Compte tenu de son poids croissant dans la gestion publique locale, l’intercommunalité à fiscalité propre revêt une dimension majeure dans le paysage des finances locales. Depuis sa création, l’AdCF développe une expertise financière et fiscale de haut niveau. Mises à la disposition de ses adhérents, ces ressources financières et fiscales constituent une aide à la décision pour les acteurs publics.
  • Aménagement du territoire
  • Culture
  • Développement économique
  • Environnement
  • Finances et fiscalité
  • Habitat et logement
  • Institutions et pouvoirs locaux
  • Administration et ressources humaines
  • Transports et mobilités
  • Urbanisme
  • Numérique et communication
Derniers sujets
Taxe sur la consommation finale d’électricité : quelle affectation ? quel emploi ?

Dans une réponse écrite datée du 3 avril 2012 au député de l’Hérault Jean-Pierre Grand, le ministre chargé des collectivités a rappelé les nouvelles règles d’affectation du produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui se substitue depuis la loi NOME du 7 décembre 2010 à l’ancienne taxe locale d’électricité (TLE). Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, celui-ci se substitue de plein droit aux communes de moins de deux mille habitants pour la perception du produit de la taxe.
La péréquation au cœur des débats fiscaux et financiers du Tour de France

Tout en permettant d’évoquer les incidences fiscales et financières des recompositions de périmètres ainsi que la dynamique du nouveau panier fiscal des communautés, les débats des rencontres régionales auront surtout privilégié la question de la péréquation à travers les modalités d’entrée en vigueur du nouveau FPIC.
En savoir plus
Remplacement de la taxe professionnelle : la mission sénatoriale en phase avec les analyses de l’AdCF

A l’issue de cinq mois d’auditions et de constatations dressées à l’occasion de déplacements dans des territoires (Dunkerque, Toulouse, Haute Marne, Ile-de-France) la mission sénatoriale présidée par Anne-Marie Escoffier, sénatrice de l’Aveyron, et assistée par Charles Guené, rapporteur, sénateur de la Haute Marne, membre du conseil d’administration de l’AdCF, a remis une première « note d’étape » sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle qui a été débattue par le comité des finances locales.
Agence de financement : le rapport du gouvernement enfin remis

Le gouvernement a remis le 12 mars son rapport sur le projet d’agence de financement des collectivités locales, avec un léger retard sur les engagements pris lors de la loi de finances. Dans leurs conclusions, les rapporteurs n’opposent pas de veto à la création de l’Agence, mais ils énumèrent les points de fragilité du projet qui devra faire l’objet d’un approfondissement avant que ne soit représenté un texte législatif à l’occasion de la prochaine loi de finances.
En savoir plus
L’Institut Montaigne préconise le remplacement de la CET

Dans une publication parue en mars 2012, consacrée à la fiscalité au service de la « social compétitivité », l’Institut Montaigne passe en revue l’intégralité de la fiscalité pesant sur les entreprises pour préconiser une réforme globale de notre système fiscal. S’il préconise de préserver le versement transport et de majorer la taxation du foncier, l’Institut Montaigne souhaite remettre en cause la nouvelle contribution économique territoriale (CET), en substituant à la CVAE un impôt local sur les bénéfices.
FPIC : les premières notifications de la DGCL permettent de préparer les délibérations à prendre avant le 30 juin

La DGCL a diffusé mercredi 4 avril les montants de prélèvement ou d’attribution concernant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entré en vigueur le 1er janvier 2012. Ces premières notifications, qui montrent des écarts avec les simulations de décembre 2011, sont fournies pour l’instant à l’échelle des « ensembles intercommunaux » et seront complétées. Les conseils communautaires auront jusqu’au 30 juin pour choisir ou non d’autres critères de partage que ceux proposés par la loi.
En savoir plus
Emprunts à risques : une proposition de loi donne suite aux conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire

