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Institutions et pouvoirs locaux

Au 1er janvier 2012, la France intercommunale compte 2581 communautés et 35 303 communes regroupées

La DGCL a dressé et mis en ligne le bilan de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012. Anticipant la mise en œuvre des SDCI, le mouvement d’extension de la carte se poursuit ainsi que le processus de réduction du nombre de communautés à travers les fusions. Plus de 200 communautés d’agglomérations sont recensées en 2012.

Au 1er janvier 2012, notre territoire compte 35 303 communes regroupées au sein de 2 581 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. On dénombre désormais 15 communautés urbaines et une métropole, 202 communautés d’agglomération, 2 358 communautés de communes, 5 syndicats d’agglomération nouvelle (SAN).
Sous l’effet de la création par transformation de 11 communautés d’agglomération, le nombre de communes regroupées en communautés de communes baisse, passant de 31 298 à 31 230. 3600 communes vivent désormais au sein de 202 communautés d’agglomération (+ 310 communes par rapport à 2011), soit 10% des communes françaises. 13 ans après le vote de la loi Chevènement, la barre des 200 communautés d’agglomération est donc franchie cette année. Les communautés urbaines ne sont plus que 15 avec la transformation de Nice Côte d’Azur en une Métropole de 46 communes et de 536 000 habitants. Dans l’ensemble, si le nombre de groupements à fiscalité propre régresse comme l’an passé (- 0,7%), la population regroupée continue de croître pour atteindre 59 320 637 habitants (+ 0,9%) ainsi que le nombre des communes concernées (+0,7%).
La réduction du nombre de communautés de communes (de 2387 à 2358) résulte davantage de fusions avec d’autres communautés de communes que de transformations en communautés d’agglomération. Seules 1380 communes sur 36 683 restent à l’écart du mouvement de l’intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2012.




Ressources à télécharger - source : DGCL / www.dgcl.interieur.gouv.fr :

Le bilan statistique de la DGCL actualisé au 1er janvier 2012

Carte des EPCI à fiscalité propre en 2012

Carte des EPCI suivant leur type de fiscalité en 2012

Carte des groupements urbains en 2012

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