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Compétences habitat et urbanisme des agglomérations, atelier du Club des Agglos de l'AdCF   

6 novembre



Atelier organisé de 9h30 à 13h en partenariat avec l'Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (ADGCF). 

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 entend apporter une réponse aux difficultés à se loger rencontrées par un nombre croissant de ménages. Elle comprend à cette fin de nombreuses dispositions visant à fluidifier les parcours résidentiels dans un logement de qualité, à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain.

Pour ce faire, la loi renforce les capacités d’intervention des communautés : délégations renforcées des aides à la pierre, droit de préemption et, bien sûr, fort encouragement à l’élaboration intercommunale du plan local d’urbanisme (PLUi). Si la loi reconnaît ainsi le rôle majeur des communautés en matière d’habitat et d’urbanisme, elle génère également un certain nombre d’incertitudes et appelle une montée en charge des communautés, particulièrement dans les agglomérations, confrontées à la nécessité de produire des logements de qualité en grande quantité.

Cet atelier du Club des agglomérations s’attachera à présenter dans les grandes lignes les réformes initiées par la loi ALUR, leurs calendriers de mise en oeuvre mais également les évolutions récentes qui modifient le texte, notamment son volet habitat. Plus généralement, les échanges permettront de pointer les efforts de consolidation des compétences habitat et urbanisme des communautés
par la présentation des premiers résultats d’une étude initiée par l’AdCF sur la gouvernance des programmes locaux de l’habitat et sur la base de l’étude coproduite par l’AMF et l’AdCF sur l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Lieu

AdCF, salles de réunion
22 rue Joubert, 75009 Paris


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