Une proposition de loi, co-signée par près de 25 députés issus des différentes groupes parlementaires, a été déposée le 21 février 2012 à l’Assemblée nationale. Elle donne suite aux travaux de la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts à risques. Sur les douze propositions émises par cette commission (cf. AdCF Direct n°613 du 18 novembre 2011), huit nécessitent le recours à la loi. Les auteurs de la proposition, tous membres de la commission d’enquête, entendent ainsi développer, encadrer et rendre plus transparents les modes de financement des investissements des acteurs publics locaux, conformément à l’intitulé même de leur texte.
Observatoire fiscal et financier des agglomérations : retrouvez les fiches de l’annuaire AdCF-Dexia-Sémaphores en ligne

Depuis plus de dix ans, l’AdCF publie avec Dexia et en collaboration avec Sémaphores un Annuaire financier et fiscal des agglomérations. Alors qu’est en préparation la nouvelle édition 2012 (à partir de l’exploitation des comptes administratifs 2010), l’AdCF innove en mettant à la disposition de ses adhérents une nouvelle présentation des fiches individuelles des communautés d’agglomération et urbaines. Testée à partir des éditions 2010 et 2011 de l’Annuaire (comptes administratifs 2008 et 2009), cette présentation offre plusieurs types d’accès aux fiches individuelles, soit par une carte interactive, soit par région ou par nom de communauté.
En savoir plus
Projet d’agence de financement : les associations de collectivités dans l’attente du rapport

Le conseil d’administration de l’Association d’Etude de l’Agence de Financement (AEAFCL) des collectivités locales s’est réuni mardi 6 mars pour faire le point sur l’avancement de la démarche de création de l’Agence. Malgré le retard pris par la remise du rapport du gouvernement, les membres de l’association ont acté un calendrier de travail pour mettre en place le nouvel outil et trouver des solutions transitoires de financement notamment à travers un emprunt obligataire groupé.
Valeurs locatives des locaux commerciaux : les sénateurs Pierre Jarlier et François Marc souhaitent proposer des modifications législatives au second semestre 2012 pour réussir la réforme.

Pour le compte de la commission des finances du Sénat, Pierre Jarlier et François Marc ont présenté, le 23 février, leurs premières analyses du rapport remis par la DGFIP sur l’expérimentation de la révision des valeurs locatives. Leurs conclusions convergent avec celles de l’AdCF, à savoir la nécessité de corriger la méthode pour éviter tout report de charges entre locaux industriels et locaux commerciaux mais aussi de lisser l’application de la réforme sur une durée de 6 ou 7 ans.
En savoir plus
Financement des collectivités : le besoin de diversifier les solutions

A l’issue de la réunion organisée à Bercy avec les représentants des banques, lundi 20 février, le gouvernement a confirmé que les cinq principaux partenaires bancaires des collectivités entendent maintenir en 2012 leur engagement dans le financement du secteur public local. Evalué à environ 10 milliards d’euros, ce volume de prêts sera complété par la nouvelle enveloppe mise à disposition par la CDC dont le montant est désormais fixé à 5 milliards d’euros comme l’avaient demandé l’AMF, l’AMGVF, l’AdCF et l’ACUF lors d’une récente rencontre avec Augustin de Romanet. Dans l’attente de la mise en place et de la montée en régime du nouvel opérateur public bancaire, ces bonnes nouvelles ne suffiront pas pour autant à répondre à tous les besoins. Des solutions complémentaires de financement doivent être trouvées auprès des marchés.
Comité des finances locales : du gel de la DGF à la baisse de la compensation salaires

Lors de sa séance du 7 février, le Comité des finances locales a procédé à la définition des critères de répartition de la DGF au sein des différents niveaux de collectivités. Dans une enveloppe gelée, et de plus en plus contrainte par la progression de certaines composantes, le CFL a opté pour de nouvelles réductions des dotations de garantie des communes et pour une première diminution de la dotation de compensation de la part salaires.
En savoir plus
Valeurs locatives : la commission fiscalité et finances de l’AdCF souhaite que soit poursuivi et généralisé le chantier de modernisation.

