L'interco

Fonctionnement et repères

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A partir de l'expérience des Districts et des communautés urbaines instituées par le législateur en décembre 1966, les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 (loi Chevènement) ont renforcé, puis simplifié les dispositions de la coopération intercommunale. Celle-ci s'est depuis généralisée à la France entière à travers de nombreuses étapes législatives.

 

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 organisent la couverture intégrale du territoire national en intercommunalités à fiscalité propre. Depuis 2016, l'ensemble de l'organisation territoriale française repose ainsi sur un maillage communautaire et métropolitain.
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une rationalisation des périmètres intercommunaux et un renforcement des compétences des communautés (économie, environnement, ...).

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoyait également à partir de 2014 une nouvelle étape de l'approfondissement de l'intercommunalité avec l'introduction du suffrage universel direct pour la désignation des conseillers communautaires et l'élaboration dans chacune des communautés d'un schéma de mutualisation des services avec leur communes membres. 

La loi « Valls » du 17 mai 2013 est venue préciser ces modalités d’élection au suffrage universel direct des « conseillers communautaires ». A partir de mars 2014, dans les communes de plus de 1 000 habitants, ceux-ci sont désignés directement par les citoyens. Le texte introduit ainsi un système de fléchage des noms des candidats communautaires. Le nouveau bulletin de vote comportera ainsi deux listes : une liste des candidats au siège de conseiller municipale et une liste présentant ceux d’entre eux qui seront également candidats pour un siège de conseiller communautaire.

 

Voir le clip d'animation réalisé par l'AdCF en janvier 2014 :
 
 

 

 


 

L'intercommunalité : les repères de l'AdCF :

À l'occasion des renouvellements des exécutifs locaux de 2008 et de 2014, l’AdCF a publié des « repères » destinées à éclairer les nouveaux élus sur quelques points incontournables du fonctionnement des institutions intercommunales. 

 
  Intercommunalité : mode d'emploi (2014-2020)
 


  Voir notre Dossier spécial « Elections 2014 »



Des ressources pour aller plus loin :
 
  La question de l’évolution du statut des communautés se pose aujourd’hui avec d’autant plus d’acuité que leur rôle institutionnel et politique s’est considérablement renforcé et que se multiplient, par nécessité, les dérogations aux principes de spécialité et d’exclusivité qui régissent traditionnellement les établissements publics de coopération intercommunale. Ni véritables établissements publics classiques, ni collectivités de plein exercice, ces "communautés territoriales" semblent en réalité constituer des institutions d’un troisième type : dotées de compétences polyvalentes, d'une fiscalité propre et d'une légitimité démocratique avec la désignation des conseillers communautaires au suffrage universel direct lors des prochaines élections municipales de 2014, les communautés constituent un nouvel échelon d'exercice des responsabilités locales.

Les compétences des communautés ont été marquées par deux évolutions notables ces dernières années à travers :
- l’apparition de champs d’intervention nouveaux correspondant moins à des transferts de compétences communales qu’à un « mandat » pour conduire des actions nouvelles,
- un mouvement significatif d’extension du nombre moyen de compétences exercées par les communautés.


En savoir plus :

  Compétences statutaires et actions intercommunales, de l'observatoire de l'intercommunalité de l'AdCF, janvier 2007
 

 

Près de deux décennies de dynamiques territoriales 

Près de vingt ans après la loi relative à l'administration territoriale de la République (ATR) de 1992, qui a permis d'enclencher le mouvement intercommunal en milieu rural, quel bilan tirer de cette réforme majeure sur le plan institutionnel ? L'AdCF faisait le point en 2007, quinze années après le vote de la loi ATR qui a marqué une étape importante pour l'avènement d'une intercommunalité de projet.

En savoir plus :

  Loi ATR : 15 ans déjà, 15 ans seulement
Intercommunalités, numéro spécial du mensuel Intercommunalités, n°109, février 2007

 

 

Douze ans après la loi Chevènement, l'intercommunalité est quasiment généralisée à l'ensemble du territoire national, notamment en milieu urbain, grâce à la constitution de plus de 200 agglomérations. Longtemps qualifiée de "révolution silencieuse", l'intercommunalité a été mise sur le devant de la scène en novembre 2005 : la Cour des comptes rendait public son rapport sur "L'intercommunalité en France".
Loin de se révéler accablant, ce document demeure en réalité pondéré dans ses analyses et assurément constructif.Si l'AdCF a souligné l'importance du travail accompli par la Cour et la réalité de certaines difficultés, elle a cependant tenu à apporter sa contribution au débat grâce aux informations statistiques et cartographiques dont dispose son Observatoire de l'intercommunalité : 


En savoir plus :


  La réaction de l'AdCF au rapport de la Cour des comptes de 2005 

  Les territoires de l'intercommunalité : périmètres et pertinence, note de l'AdCF (2006)

  État des lieux des schémas d'orientation de l'intercommunalité