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Institutions et pouvoirs locaux

Les pôles metropolitains se structurent en réseau !

Rassemblant 170 participants au siège de l'AMF, la première journée des Pôles métropolitains s’est tenue le mardi 5 juillet à l’initiative des associations de maires et de communautés lançant ainsi le réseau national d’échanges et de soutien méthodologique aux projets de pôles.

Pour Philippe Richert, Ministre chargé des collectivités territoriales, « les Pôles métropolitains autorisent une vision prospective : celle de la France métropolitaine du milieu du 21ème siècle ». En écho aux propos du Ministre, Emmanuel Berthier, Délégué à l’Aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), soulignait à son tour l’importance d’établir une stratégie métropolitaine structurante de long terme. Le Ministre et le Délégué interministériel ont également insisté sur le caractère concerté de cette stratégie, la loi du 16 décembre fournissant aux acteurs locaux de nombreuses ressources en fonction des spécificités et des dynamiques de territoires. Le ton de la journée était ainsi donné par Philippe Richert : « la Loi est peu normative, il faut inventer ».

Appels à la souplesse


A l’image de Daniel Delaveau, Président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les élus locaux qui ont témoigné à partir de leurs projets de Pôles métropolitains ont salué la souplesse de la loi RCT et le domaine de liberté ainsi ouvert. Pour Michel Delebarre, Président de la Communauté urbaine de Dunkerque et porteur du projet de Pôle métropolitain de la Côte d’Opale, l’article 20 de la Loi portant réforme des collectivités territoriales indique clairement que « l’intelligence de l’Etat, c’est de se retirer quand les territoires peuvent et savent faire seuls ». Le Président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard a pour sa part insisté sur l’intérêt d’échapper aux principes d’exclusivité et de continuité. Les Pôles métropolitains permettent à la fois de « multi-appartenir » et de construire des alliances en réseaux de collectivités. Les Etablissements publics « cœurs » de pôles ne s’en privent pas.

Des projets « aires » et des projets « réseau »

A l’initiative des associations du bloc local, un questionnaire national a été envoyé aux communautés susceptibles d’être « cœur » de pôles afin de dresser un inventaire précis et de dessiner les contours des différents projets en réflexion ou en gestation. L’un des enseignements du questionnaire révèle deux grandes catégories de projets de pôles métropolitains : des pôles s’inscrivant dans une logique territoriale contiguë d’un seul tenant de type « aire urbaine » et des pôles s’inscrivant dans une logique de réseau qui rassemblent des territoires sans continuité spatiale. Ces deux modèles, réticulaire et aréolaire, ne sont pas exclusifs. Plusieurs communautés s’inscrivent ainsi dans deux projets de pôles répondant à ces deux modèles. D’autres enseignements de l’enquête sont disponibles dans le document support de la journée du 5 juillet consultable ci-dessous.
Si le statut de pôle métropolitain constitue un nouvel outil de coopération interterritoriale, une part importante des projets de pôles s’inscrit dans le prolongement des coopérations métropolitaines antérieures, notamment en filiation de la démarche initiée par la DATAR en 2005. Ainsi, la maturation des projets est très diverse. Alors que certains projets affinent le bien-fondé de la coopération, d’autres rédigent leurs statuts, préparent les conventionnements avec les Conseils généraux et régionaux qui ne peuvent pas être membres des syndicats mixtes fermés et qui sont pourtant des acteurs de poids des dynamiques métropolitaines (politique transport notamment). Les agglomérations du Sillon Lorrain (Thionville, Metz, Nancy, Epinal) sont en train de délibérer pour adopter les statuts du syndicat mixte. Michel Heinrich, député-maire d’Epinal, a exposé les modalités de répartition des sièges : une base de trois sièges par agglomération et un siège supplémentaire par tranche de 100 000 habitants.

