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Financement des collectivités : le besoin de diversifier les solutions
24/02/2012
A l’issue de la réunion organisée à Bercy avec les représentants des banques, lundi 20 février, le gouvernement a confirmé que les cinq principaux partenaires bancaires des collectivités entendent maintenir en 2012 leur engagement dans le financement du secteur public local. Evalué à environ 10 milliards d’euros, ce volume de prêts sera complété par la nouvelle enveloppe mise à disposition par la CDC dont le montant est désormais fixé à 5 milliards d’euros comme l’avaient demandé l’AMF, l’AMGVF, l’AdCF et l’ACUF lors d’une récente rencontre avec Augustin de Romanet. Dans l’attente de la mise en place et de la montée en régime du nouvel opérateur public bancaire, ces bonnes nouvelles ne suffiront pas pour autant à répondre à tous les besoins. Des solutions complémentaires de financement doivent être trouvées auprès des marchés.

L’annonce du gouvernement sur les montants prévisionnels des engagements bancaires confirme l’estimation à laquelle était parvenue l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) après avoir rencontré plusieurs organismes bancaires (BPCE, Crédit agricole, crédit mutuel…) ainsi que les représentants de la banque postale. De même, lors d’une rencontre organisée le 15 février entre les représentants de plusieurs associations de collectivités (AMGVF, AdCF, AMF, ACUF) et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Augustin de Romanet, le recroisement des informations avait permis de conclure à un niveau d’engagement prévisionnel qui, en 2012, ne sera en mesure de couvrir que la moitié des besoins estimatifs des collectivités. Au nom des associations, André Rossinot et Maurice Vincent, Thierry Repentin et Philippe Laurent avaient plaidé pour que l’intervention sur fonds d’épargne de la CDC se situe de préférence dans le haut de la fourchette (de 2 à 5 milliards) indiquée par le Chef de l’Etat et le Premier ministre quelques jours plus tôt.
De fait, l’annonce d’une enveloppe de 5 milliards d’euros mobilisés sur les fonds d’épargne est venue donner satisfaction aux associations, même si chacun a conscience que cette solution d’urgence ne peut devenir une réponse structurelle pour le financement du secteur public local. Elle est en revanche le moyen d’assurer la jonction avec la mise en place du nouveau pôle bancaire public et de la future agence de financement des collectivités ; deux outils dont la création, mais surtout le réglage du fonctionnement, nécessiteront du temps. Dans la meilleure des hypothèses, le nouvel opérateur bancaire devrait être en ordre de marche à partir de l’été et monter en régime progressivement au second semestre. Pour autant, nombre de paramètres restent à définir tant pour mobiliser des ressources sur les marchés à travers la foncière Dexma que pour définir les conditions d’intervention de la nouvelle banque aux collectivités. L’objectif de prêter de l’ordre de 2 milliards d’euros en 2012 (moitié de l’objectif cible du nouvel opérateur : de l’ordre de 25% des parts de marché en vitesse de croisière soit environ 4 milliards d’euros par an) peut être considéré comme ambitieux.
Compte tenu des contraintes de liquidités pesant sur les banques sous l’effet des règles prudentielles des accords de Bâle III, un déficit structurel de financement se dessine dès lors pour les prochaines années dans l’attente, peu probable, de nouveaux prêteurs sur le marché.
Le projet de création de l’agence de financement, suspendu à la remise du rapport du gouvernement à ce sujet, s’inscrit dans ce nouveau contexte marqué par un besoin de diversification des véhicules de financement. Pour les associations fondatrices (ACUF, AMF, AMGVF) et porteuses du projet (AdCF, ADF, ARF), il ne s’agit aucunement de remplacer les institutions bancaires mais de compléter leur offre et proposer des solutions de financement alternatives. L’agence doit permettre de faciliter la mobilisation de ressources sur le marché obligataire pour des collectivités qui ne peuvent y accéder isolément.

Solliciter le marché obligataire pour limiter la concurrence entre collectivités

Dans les circonstances actuelles, seules les collectivités les plus importantes s’avèrent être en mesure d’accéder au marché obligataire en disposant de l’ingénierie financière suffisante pour émettre, mais aussi de la crédibilité de leur signature et d’une taille critique pour les montants émis. Les régions et les départements les plus importants mais aussi les grandes villes ou grandes agglomérations ont de fait cette capacité d’émission. Depuis le mois de novembre 2011, le marché a à nouveau répondu positivement à d’importantes émissions en provenance des grandes collectivités françaises, mais il faut se souvenir que nombre d’entre elles (ville de Paris, région Ile-de-France, nombreux départements…) avaient essuyé des réponses négatives, ou très en-deçà de leurs demandes, durant l’été.

D’une certaine manière, une solidarité de fait s’organise aujourd’hui entre les collectivités et une spécialisation des solutions de financement en fonction de leur taille.
Afin de ne pas épuiser la totalité de leurs enveloppes disponibles à travers un nombre limité de grosses opérations, les principaux établissements bancaires entendent répartir leurs prêts, sur des montants unitaires faibles ou moyens, auprès d’un large éventail de collectivités. Dans ces circonstances, la capacité des grandes collectivités à trouver des réponses sur les marchés obligataires a pour intérêt d’atténuer la pression et les risques de concurrence sur le marché bancaire classique. Pour autant, certaines catégories et strates intermédiaires de collectivités risquent d’être confrontées à des difficultés, notamment sur des demandes de « middle market », trop importantes pour trouver réponse du côté bancaire, mais trop faibles pour justifier une émission obligataire.
A l’initiative de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et dans l'attente de la création de l'agence, une nouvelle opération groupée est actuellement à l'étude pour offrir une solution collective et mutualisée.
Compte tenu des volumes importants de financements qu’exigeront certains grands programmes d’investissement engagés par les collectivités dans le cadre du Grenelle, il sera également souhaitable que soient renouvelées les enveloppes spécifiques dédiées au financement des transports collectifs urbains et de la mise aux normes des stations d’épuration. Lors de la rencontre avec Augustin de Romanet, les associations de collectivités ont pris acte du quasi-épuisement de la première enveloppe affectée aux transports et souhaité que l’opération soit reconduite.

Contacts AdCF
: n.portier@adcf.asso.fr et c.delpech@adcf.asso.fr



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