Après la présentation aux associations de collectivités par la ministre du budget, le 7 février 2012, des conclusions du rapport sur l’expérimentation de la modernisation des valeurs locatives des locaux commerciaux prévue par l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010, la commission « finances et fiscalité » de l’AdCF s’est prononcée en faveur de la généralisation du travail d’évaluation mais à un changement de méthode pour basculer sur les nouvelles assiettes.
Modernisation des valeurs locatives : les résultats de l'expérimentation

Dans le prolongement de la séance du comité des finances locales (CFL) du 7 février, Valérie Pécresse recevra les associations nationales de collectivités pour présenter les résultats des expérimentations conduites dans cinq départements au sujet de la modernisation des valeurs locatives. Diffusé aux associations de collectivités, le rapport met en exergue les motifs de satisfaction mais aussi les ajustements à faire.
En savoir plus
Le Sénat évalue les incidences de la réforme de la taxe professionnelle

Organisée par la mission sénatoriale d’information sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, une table ronde a permis, le 31 janvier, aux associations nationales de collectivités de faire part de leurs évaluations de ses impacts et de leurs propositions pour revisiter le dispositif.
Rapport public 2012 de la Cour des comptes : la rue Cambon invite les collectivités à renforcer la gestion prévisionnelle de leurs ressources humaines

« Les collectivités locales sont pleinement concernées par les efforts à entreprendre sur l’argent public mal dépensé », a déclaré Didier Migaud, le 8 février, en présentant le Rapport public annuel 2012 de la Cour des comptes. Un millésime de 1800 pages d’observations qui comporte plusieurs chapitres portant sur les collectivités locales, dont l’un consacré à la gestion prévisionnelle de leurs effectifs.
En savoir plus
FPIC : une rencontre technique à la DGCL pour préparer son entrée en vigueur

Une rencontre technique organisée à l’initiative de la DGCL, et réunissant plusieurs associations de collectivités, s’est tenue le 11 janvier afin d’évoquer les conditions opérationnelles de mise en œuvre du FPIC. Plusieurs points, abordés lors de cette réunion technique, devraient faire l’objet d’une circulaire au cours du premier trimestre sur le fonctionnement du nouveau fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.
En savoir plus
Télécharger
Journée AdCF-Caisses d’Epargne sur les lois de finances : entre péréquation et maîtrise des dépenses

La journée AdCF-Caisses d’épargne consacrée aux récentes lois de finances a permis, mardi 24 janvier, de revenir sur les grands thèmes d’actualité des finances intercommunales. Péréquation, maîtrise des dépenses publiques, accès au crédit, incidences des recompositions de la carte … étaient au cœur des débats. Jouant à nouveau à guichet fermé, cette nouvelle édition 2012 a réuni 300 participants et permis un dialogue avec les représentants de la Cour des Comptes et de la DGFIP. Retrouvez les cartes et les supports présentés lors de la journée.
En savoir plus
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : la note technique de l’AdCF

A l’issue de plusieurs mois de débats au sein du Comité des finances locales (CFL) puis au Parlement, les modalités de fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ont été définies par la loi de finances pour 2012 (article 144) adoptée en fin d’année. L’AdCF propose à ses adhérents une note technique de présentation du FPIC assortie de cartes nationales sur ses incidences territoriales.
En savoir plus
Télécharger
Péréquation : les ajustements de l’Assemblée nationale en deuxième lecture

Au terme de longs débats tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, le projet de loi de finances pour 2012 institue le FPIC dès 2012 mais en réduisant à 150 millions d’euros les prélèvements prévus en première année et en prévoyant déjà des ajustements lors de la revoyure de l’an prochain. L’amendement du gouvernement, préparé en liaison avec le rapporteur Gilles Carrez, modifie plusieurs dispositions issues du Sénat tout en préservant certains de ses apports. De nouvelles simulations ont été transmises aux députés.
En savoir plus
L’AdCF analyse et cartographie les dernières simulations des effets attendus du FPIC