Des perspectives qui se dessinent

Concernant les objectifs et missions pressentis pour les futurs pôles, les compétences université, culture, recherche, développement économique et promotion mais également infrastructures de transport ressortent sans trop de surprise du questionnaire national. L’aménagement de l’espace est évoqué par un nombre plus réduit de territoires, sans doute du fait de la formulation restrictive de la Loi qui rapproche fortement cette compétence de la coordination des Schémas de cohérence territoriale. Enfin, la santé et le tourisme sont évoqués dans quelques projets alors que ces deux domaines de compétences ne sont pas cités dans la Loi.
Emmanuel Berthier a également apporté des précisions sur les perspectives de financement des actions portées par les pôles métropolitains qui seront intégrés dans le calendrier de la négociation de la politique européenne de cohésion. De même, les pôles métropolitains pourraient se positionner pour bénéficier des Contrats de projets Etat-Régions.
En cette période d’achèvement de la carte intercommunale, les Schéma départementaux de coopération intercommunale ont également été évoqué, notamment par le Ministre. Si les projets de Métropoles et de Pôles métropolitains ne doivent pas apparaître obligatoirement dans les schémas, Philippe Richert suggère néanmoins aux porteurs de projets de pôles de les faire valoir dans ce cadre.
La question de l’adhésion des parties prenantes, habitants, acteurs économiques… a également été évoquée. Sur ce point, les analyses de Jacques Bigot (Président de la Communauté urbaine de Strasbourg) et de Jean Frébault (Coordination nationale des Conseils de développement) convergent : il faut aborder la question métropolitaine sous l’angle de la démocratie territoriale et apporter des réponses concrètes aux usagers dont les territoires de vie ont souvent pris de l’avance sur les périmètres de l’action publique (ex. : coordinations hospitalières ou universitaires, tarification unique en matière de transports, abonnements communs à des scènes culturelles…)

Les pôles, finalités ou outils ?

L’opportunité donnée par la loi de créer des pôles métropolitains est une avancée significative pour le développement des dynamiques métropolitaines. La structuration d’entités métropolitaines permet tout à la fois d’agir dans le sens d’une plus grande compétitivité internationale reposant sur un rayonnement et une visibilité renforcé mais également dans une logique d’attractivité globale, de cohérence et de solidarité. Il s’agit en somme de conforter les « fleurons » métropolitains et de les arrimer aux espaces de dépendance et de complémentarité plus périphériques pour diffuser les fruits de la croissance.
Dans ce sens, il était important que la loi portant réforme des collectivités territoriales consacre un article au fait métropolitain en complément du chantier central d’achèvement, de simplification et d’amélioration de la carte intercommunale. Ce sont en effet les communautés qui ont vocation à construire les projets de pôles métropolitains et à adhérer aux syndicats mixtes chargés de mettre en œuvre ces projets. Ainsi, meilleure sera la carte intercommunale et meilleures seront les conditions pour l’émergence de pôles métropolitains ambitieux.
Daniel Delaveau (Président de l’AdCF et de la Communauté d’agglomération de Rennes Rennes) et Philippe Duron (Président de la Communauté d’agglomération Caen La Mer) ont pointé le risque de projets de pôles peu aboutis là où la carte intercommunale est incomplète, là où les évolutions de périmètres pourraient être dictées par des postures défensives ou d’aubaine. Des projets de pôle pourraient y compris voir le jour pour incarner cette posture défensive. Mais ils pourront aussi constituer une étape permettant de conforter l’intégration intercommunale.
Les communautés sont au cœur de l’enjeu métropolitain et des syndicats mixtes de pôles. En partenariat avec les associations du bloc local, l’AdCF se veut ainsi logiquement au premier rang du lancement et de l’animation du réseau national des pôles métropolitains qui va maintenant se metre en place et auquel ont accepté de contribuer plusieurs partenaires (ACFCI, GART, ETD, FNAU…).

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & d.denizot@adcf.asso.fr

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