Selon l’Institut français de l'environnement, le « bloc local » communes-communautés assure à lui seul plus des 2/3 des dépenses publiques locales à caractère environnemental, un secteur qui sera d’autant plus exigeant sur le plan des moyens humains, matériels et financiers avec la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
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TEOM incitative des déchets ménagers : DGFIP et associations d'élus souhaitent faciliter la mise en œuvre de la taxe incitative

La tarification incitative est un outil de prévention et de réduction des déchets produits par les ménages. Introduite par le Grenelle de l’environnement en 2009, la possibilité d'instaurer une part variable au sein de la TEOM peine cependant à trouver sa place d’un point de vue opérationnel ; aucune collectivité ne s’étant véritablement engagée, en grandeur réelle, dans la mise en œuvre de la TEOM incitative. Les derniers ajustements apportés par la loi de finances pour 2012 laissent encore de nombreuses questions pratiques sans réponse. La DGFIP et les associations de collectivités cherchent des réponses.
Tarification des services publics environnementaux : l’AdCF auditionne les grands délégataires

Principalement fondé sur l’évolution des consommations, l’équilibre économique des services publics environnementaux est aujourd’hui confronté à une évolution des comportements, plus vertueux dans leur utilisation des services, mais pouvant se traduire par un recul des recettes tarifaires : baisse des consommations et éco gestes en matière d’eau, réorientation des flux de déchets vers la valorisation et le recyclage, mise en œuvre d’une tarification incitant à la réduction des volumes… Comment les grands opérateurs anticipent-ils ces évolutions ?
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Taxe sur la consommation finale d’électricité : quelle affectation ? quel emploi ?

Dans une réponse écrite datée du 3 avril 2012 au député de l’Hérault Jean-Pierre Grand, le ministre chargé des collectivités a rappelé les nouvelles règles d’affectation du produit de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) qui se substitue depuis la loi NOME du 7 décembre 2010 à l’ancienne taxe locale d’électricité (TLE). Lorsqu’il existe un syndicat intercommunal exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, celui-ci se substitue de plein droit aux communes de moins de deux mille habitants pour la perception du produit de la taxe.
Le programme de travail de la commission « services publics environnementaux » de l’AdCF

Le 1er mars 2012, la commission Services publics environnementaux de l’AdCF, animée par Patrice Yung, a fixé son nouveau programme de travail pour 2012. Consacrée pour l’essentiel aux politiques d’efficacité énergétique, la réunion a permis de préciser le positionnement de l’AdCF sur les questions d’énergie-climat et de valider un programme de travail annuel, marqué par la mise en œuvre simultanée de nombreux chantiers du Grenelle de l’environnement. Une prochaine réunion sera organisée le 12 avril 2012 en relation avec la commission « finances et fiscalité » de l’AdCF pour débattre de l’évolution des modèles de financement et de tarification des services publics environnementaux (déchets, eau/assainissement/énergie).
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Rapport 2011 du Médiateur de l’eau : 90% des dossiers instruits ont permis d’éteindre les litiges

Le 20 mars 2012, Marc Censi, Médiateur de l’Eau a présenté le rapport 2011 de la Médiation dont il a la charge et qui a été constituée en 2009 à l’initiative de la FP2E, de l’AdCF et de l’AMF. L’année 2011 a été marquée par l’intensification de l’activité de la Médiation qui s’est traduite par une forte augmentation du nombre de dossiers instruits.
Politiques de l’eau : L’observatoire de l’ONEMA dresse un panorama utile au débat

Au cœur des débats sur la recomposition des institutions et compétences intercommunales, les services publics d’eau et d’assainissement collectif sont marqués par un morcellement élevé qui explique pour une part les différences de prix, de modes de gestion mais aussi des politiques patrimoniales. A l’occasion du récent Forum mondial de l’eau de Marseille (12-16 mars 2012), plusieurs commentateurs ont souligné les considérables différences de situations qui résultent de cet émiettement, en termes de tarification et de prix mais aussi de qualité de service rendu.
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Gestion des déchets : Le gouvernement considère qu’il n’y a pas lieu de rendre obligatoire l’institution d’un budget annexe

Interrogé par le député de la Moselle Denis Jacquat (question du 18 octobre 2011) sur les suites qu’il entendait donner à l’une des récentes recommandations de la Cour des comptes, le gouvernement a expliqué dans sa réponse du 6 mars 2012 les raisons qui le conduisent à ne pas vouloir donner suite à cette proposition.
Grenelle de l’environnement : Combien ça coûte ?