Les derniers jeux de simulations diffusés par le gouvernement et la DGCL aux députés offrent des éclairages importants sur les effets des modifications adoptées tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Une des hypothèses simulées s’avère en effet très proche du texte final et permet d’anticiper les effets du FPIC en 2012. L’AdCF propose une présentation cartographique (cf tableau des dernières simulations en pièces jointes).
CVAE : l’AdCF déplore les retards pris dans la transmision des données fiscales et le rejet des amendements de consolidation des groupes

Lors de l’examen par le Sénat des articles non-rattachés de la loi de finances pour 2012, les sénateurs Charles Guené et Pierre Jarlier ont, à nouveau, déposé des amendements visant à consolider les cotisations de CVAE des filiales d’un même groupe avant répartition entre établissements. Le gouvernement a, à nouveau, obtenu le retrait de ces amendements compte tenu des retards pris dans la mise à disposition des données fiscales. Par la voie d’un communiqué de presse, l’AdCF a officiellement déploré ces retards et demandé une juste répartition territoriale de la CVAE.
En savoir plus
FPIC : Les ajustements du Sénat

Après avoir envisagé le report d’un an de l’entrée en vigueur du FPIC, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2012, en validant in fine la mise en route du nouveau fonds de péréquation dès l’année prochaine. Les sénateurs ont néanmoins apporté d’importantes modifications tant aux modalités de fonctionnement du FPIC qu’à d’autres dispositions du PLF intéressant les collectivités.
Note de conjoncture de Dexia : Les chiffres-clés de 2011

Comme chaque année, la note de conjoncture apporte des informations de première main sur les grandes tendances des finances locales. Des informations qui permettent de mesurer la place croissante prise par l’intercommunalité et évaluer ses fondamentaux.
En savoir plus
Loi de finances rectificative pour 2011 : de nombreux ajustements de la réforme fiscale pour les communautés

La commission des finances a adopté le 23 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2011. L'examen de ce texte en séance publique débutera mardi 29 novembre. Passage en revue des principales dispositions intéressant les communautés.
Révision des valeurs locatives des locaux commerciaux : dans l’attente du rapport promis

Invités à participer à un atelier sur la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux dans le cadre du Congrès de Maires, des représentants de la DGFIP ont exposé le dispositif de révision des valeurs locatives prévu par la loi de finances pour 2011. Tout en demeurant discrets sur les résultats de l’expérimentation.
En savoir plus
Agence de financement des collectivités : Feu vert du gouvernement

Très incertaine ces dernières semaines, la position du gouvernement à l’égard du projet d’agence de financement des collectivités s’est clarifiée à l’occasion du Congrès des maires. François Fillon a fait part de son soutien au projet, relayé le lendemain par François Baroin.
Annuaire financier et fiscal des agglomerations 2011, comptes administratifs 2009

Bénéficiant de dix années de recul et analysant les communautés par générations (dates de création), l’Annuaire financier et fiscal permet de décrypter les grandes tendances en matière d’évolution de ressources et de charges, inscrites tant au budget général que sur les principaux budgets annexes. Ces dernières témoignent de la montée en charge des compétences des communautés et leur implication croissante dans de nombreux domaines : développement économique, aménagement, habitat, transport, service publics environnementaux, services à la personne... Les résultats financiers de l’Annuaire confirment la bonne situation financière des communautés au moment où celles-ci abordent le grand tournant des réformes fiscales et institutionnelles.
En savoir plus
Télécharger
DGF 2012 des communautés : une note technique de l’AdCF sur les scénarios d’évolution possibles

Sensible à de très nombreux paramètres (coefficient d’intégration fiscale, périmètres, redéfinition du potentiel fiscal…) la DGF des communautés sera exposée à d’importants aléas dans les prochaines années même si les mécanismes de garantie en lisseront les effets. L’AdCF propose à ses adhérents une note d’analyse des impacts attendus et des scénarios envisageables.
En savoir plus
Télécharger
Péréquation horizontale : les évolutions à mi-parcours du projet de loi de finances pour 2012

