echos cette semaine et par une tribune des deux parlementaires parue dans Le Figaro) se traduit par la transformation de la part foncière de la taxe professionnelle en une taxe d’activité économique sur laquelle les collectivités préserveraient un pouvoir fiscal et qui serait complétée par une imposition assise sur la valeur ajoutée à un taux national de 1,5%. Comme le demande l’AdCF avec insistance depuis l’annonce de la réforme, les deux impôts seraient découplés afin qu’aucune assiette ne « mange » l’autre ; ce point étant capital puisque les organisations patronales continuent de demander un plafonnement intégral à 1,5% de la valeur ajoutée mais avec inclusion en son sein de la part foncière de l’impôt.
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Participez à l'enquête nationale AdCF-ISM
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Développement économique : l'action des communautés à la loupe
L’AdCF, en partenariat avec l’Institut Supérieur des Métiers
(ISM), a lancé une enquête visant à explorer l’action économique des
intercommunalités. Les résultats de l’étude seront présentés en
exclusivité lors de la 20e Convention nationale de l'intercommunalité qui aura lieu les 1 & 2 octobre
prochain à Chambéry.
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 Agenda |
> Dossier :
Urbanisme commercial :
à la recherche d'un autre modèle |
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La biodiversité, pilier du Grenelle de l'environnement
La biodiversité est, aux côtés de la prévention du changement climatique et des conséquences de la pollution sur la santé, l’un des trois piliers du Grenelle de l’Environnement. La gestion des espaces fragiles et la préservation des continuités écologiques dépendent directement des mobilisations des collectivités et acteurs locaux. Si la prise de conscience collective a fait du chemin, les voies de progrès sont encore très larges. Les communautés sont particulièrement interpellées sur cet enjeu majeur. Elles participeront notamment à la mise en œuvre locale de la trame verte et bleue.
Lire le dossier Biodiversité (Intercommunalités 134- mai 2009)
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| Tour de France de l'AdCF |
L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) invite les élus et leurs équipes à un temps d’information et d’échanges consacré aux grands enjeux du nouveau mandat communautaire dans chaque région
Pour en savoir plus, cliquez sur la carte de France
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