Compétentes en matière de politique de l'habitat et d'élaboration des Programmes Locaux de l'Habitat, les communautés sont amenées à concevoir de véritables stratégies de peuplement en accompagnant les parcours résidentiels des ménages sur le territoire. Le défi est de taille, eu égard à la crise structurelle du logement et aux difficultés des acteurs de l'habitat à créer les conditions d'une offre de production de logement cohérente et adaptée aux besoins des populations.
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Financement du logement : les décrets 1% sont enfin parus

Les décrets fixant la répartition des fonds d’Action logement (1%) ont été publiés le 14 mars 2012, au terme d’une longue gestation. Ils ouvrent la voie à une mutation radicale dans le financement du logement par l’introduction d’un financement sous forme de « titres de créance » qui pourra donner accès au capital de certains bailleurs sociaux. Cette évolution pourrait conduire aux mêmes effets que ceux suscités il y a quelques années par la vente des logements sociaux de la société Icade.
Logement : La fondation Abbé Pierre s’exprime en faveur du renforcement du rôle des intercommunalités

La Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés a présenté, mercredi 1er février, son 17ème rapport sur « l’état du mal-logement en France ». A cette occasion, la Fondation a proposé aux candidats à l’élection présidentielle de s’engager en faveur du logement en signant un « Contrat social pour le logement ». Parmi ses propositions, la Fondation encourage la territorialisation des politiques de l’habitat et souhaite que soient instituées de véritables autorités organisatrices locales de l’habitat, de préférence au niveau des intercommunalités. Par voie de communiqué de presse, l’AdCF s’est félicitée de cet accord de vues.
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Le « Plan national » pour les copropriétés proposé par Dominique Braye

En tant que président de l’ANAH, Dominique Braye, a présenté ses propositions en matière de copropriétés dégradées. Un sujet de très forte actualité que le secrétaire national de l’AdCF veut voir ériger en priorité nationale.
Délégation des aides à la pierre : les communautés dressent le bilan et préparent l’avenir

Dans le cadre de leurs politiques locales de l’habitat, les agglomérations se sont fortement emparé du dispositif de la délégation des aides à la pierre de l’Etat. L’AdCF organisait lundi 14 novembre au Sénat, en partenariat avec l’ACUF, une rencontre nationale consacrée à ce dispositif innovant afin d’en dresser un bilan complet et ouvrir de nouvelles perspectives. Les enseignements de cette journée ont été présentés, dès le lendemain, lors de l’audition de l’AdCF par les sénateurs sur la proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale.
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Forum du parc privé : accompagner les collectivités

Lancé officiellement le 10 novembre dernier, à l’initiative de l’Anah et de la Caisse des Dépôts, le « Forum du parc privé » nouvelle structure partenariale qui a vocation à rassembler les acteurs locaux, l’Etat et les opérateurs intervenants sur les questions d’habitat.
« Habiter mieux» : à partir du 26 septembre, l’Anah intensifie sa campagne d’information autour du programme de lutte contre la précarité énergétique.

Lancé au début de l'année, le programme national « Habiter mieux » vise à aider 300 000 ménages - propriétaires occupants à revenus modestes - à la réalisation de travaux de rénovation thermique afin d'améliorer leur logement, leur confort et leur pouvoir d’achat.
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Congrès de l’USH : inquiétudes du monde HLM devant la nouvelle érosion des aides à la pierre

C’est dans un contexte de crise de financement du logement que s’est tenu le 72ème congrès de l’Union sociale pour l’Habitat (USH). Le rôle essentiel des collectivités, dans l’effort de production de logement neufs a été largement mis en avant. Les débats ont souligné la nécessité d’un partenariat renouvelé avec l’Etat.
Lancement d’une enquête AdCF-USH-FFB sur les perspectives d’investissement des communautés dans le domaine de l’habitat

Les collectivités territoriales jouent un rôle direct ou indirect essentiel dans l’investissement public, tant par leurs actions courantes que par leur engagement dans des projets de développement. Dans un contexte financier, économique et institutionnel en pleine mutation, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) souhaitent connaître les perspectives d’investissement des communautés afin d'éclairer leur politique à venir en faveur de l'habitat et en direction du secteur du bâtiment.
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Délégation des aides à la pierre de l’Etat : L’AdCF se félicite des conclusions du rapport de la Cour des Comptes

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a exprimé le 1er juin 2011, par voie de communiqué de presse, son large accord de vues avec les conclusions du récent rapport de la Cour des Comptes sur le bilan de la délégation des aides à la pierre aux intercommunalités et départements.
L'intercommunalité, autorité organisatrice de l'habitat ? Une idée qui fait son chemin