Adopté mercredi 15 novembre par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi de finances comporte de nombreuses mesures intéressant les communautés et leurs ressources. Parmi les plus importantes, les dispositions relatives à la péréquation ont connu quelques évolutions notables que les sénateurs devraient à leur tour compléter.
En savoir plus
Emprunts toxiques : l’AdCF auditionnée par la commission d’enquête parlementaire

Créée le 8 juin 2011 à l’initiative de Claude Bartolone, député et président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, la commission d’enquête parlementaire sur les emprunts à risques poursuit ses travaux. Après les auditions de Pierre Richard, ancien PDG de Dexia et du Ministre des collectivités territoriales, Philippe Richert, elle a entendu le 16 novembre des représentants des associations de collectivités. Michel Piron, député du Maine-et-Loire, président délégué de l’AdCF, a fait état du regard de l’association sur ce sujet.
Fonds national de péréquation : les premières simulations communiquées aux parlementaires

Alors que les modalités de fonctionnement du futur fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC) sont en débat à l’Assemblée nationale, les parlementaires ont reçu un premier jeu de simulations individualisant chaque ensemble intercommunal (une communauté et ses communes membres) ainsi que les communes isolées pour évaluer leur situation : la strate démographique d’appartenance, le potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA), ainsi que le montant prévisionnel du prélèvement ou du reversement au titre du FPIC. Les calculs sont réalisés à partir des ressources fiscales et recettes de 2011 et sur le fondement des conclusions du rapport du gouvernement.
En savoir plus
Télécharger
Le panorama financier AdCF-BPCE des communautés de communes. Edition 2011.

Depuis plus de quatre ans, l’AdCF réalise en collaboration avec le groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne (BPCE) un Panorama financier des communautés de communes. Ce document présente les principaux chiffres clés à retenir en matière d’équilibre financier, de charges de gestion, de ressources fiscales, des dotations de l’Etat et des dépenses d’investissement. L’approche par strates démographiques permet de mesurer la diversité des situations locales. Un zoom sur les grands domaines d’intervention des communautés est proposé cette année.
En savoir plus
Télécharger
Budgets primitifs 2011 des communautés : des progressions sensibles

Dans sa récente note d’analyse des budgets primitifs des intercommunalités à fiscalité propre, la DGCL évalue à 46,4 milliards d’€ les dépenses totales des groupements et à 37,2 Mds une fois soustraits les reversements fiscaux (attributions de compensation). Une progression de 5,1% par rapport à 2010 et de 3,8% à périmètre constant (si l’on retranche les nouvelles communautés créées ou les extensions de périmètres).
En savoir plus
Projet de loi de finances pour 2012 : le débat parlementaire sur la péréquation a commencé

La commission des finances de l’Assemblée nationale a commencé l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2012 qui comprend notamment les dispositions nouvelles relatives à la péréquation. Si l’économie générale du futur fonds de péréquation (FPIC) est désormais stabilisée, de nombreux débats portent encore sur les différents paramètres pris en compte (strates, critères de richesses, effort fiscal…). L’AdCF propose certains ajustements du dispositif. En collaboration avec d’autres associations nationales, l’AdCF souhaite également revenir cette année sur la consolidation au niveau des groupes des cotisations de CVAE de leurs différentes filiales afin de neutraliser les comportements d’optimisation fiscale (prix de cession).
Agence de financement des collectivités locales : le projet sur les rails

La seconde assemblée générale de l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) s’est tenue mardi 20 septembre. Avec au programme la présentation des conclusions de la phase d’étude et l’entrée dans une phase plus opérationnelle.
En savoir plus
Taxe d’aménagement : des ajustements nécessaires

La nouvelle taxe d’aménagement, créée par la LFR pour 2010, issue de la fusion de nombreuses taxes (TLE, TCAUE, TDENS) et participations d’urbanisme nécessite encore quelques ajustements législatifs. Une réunion technique s’est tenue sur ce sujet le 14 septembre entre des représentants du Ministère de l’environnement (DGALN) et des associations de collectivités (AdCF, AMF, ACUF, FNCCR).
Le caractère « inflationniste » de l’intercommunalité démenti

