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La nouvelle gouvernance du bloc local : évolution des périmètres et transferts des compétences - Normandie   

7 novembre

Communauté de Communes De la Vire au Noireau - Normandie

de 10h à 13h
(accueil café à partir de 9h30)

Dans le cadre de son action régionale, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) organise, en partenariat avec la Communauté de Communes de la Vire au Noireau, le mardi 7 novembre, une rencontre des communautés de Normandie sur le thème : « La nouvelle gouvernance du bloc local. Les impacts institutionnels de l’évolution des périmètres et des transferts de compétences ».

Au 1er janvier 2017, le nombre de communautés a diminué de près de 40 %. 23 communautés d’agglomération ont été créées à cette même date et on dénombre cinq nouvelles communautés urbaines et une métropole supplémentaire. Ce big bang des périmètres communautaires s’accompagne du transfert obligatoire immédiat de nouvelles compétences structurantes, soit dans l’immédiat (intégralité du développement économique, promotion du tourisme, etc.), soit d’ici 2018 ou 2020 pour l’eau et l’assainissement.

Nouveaux périmètres, nouvelles compétences : la question de la gouvernance de ces nouveaux ensembles devient centrale. L’harmonisation des compétences en cas d’évolution récente du périmètre communautaire, voire de celui de tout ou partie des communes membres, rend nécessaire une réflexion sur les compétences et projets de ces nouveaux ensembles. De nombreux territoires souhaitent profiter de cette redéfinition du projet politique pour repenser la manière d’exercer les compétences au sein du bloc local. Cette réorganisation profonde implique souvent, en parallèle, une réflexion autour de la gouvernance politique.

Programme détaillé en cours de finalisation

Contact : Cécile Lacoste – c.lacoste@adcf.asso.fr    

Inscriptions : http://nouvellegouvernancenormandie.site.exhibis.net/





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