Les derniers jeux de simulations diffusés par le gouvernement et la DGCL aux députés offrent des éclairages importants sur les effets des modifications adoptées tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Une des hypothèses simulées s’avère en effet très proche du texte final et permet d’anticiper les effets du FPIC en 2012. L’AdCF propose une présentation cartographique (cf tableau des dernières simulations en pièces jointes).

A partir des dernières hypothèses retenues (voir encadré ci-dessous) très proches de la version finale adoptée par les députés, l’AdCF a analysé les simulations remises aux députés.
Au total, le futur FPIC devrait être abondé, dès 2012, par 1 472 contributeurs nets (dont 51 % d’ensembles intercommunaux et 49 % de communes isolées). Il devrait profiter à 2 140 bénéficiaires nets (dont 70 % d’ensembles intercommunaux et 30 % de communes isolées). La concentration sera ainsi plus forte sur le prélèvement que sur le reversement. La contribution moyenne serait de 5,2 €/hab, tandis que le reversement moyen serait de 6,6 €/hab.

Au-delà de ces moyennes, l’intensité des contributions et des reversements s’avèrera très variable et tributaire des écarts à la moyenne. 267 ensembles intercommunaux ou communes isolées auront une contribution supérieure à 10 euros/hab. 11 d’entre eux verraient leur contribution supérieure à 50 €/hab. Il s’agit en général de communes isolées ou d’ensembles intercommunaux dotés d’un PFIA très élevé en raison, en général de, la présence d’un établissement exceptionnel (centrale, barrage, grande entreprise industrielle..). A l’inverse, peu de communes isolées ou d’ensembles intercommunaux bénéficient d’un reversement supérieur à 10 €/hab ; moins d’une trentaine au total.

Concernant les prélèvements, le FPIC est principalement abondé par les territoires à forts PFIA comme le montre la comparaison entre deux cartes réalisées pour l’AdCF par le Lab’Urba de l’Université de Paris Est ; l’une présentant les potentiels financiers intercommunaux agrégés (PFIA) des communautés ; l’autre celle des contributions/reversements au FPIC en € par habitant.

La cartographie des PFIA (données DGCL – FPIC) distingue plusieurs ensembles régionaux contrastés. Elle met en lumière les richesses présentes au bien dans des territoires résidentiels et littoraux, forts de valeurs locatives élevées, que dans les secteurs industriels (vallée de la Seine, sites portuaires, Etang de Berre…), les régions à fort développement (Ile-de-France, Rhône Alpes, Alsace…)

La deuxième carte des contributeurs/bénéficiaires au FPIC, réalisée par l’AdCF et le Lab’Urba, fait ressortir également l’intensité (en € par habitant) des prélèvements et des reversements. Elle recouvre très largement la carte des potentiels financiers mais la tempère pour partie, notamment en raison de l’importance accordée aux revenus des ménages dans les critères de reversement mais aussi de la pondération de la population par le coefficient logarithmique. La prise en compte du revenu permet à des ensembles intercommunaux du nord industriel de France ou encore à des communautés méridionales (proches Etang de Berre) d’être a priori bénéficiaires. moyenne. La carte des prélèvements/reversements (en € par habitant) distingue également des grandes régions contributrices (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Alsace…) et des régions globalement bénéficiaires (Grand Ouest, Nord-Pas-de-Calais, Languedoc…).

Hypothèses retenues : • Le fonds réparti est de 150 millions d'euros en 2012 ; • Le niveau de richesse d’un territoire est apprécié à partir du PFIA/hab. auquel est appliqué un coefficient logarithmique variant de 1 à 2 pour les ensembles intercommunaux compris entre 7 500 habitants et 500 000 hab. et plus ; • Sont prélevés les ensembles intercommunaux dont le PFIA/hab. est supérieur à 90 % du PFIA moyen/hab. ; • Sont bénéficiaires des reversements les ensembles intercommunaux classés en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges (20 % PFAI, 60 % revenu moyen, 20 % effort fiscal) ; • Les reversements du FPIC (net du FSRIF) sont plafonnés à 10 % des ressources ; • Les ensembles intercommunaux (et communes isolées ) dont l'effort fiscal est inférieur à 50 % sont exclus du reversement.

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