Paru en mai 2010, le rapport Carrez-Thénault a pour mérite de remettre en perspective l’évolution des dépenses publiques locales en tenant compte des transferts de compétences de l’acte II de la décentralisation, des incidences des normes sur les coûts de gestion des services publics locaux mais aussi de l’hétérogénéité des situations locales.
En savoir plus
Les circulaires du mois d’août

Le mois d’août aura été propice aux circulaires concernant les collectivités locales. Début août la DGCL publiait une première circulaire concernant les délibérations à prendre d’ici la fin de l’année pour une application en 2012.
En savoir plus
Péréquation des ressources intercommunales et communales : derniers arbitrages au Comité des finances avant le projet de loi de finances pour 2012

Les membres du Comité des finances locales (CFL) étaient conviés à une dernière séance de travail ce mercredi 20 juillet pour finaliser les propositions du Comité sur le futur fonds de péréquation horizontale intercommunale et communale (FPIC). Ces éléments conclusifs seront intégrés dans le rapport final que le Comité doit remettre prochainement au gourvenement dans la perspective de la loi de finances pour 2012.
En savoir plus
Commission Intercommunale des Impôts Directs : un report des délais attendu et désormais annoncé

La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) a été rendue obligatoire en 2010 (article 34 de la 4ème loi de finances rectificative), en liaison avec le chantier ouvert sur la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Sa création devait initialement intervenir avant le 1er octobre prochain pour une mise en œuvre effective au 1er janvier suivant. Des amendements récents au projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoient désormais un report de ces délais.
La Cour des Comptes analyse la gestion de la dette publique locale

Dans ses rapports publics annuels de février 2009 et de février 2010 la Cour des comptes a consacré un chapitre aux « risques pris par les collectivités territoriales et les établissements publics locaux en matière d’emprunts». À la suite de ces travaux, dans un contexte d’endettement public croissant, un nouveau rapport de la Cour dresse un bilan global de la situation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière d’endettement, de leurs pratiques et des évolutions qui apparaissent nécessaires.
En savoir plus
Finances et fiscalité locale: quelle(s) communication(s) des communautés?

L'AdCF met en ligne des réalisations, des initiatives de communautés de communes et d'agglomération en matière de communication sur les finances, sur la fiscalité locale. Sollicitées par l’AdCF cet été sur le champ de la communication financière, des communautés ont aussi accepté de partager leurs réalisations. Ces initiatives sont disponibles par thème abordé (budget, fiscalité, réforme fiscale) par supports de communication.
Incidences des normes : une enquête de l'AdCF sur la perception des communautés

S’il est désormais unanimement reconnu que les normes coûtent cher aux collectivités locales, l’importance des incidences financières à imputer à ces règles demeure largement inconnue et reste principalement subjective. Quel est l'impact financier des normes et comment le mesurer ? Quel est l’apport de la Commission consultative d’Évaluation des normes (CCEN) ? Comment les communautés peuvent-elles mieux s’organiser pour être en position pro-active au regard des normes ? Pour répondre à ces questions, l’AdCF a lancé, au premier trimestre 2011, une enquête auprès de ses adhérents.
En savoir plus
Taxation des plus-values immobilières : Des choix parlementaires susceptibles d’influencer les marchés fonciers et la fiscalité locale.