L'AdCF, comme l'USH, plaident pour la constitution d'une autorité organisatrice locale de l'habitat, à l'image des politiques de déplacements urbains. De nombreux experts (économistes, urbanistes) le pensent également...
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Logement : l’INSEE et le Centre d’analyse stratégique se penchent sur l’évolution des prix et des loyers

De récentes études de l’INSEE et du Centre d’analyse stratégique mettent en évidence la forte déconnexion constatée sur la période 1998-2010 entre l’évolution des prix des logements anciens et les loyers. Le CAS s’interroge sur les facteurs explicatifs de la bulle immobilière et de sa résistance en France.
Les 2èmes états généraux du logement : vers une priorité nationale de la prochaine législature

Co-organisée par 33 fédérations professionnelles, syndicats et associations de collectivités la seconde édition des Etats généraux du logement s’est tenue mercredi 8 juin à Paris. Le président de l’AdCF, Daniel Delaveau, a plaidé, lors de son discours d’ouverture de la journée, pour une plus forte territorialisation de la politique du logement.
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Les politiques communautaires de l'habitat : formes d'intervention et budgets.

Cette synthèse de l'étude ANIL/AdCF permet d'évaluer, depuis le vote de la loi du 13 août 2004, le niveau d'engagement de l'intercommunalité en faveur de la définition et de la mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat.
La dimension foncière de la crise du logement : Un dossier spécial du mensuel Intercommunalités

L'édition d'avril de notre mensuel Intercommunalités est consacrée à la question foncière et aux moyens de lutter contre les pratiques de rétention.
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"Mal-logement" : la Fondation Abbé Pierre lève le carton rouge

La Fondation Abbé Pierre a présenté mardi 1er février 2011 son 16ème rapport sur le "mal logement", qui concerne aujourd'hui, selon ses estimations, 3,6 millions de personnes en France.
Accession sociale : un guide à l'attention des collectivités pour mieux cibler les dispositifs locaux d'aides.

La Loi sur les libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a légalisé la possibilité pour les collectivités d'apporter des aides en faveur de l'accession à la propriété. Pour autant, c'est surtout l'effet déclencheur du conditionnement de l'octroi du Pass-foncier à une aide financière de la collectivité, et la majoration possible du prêt à taux zéro, qui ont conduit les collectivités et communautés à développer de véritables politiques locales de soutien à l'accession sociale en introduisant des critères locaux.
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Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d'intérêt général

L'AdCF rappelle le caractère déterminant du taux de centralisation de sa collecte auprès de la Caisse des Dépôts.
État généraux du logement : l'AdCF mobilisée

Organisés mardi 4 mai 2010 au Palais de la Mutualité, les Etats généraux du logement ont connu une exceptionnelle affluence. Initiés par un collectif de près de 40 organismes impliqués dans les politiques de l'habitat (associations d'élus dont l'AdCF, promoteurs, organismes HLM, fédération du bâtiment, associations de locataires, fondation abbé Pierre…) qui travaille depuis plusieurs mois à l'élaboration de 15 propositions pour refonder la politique du logement était venu les présenter à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement.
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Délégation des aides à la pierre : la Cour des comptes auditionne l'AdCF sur le bilan

Dans le cadre d'une évaluation nationale du dispositif de la délégation des aides à la pierre, la Cour des comptes, en association avec les chambres régionales des comptes, a auditionné mardi 14 septembre Thierry Repentin, vice-président de l'AdCF chargé de l'urbanisme et vice-président de la communauté d'agglomération de Chambéry Métropole.
Logement : quelle décentralisation ? Un dossier d'Intercommunalités sur les politiques locales de l'habitat

Les politiques locales de l'habitat seraient-elles arrivées à un tournant ? Si les communautés ont fait la démonstration de leur capacité à être de véritables chefs de file en matière de logement, elles doivent désormais franchir une nouvelle étape, celle d'une décentralisation plus aboutie. La loi de modernisation pour le logement leur donne de très nombreux outils pour conduire leurs politiques locales de l'habitat en tenant compte de la diversité de leur territoire. Paru en avril 2009, un dossier spécial du mensuel Intercommunalités fait le point.
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Budget du logement : les associations d'élus rencontrent Benoist Apparu

Les présidents de l'AdCF, de l'AMGVF et de l'association Villes et Banlieues, Daniel Delaveau, Michel Destot, et Claude Dilain, rencontraient cette semaine le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, M. Benoist Apparu, pour débattre des nouvelles orientations des politiques nationales du logement et lui faire part des inquiétudes soulevées par la contraction des aides de l'Etat dans le budget 2011.