Pour célébrer le quatrième anniversaire du Grenelle de l’environnement, la Cour des Comptes a établi un référé traitant de l’intervention de l’Etat. Bilan : des coûts budgétaires contenus mais un volet fiscal déséquilbré. En parallèle, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a mis en exergue la très forte incidence financière du Grenelle sur les collectivités locales. Un avis du Conseil économique, social et environnemental sera également adopté en février 2012.
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14e rencontre « Intercommunalité et environnement »

Responsabilité élargie du producteur : quel bilan pour le service public de gestion des déchets ménagers? Journée organisée en partenariat avec Suez Environnement.
Forum Climat-Energie - 22e convention de l'AdCF / Retrouvez les vidéos

Les cartes en main pour généraliser les projets énergétiques de territoires : Visionner la video de synthèse du forum "Climat-énergie" de la 22ème convention de l'intercommunalité.
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Déchets : les députés offrent la possibilité d’instituer une TEOM incitative

A l’initiative du député de la Meuse, Bertrand Pancher, l’Assemblée nationale a adopté, lors de l’examen final de la loi de finances (articles non-rattachés), un amendement qui aménage la possibilité d’instituer une part variable dans la TEOM.
Rencontre entre Henri Proglio, PDG d’EDF, et le bureau de l’AdCF

Le renouvellement du partenariat entre EDF et l’AdCF a été l’occasion d’une rencontre entre Henri Proglio et plusieurs administrateurs de l’AdCF. Cet échange a permis de débattre de la stratégie d’internationalisation du groupe, de l’avenir de la filière nucléaire après Fukushima et de la place des politiques énergétiques locales de l’énergie. Au menu : efficacité énergétique et production d’énergie.
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Les communautés au coeur des politiques locales de l'énergie. Une nouvelle étude AdCF

Lutte contre la précarité énergétique, soutien à la production d’énergies renouvelables, valorisation des certificats d’économie d’énergie… l’AdCF publie avec Veolia une étude pour faire le point sur la généralisation porgressive des plans climat-énergie territoriaux et sur les actions d’efficacité énergétique engagées par les communautés.
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Biodiversité : installation du comité national Trame verte et bleue

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement ont installé le 18 octobre 2011 le comité national Trame verte et bleue. Cette première réunion a été consacrée à un bilan d’avancement des travaux en région et à l’examen du projet de décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
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Gestion des déchets ménagers : UFC-Que Choisir analyse le financement du service et plaide pour plus de transparence

Faisant écho au récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion des déchets ménagers par les collectivités, l'UFC-Que Choisir vient de publier une analyse du coût de ce service et de ses modalités de financement. L'association de consommateurs y déplore le manque de transparence, la difficulté d’accès à l’information, la difficulté à comparer les coûts du service en collecte et en traitement d’une collectivité à l’autre et conclut à une « une maîtrise insuffisante des budgets de gestion des déchets ménagers dans certaines collectivités ».
Gestion des déchets : «en progrès mais peut mieux faire» selon la Cour des Comptes

Fruit d’un long travail d’investigation conduit par 20 chambres régionales, la Cour des comptes vient de remettre un rapport d’évaluation très approfondi sur « les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés ».
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Conseil national des déchets : priorité à la prévention

Réuni en séance plénière ce mardi 24 mai, les représentants des groupes de travail thématiques du CND - groupe prévention, groupe valorisation organique, groupe déchets du BTP – ont présenté le bilan des travaux engagés en 2010.
Efficacité énergétique : Nathalie Kosciusko-Morizet installe une table ronde nationale

Vendredi 17 juin 2011, la Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet a installé la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique qui vise à définir les moyens de poursuivre et d’amplifier les efforts du Grenelle de l’environnement dans le contexte nouveau issu du drame de Fukushima.
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La gouvernance alimentaire en question

Dans un souci d’anticipation des questions soulevées par la gouvernance alimentaire urbaine, l’AdCF, ETD (Entreprise, territoire et développement) et le réseau international de recherche sur la gouvernance alimentaire des villes lancent, auprès des communautés, une enquête sur la « gouvernance alimentaire urbaine ».
Nathalie Kosciusko-Morizet présente la stratégie nationale pour la biodiversité

– La ministre de l’Ecologie a annoncé, le 19 mai, à la veille de la journée mondiale de la biodiversité, les grandes lignes de la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 (SNB), ainsi qu’une enveloppe de 50 millions d’euros pour sa mise en œuvre durant la période 2011-2013. Faute de consensus, la création d’une « Agence de la Nature » est retardée.
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L’ADEME réalise un bilan d’étape des certificats d’économie d’énergie

Les premiers mois de la deuxième phase des certificats d'économies d'énergie (CEE), commencée le 1er janvier 2011, sont l'occasion pour l'ADEME d'établir le bilan et les perspectives du dispositif. Montée en puissance, nouvelles obligations, nouveaux acteurs et potentielle structuration d'un marché des certificats sont à retenir.
Projet de décret relatif aux bilans GES et aux plans climat : désaccord Etat-collectivités