Mesure phare du plan de réduction des déficits publics présenté par le Premier ministre fin août, la suppression des abattements concernant la taxation des plus-values immobilières (PVI) devait rapporter plus de deux milliards d’euros à l’Etat en vitesse de croisière.
10ème Annuaire financier et fiscal des agglomérations : des budgets comparables aux régions

Organisée le 6 juillet en partenariat avec le cabinet Sémaphores, la journée de présentation de la dixième édition de l’Annuaire fiscal et financier des agglomérations, publié par l’AdCF et Dexia, a permis de mettre en exergue leur montée en puissance dans la gestion publique locale et de débattre des perspectives financières des groupements urbains.
En savoir plus
Recomposition du Comité de finances locales

La réunion du 28 juin du Comité des finances locales (CFL), renouvelé dans sa composition, a permis de poursuivre les débats sur la péréquation et de présenter les bilans d’activités des commissions consultatives qui lui sont rattachées (CCEC, CCEN). Les projets de décrets relatifs à la nouvelle taxe d’aménagement ont été examinés et validés par le CFL.
Rapport Doligé : 20 principes et 268 propositions de mesures de simplification

Remis au Président de la République le 16 juin dernier le rapport de la mission parlementaire du sénateur Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera d’un considérable apport pour les travaux futurs de la CCEN. Il constitue un remarquable document constitué de 268 propositions très opérationnelles, dont plusieurs intéressent directement les intercommunalités.
En savoir plus
Normes : Alain Lambert dresse le bilan de trois ans d’activités de la CCEN

Lors de la réunion du CFL du 28 juin, était présenté par Alain Lambert le bilan d’activité de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). 405 textes auront été examinés en trois ans (2008-2010) dont 176 sur la seule année 2010 à travers 13 réunions. Le coût global des textes soumis à la CCEN en 2010 est estimé à 576 millions d’euros, pour l’essentiel lié à la revalorisation du RSA et du point d’indice dans la fonction publique mais aussi à la réglementation thermique 2012.
Perspectives des finances publiques : le diagnostic de la Cour des Comptes

Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, présenté le 22 juin, la Cour des Comptes propose une analyse de la santé du secteur public local et évalue l’incidence budgétaire de la réforme de la taxe professionnelle.
En savoir plus
Péréquation nationale : les propositions parlementaires

Après la commission des finances du Sénat qui a présenté fin mai les conclusions des ses quatre rapporteurs (Philippe Dallier, Charles Guené, Pierre Jarlier, Albeyric de Mongolfier) sur la mise en œuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales, ce sont leurs homologues de l‘Assemblée nationale, à travers les députés Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP), qui ont fait part de leurs propres propositions mardi 21 juin.
Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée : les règles du jeu

Une récente circulaire de l’administration fiscale précise les conditions d’application de ce plafonnement (DGFIP INSTRUCTION DU 14 JUIN 2011, 6 E-6-11 CVAE).
En savoir plus
Péréquation : les associations de maires et communautés ont présenté leurs propositions communes et demandé des simulations

A l’issue d’une réunion de travail des présidents des associations de maires (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF) et de communautés (AdCF, ACUF), ont été présentés le 25 mai à la presse, les principes faisant accord dans le cadre du comité stratégique inter-associations. En vue de la prochaine réunion du Comité des finances locales (CFL), prévue au début de l’été, les sept associations du « bloc local » demandent des simulations pour pouvoir prolonger leurs travaux et affiner leurs propositions.
Réforme de la fiscalité locale : de nouveaux correctifs à apporter

L’ampleur des changements opérés par la suppression et le remplacement de la taxe professionnelle suscite encore de nombreuses incertitudes sur la prospective budgétaire des intercommunalités mais appelle aussi des ajustements législatifs.
En savoir plus
Agrégation des comptes communes-communautés : le Ministère de l’Intérieur répond au sénateur Hervé Maurey

Par une réponse écrite publiée au Journal officiel du Sénat du 14 avril, le Ministère de l'Intérieur a répondu à une question du sénateur Hervé Maurey concernant les moyens d'améliorer la lisibilité et l'analyse des budgets des communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
Péréquation : la Commission des finances du Sénat auditionne l'AdCF

Le président délégué de l'AdCF, Michel Piron, député du Maine-et-Loire, a été auditionné jeudi 14 avril par la commission des finances du Sénat sur le sujet de la péréquation des finances locales et les diverses options en débat pour assurer le mode de fonctionnement du futur FNPRIC.
En savoir plus
Communautés en FPU : quel pouvoir de taux sur les impôts ménages en 2011 ?

