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Habitat et logement

Logement : l’AdCF exprime ses convergences de vues avec les analyses et propositions de la Fondation Abbé Pierre

Après avoir pris connaissance du nouveau rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, l’AdCF tient à exprimer son large accord avec le diagnostic proposé et les recommandations qu’il formule en faveur d’une plus forte « territorialisation » des politiques de l’habitat appuyée sur les intercommunalités.

Communiqué de presse, 2 février 2012

Alors que s’expriment des tentations recentralisatrices de la politique du logement, à travers des dispositions uniformes qui ne répondraient aucunement à l’extrême hétérogénéité des marchés et des besoins des populations, l’AdCF appelle au contraire à de nouvelles délégations de responsabilités à des autorités organisatrices locales de l’habitat.

« Il n’est plus possible de gouverner à distance la politique du logement à travers des zonages ou des exonérations fiscales. Il faut consacrer un chef de file par territoire capable d’intervenir sur toute la chaine du logement et doté de moyens d’agir en matière de fiscalité, d’urbanisme, d’intervention foncière…» a déclaré Daniel Delaveau. « Nous sommes prêts à être jugés sur nos résultats ».

L’AdCF met en garde contre des choix malencontreux qui pourraient exercer des effets inflationnistes sur les prix et accentuer le mal-logement tout en
pesant sur les finances publiques. L’AdCF souligne la nécessité de conforter le dispositif de délégation des aides à la pierre dont la Cour des Comptes a établi il y a quelques mois un bilan positif qui confirme celui proposé par l’AdCF et l’ANIL en 2010 (cf. l’étude bilan de l’Anil et de l’AdCF)

Réunis il y a quelques semaines à l’initiative de l’AdCF, en partenariat avec l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), 200 représentants des communautés urbaines, d’agglomération et de communes délégataires ont largement évoqué les pistes possibles d’approfondissement de ces délégations de responsabilités aux collectivités.

L’AdCF souhaite que la délégation des aides à la pierre demeure un dispositif attractif, appuyé sur des capacités d’agir élargies au niveau local. Il apparaît à cette fin nécessaire :

-  de préserver l’engagement budgétaire de l’Etat en privilégiant les aides à la pierre sur des aides fiscales coûteuses et « aveugles » aux spécificités locales

-  de repenser en profondeur la politique de zonage (logement social, investissement locatif…) en s’appuyant davantage sur une observation locale des besoins,

-  de renforcer la régulation du dispositif de délégation au niveau régional (CRH) en donnant plus de place à la négociation avec les territoires pour éviter leur mise en concurrence

- de garantir une réelle stabilité aux conditions d’intervention de l’Etat et des agences nationales à travers la contractualisation avec les agglomérations,

-  de renforcer la contractualisation sur objectifs entre les intercommunalités et les bailleurs sociaux,

-  de coordonner les conventions de délégation des aides à la pierre avec les programmes de rénovation urbaine,

- d’encourager la planification de l’urbanisme et les politiques foncières à l’échelle des intercommunalités,

-  de renforcer la cohérence entre les PLU et les orientations des PLH,

- de dégager de nouvelles marges de manœuvre financières au plan local à travers la fiscalité des plus-values immobilière

-  de modifier la fiscalité foncière pour pénaliser les pratiques de rétention des terrains à bâtir.

Entre 2005 et 2011, 63 communautés d’agglomération, 12 communautés urbaines, 6 communautés de communes et 27 départements se sont engagés dans la délégation des aides à la pierre permise par la loi du 13 août 2004. Au terme de ces 7 premières années de délégation, près d’un habitant sur deux vit dans une communauté ou un département délégataire des aides à la pierre.

Retrouvez les analyses et études de l’AdCF sur le logement depuis notre dossier thématique 

Pour en savoir plus, retrouver la synthèse de l'étude ANIL/AdCF sur "Les politiques communautaires de l'habitat : formes d'intervention et budgets".

Pour en savoir plus, retrouver les enseignements de la journée organisée par l'AdCF et l'ANIL sur la délégation des aides à la pierre en 2011 ainsi que l'ensemble des ressources téléchargeables.

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