Le projet de décret sur les bilans GES et les PCET s'est vu opposer un avis défavorable de la CCEN le 7 avril dernier. Cette décision fait notamment écho aux difficultés soulignées par les associations de collectivités locales et des représentants des entreprises pour la réalisation de ces bilans ambitieux.
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Mme Kosciusko-Morizet reçoit Daniel Delaveau et une délégation de l'AdCF

La ministre de l'Environnement a proposé que des rencontres régulières et transversales puissent avoir lieu entre l'AdCF et l'ensemble des services de son ministère afin d'accompagner la phase de «territorialisation» du Grenelle de l'environnement.
Information géographique. Vers une responsabilisation croissante des élus locaux

Les nouvelles obligations pesant sur les maîtres d'ouvrage et propriétaires de réseaux pour préciser leur localisation sont en cours de définition. Elles imposeront un passage au format numérique et renforceront le degré de précision attendu.
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Relations AdCF-ADEME : Daniel Delaveau et Philippe Van de Maele évoquent les pistes de coopération

Le Président de l'AdCF, Daniel Delaveau, a rencontré mardi 29 mars le président de l'ADEME, Philippe Van de Maele, pour évoquer l'implication croissante des intercommunalités dans les domaines d'intervention de l'agence et proposer le renforcement des relations AdCF-ADEME.
Energie : Une délégation de l'AdCF, conduite par Daniel Delaveau, dialogue avec Gérard Mestrallet, PDG de GDF SUEZ sur les grands enjeux énergétiques de l'avenir

Le renouvellement du partenariat pour 2011 entre GDF SUEZ et l'AdCF a été l'occasion d'une rencontre entre Gérard Mestrallet et Daniel Delaveau, président de l'AdCF, Patrice Yung, vice-président de l'AdCF en charge des services publics environnementaux, et Jean-Claude Lenoir, membre du conseil d'administration de l'AdCF, député de l'Orne, rapporteur de la loi NOME à l'Assemblée nationale.
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Fiscalité écologique : 41 milliards d'euros soit 2% du PIB en 2008

Une récente étude du commissariat général au développement durable (Chiffres § statistiques n° 204, avril 2011), évalue à 41 milliards d'euros le produit des différentes taxes environnementales, soit l'équivalent de 2% du PIB et 5% des prélèvements obligatoires. Un poids relatif dans la richesse nationale qui tend néanmoins à baisser depuis plusieurs années, malgré le Grenelle de l'environnement.
Certificats d'économie d'énergie : un intérêt croissant pour les collectivités et les communautés

Pour les institutions publiques locales, les CEE sont une source potentielle de financement de leurs politiques en matière d'énergie et d'environnement. L'AdCF souhaite accompagner l'implication des communautés dans ce processus et se félicite que le marché des CEE se structure peu à peu.
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Sécurité et financement des réseaux d’électricité : Une carence d’investissement pointée pour conforter les syndicats d’électrification

S'inquiétant de la dégradation de la sécurité et de la qualité du service de distribution d'électricité, une mission d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale publie un rapport visant à accroître le rôle central des collectivités dans le contrôle des réseaux dont elles sont propriétaires et à préserver les ressources dont elles disposent. Il préconise l'achèvement de la départementalisation du service public de distribution, point discuté par certains membres de la mission.
Agrément d'Eco-Emballages : l'AdCF dénonce le passage en force

L'AdCF rappelle sa demande de voir mise en place une véritable autorité de régulation des éco-organismes afin d'assurer la plus grande transparence sur la définition de leurs barèmes d'intervention et les soutiens apportés aux collectivités.
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Les communautés et la trame verte et bleue, synthèse de la journée d'étude AdCF-ACUF

Journée d'études organisée le 26 mai 2010 par la communauté urbaine du Creusot-Monceau en partenariat avec Veolia Environnement.
Mettre en oeuvre une tarification incitative sur les déchets ménagers

Programmée par le Grenelle de l'Environnement, la généralisation de la tarification incitative est un nouveau défi pour la gestion territoriale des déchets ménagers. Réalisé en collaboration avec Suez Environnement, cet ouvrage recense les premières expériences conduites en France, les difficultés techniques mais aussi les solutions trouvées à l'échelle locale.
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13e rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement

Le Grenelle dans les territoires. L'AdCF organisait mercredi 9 juin 2010 les 13e rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement à la Maison de la Chimie à Paris. C'était l'occasion de présenter dans le détail les différentes dispositions du texte intéressant les communautés et débattre avec plusieurs de ses rapporteurs au Parlement.