De nombreuses communautés s'interrogent sur les incidences d'une augmentation des taux des impositions ménages en 2011. La publication prochaine d'une circulaire ministérielle est très attendue.
En savoir plus
Journée de présentation des lois de finances pour 2011 : la péréquation au cœur des débats.

Perspectives de la nouvelle fiscalité intercommunale. L'intercommunalité, pivot de la péréquation. Journée AdCF-BPCE
En savoir plus
Péréquation : les réflexions progressent

Alors que les communautés prendront bientôt connaissance de leur nouveau panier de ressources, le futur dispositif de péréquation « horizontale », dont les principes directeurs sont énoncés par la loi de finances pour 2011, est en phase de précision au sein du Comité des finances locales et du Parlement. Les associations de maires et de communautés s'efforcent de coordonner leurs propositions.
Nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : se préparer dès maintenant

Les commissions chargées de définir les priorités d'emploi de la nouvelle DETR, issue de la fusion de la DGE et de la DDR, ont commencé à se mettre en place dans les départements. L'AdCF rappelle cette semaine les dispositions prévues par la circulaire du 7 février et souligne l'enjeu de préserver les moyens alloués aux projets structurants afin de faire prévaloir l'esprit de la DDR sur celui de la DGE.
En savoir plus
Dotation globale de fonctionnement : les dotations pour 2011 sont en ligne

A l'occasion de la mise en ligne des montants de dotations alloués aux communautés, de nombreuses interrogations sont suscitées par la baisse des montants individuels de dotations de compensation de la part salaires (CPS). Le transfert de la TASCOM aux communes et communautés, en substitut d'une part de la CPS, explique a priori ce phénomène. A vérifier.
Préparation des budgets pour 2011 : la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne plusieurs circulaires

Alors que les communautés prendront bientôt connaissance de leur nouveau « panier de ressources » et préparent leurs budgets, de nombreuses inconnues demeurent. Les notifications définitives de CVAE et du FNGIR n'auront lieu qu'à l'automne. Afin d'accompagner les collectivités dans leurs préparations budgétaires (date limite de vote fixée au 30 avril 2011) et leur permettre de se familiariser avec les nouvelles assiettes fiscales, la DGCL vient de mettre en ligne plusieurs circulaires.
En savoir plus
Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d'intérêt général

L'AdCF rappelle le caractère déterminant du taux de centralisation de sa collecte auprès de la Caisse des Dépôts.
Journée financière des agglomérations 2010

Quelles perspectives d'évolution des équilibres financiers? Une journée organisée par l'AdCF, en partenariat avec Dexia et Semaphores, au cours de laquelle avait lieu la présentation de l'édition 2010 de l'annuaire financier des communautés d'agglomération et urbaines.
En savoir plus
Télécharger
Dossier spécial "Réforme de la taxe professionnelle"

Annoncée en février 2009, la suppression de la fraction "immobilisation" de la taxe professionnelle représente des montants à compenser de 22,2 milliards d'euros pour les finances locales et de 13,6 milliards d'euros pour le seul "bloc local" communes-communautés, soit plus de 50%. L'AdCF, qui avait déjà contribué activement au débat sur la refondation de l'impôt économique local, a adopté dès le mois de mars de l'année 2009 des orientations précises pour identifier des solutions de remplacement viables et pérennes. La dynamique future des ressources du « bloc local communes-communauté » et notamment des communautés va être extrêmement tributaire de l’engagement ou non du chantier des valeurs locatives cadastrales qui représentent désormais plus de 75% des assiettes fiscales directes du « bloc ».
Deux études de la DGCL confirment le rôle péréquateur de l'intercommunalité

Dans ses numéros 73 et 74 de juillet 2010 la DGCL analyse les dépenses du secteur communal en 2008 et, plus spécifiquement, les dépenses des communes de moins de 500 habitants.
En savoir plus