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Projet de loi Grenelle
Les présidents de communautés en attente des dispositions
opérationnelles et financières
L'assemblée des Communautés de France (AdCF) a pris connaissance de la dernière version du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, présentée ce le 11 juin en conseil des ministres, et qui constitue la première étape législative d’un processus auquel elle a activement participé depuis son lancement.
Tout en rappelant son adhésion aux objectifs généraux du projet de loi qui transcrivent, pour l’essentiel, les résolutions adoptées en octobre et décembre 2007, l’AdCF a déjà eu l’occasion d’exprimer, notamment devant le Conseil économique et social, son regret que la loi dite « Grenelle 1 » réponde moins aux ambitions d’une loi de programme ou de mise en oeuvre qu’à celles d’une simple loi d’orientation.
Les présidents de communautés souhaitent par conséquent que soient rapidement précisés les moyens réglementaires, institutionnels et financiers nécessaires à la poursuite des objectifs du Grenelle, à partir des conclusions des 33 comités opérationnels constitués au premier trimestre 2008.
 Les réactions de l’AdCF aux différents articles du projet de loi
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 Agenda |
> Dossier : Le baromètre financier et fiscal 2008 des communautés |
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| Dossiers |
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Santé
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Enjeux de la réorganisation territoriale de l'offre de soins
Le mois d’avril 2008 devrait livrer les premières orientations fortes
du gouvernement sur « la modernisation de l’organisation de la santé ».
Une réforme qui devrait être soumise au Parlement au début de l’été.
Pour
mieux cerner les enjeux territoriaux de cette réforme, L’AdCF propose à
ses adhérents une note intitulée « santé et territoires » réalisée par
le cabinet CODE et synthétisant les principaux éléments statistiques et
cartographiques relatifs à la question.
“Santé et territoires”
(réservé adhérents)
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| Enquête AdCF / ADGCF |
L'intercommunalité à la recherche de son second souffle
Cette enquête prospective a été menée auprès des directeurs généraux des agglomérations de plus de 40 000 habitants et permet ainsi de saisir la vision d'un corps de métier spécifique, celui des DGS d'agglomération, acteurs essentiels dans le processus de construction communautaire.
Téléchargez ici les résultats de l'enquête |
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Nouveaux élus
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Premiers repères sur l'intercommunalité
Les
élections municipales de mars 2008 ont entraîné un fort renouvellement
des équipes intercommunales. Ces élections ont concerné près de 85 000
élus communautaires. Pour de nombreuses communautés créées après 2002,
il s’agit là du premier renouvellement intégral de l’organe délibérant
suite à des élections générales.
C’est la raison pour laquelle
l’AdCF met en ligne quinze fiches synthétiques destinées à accompagner
les nouveaux élus communautaires à l'aube de ce nouveau mandat.
Les 15 fiches “Nouveaux élus, premiers repères sur l’intercommunalité”
(réservé adhérents)
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