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Aménagement du territoire

Réforme de l'Etat : Daniel Delaveau auditionné par le Sénat sur les effets de la RGPP

La mission commune d'information sur les conséquences de la RGGP pour les collectivités territoriales a auditionné Daniel Delaveau, au Sénat, mercredi 30 mars . Le président de la mission, François Patriat, a invité le président de l'AdCF à faire état du jugement porté par les présidents de communautés sur trois années de mise en œuvre de la RGPP.

Daniel Delaveau a en premier lieu rappelé que la RGPP est un très vaste chantier, difficile à évaluer de manière univoque, et vécu de manière contrastée dans les territoires mais aussi selon ses différentes déclinaisons (voir la vidéo de son intervention ci-dessous).

La RGPP suscite néanmoins un sentiment assez général de désengagement de l'Etat et des services publics. Les élus intercommunaux ressentent surtout une érosion des soutiens financiers et de l'appui en expertise qu'ils recevaient des services déconcentrés. Nombre d'élus ressentent dans le même temps un renforcement du contrôle des actes des collectivités. La RGPP tendrait ainsi à transformer le rôle de l'Etat déconcentré qui de « partenaire » se recentre de plus en plus sur celui de « contrôleur » (cf. enquête auprès des présidents de communautés conduite par l'AdCF en juillet 2009). Cette évolution est accompagnée d'un renforcement du rôle normatif de l'Etat et de velléités de pilotage dans des domaines de compétences qui ne sont plus de son ressort ; une tendance à laquelle le rapport Lambert de décembre 2007 sur les relations entre l'Etat et les collectivités, dans le cadre de la RGPP, voulait justement mettre un terme. Daniel Delaveau est revenu également sur la transformation des modes d'intervention de l'Etat qui, de plus en plus, passent par des opérateurs (agences) et des appels à projet sectoriels nationaux qui créent un sentiment de distanciation mais aussi d'émiettement des politiques publiques. Nombre d'élus ressentent à cet égard des risques de remise en cause de la décentralisation et de mise en concurrence des territoires. L'AdCF a souligné à plusieurs reprises la nécessité de repenser la « division du travail » entre Etat et collectivités mais aussi de refonder une véritable politique contractuelle dans laquelle chacun doit préciser son rôle. Membre de la mission, Madame Valérie Létard, sénatrice du Nord, présidente de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole, a souligné à cet égard l'enjeu d'une « coproduction » équilibrée des politiques publiques.

Au sujet de la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat, Daniel Delaveau a souligné que la constitution des nouvelles directions régionales (DREAL…) s'est matérialisée par un éloignement physique des interlocuteurs sans s'être clairement traduite, à ce jour, par une offre de nouveaux services à plus forte valeur ajoutée. Au demeurant, Daniel Delaveau a rappelé que l'intercommunalité donne aux acteurs locaux les moyens de renforcer leur expertise propre, ce qui justifie la redéfinition des missions d'assistance de l'Etat et leur recentrage. Il reste que l'hétérogénéité des intercommunalités conduit à des besoins de mutualisation à des échelles plus larges (pays, agences départementales, syndicats mixtes…). Invité à présenter des cas concrets de repositionnement possible de l'Etat, Daniel Delaveau, de concert avec Valérie Létard, a souligné le rôle croissant et majeur des communautés d'agglomération dans les politiques du logement qui devrait aboutir à un retrait de l'Etat et à une délégation totale de compétences vers les intercommunalités. En conclusion des échanges, François Patriat a demandé à l'AdCF de transmettre ses éléments d'analyse des effets territoriaux de la réorganisation de la justice, de la santé, de la refonte des armées ou de la réforme de la carte scolaire (cf. éléments cartographiés et présentés lors de la convention nationale de Chambéry de l'AdCF).

Contact AdCF : c.bernard@adcf.asso.fr

Voir la vidéo de l'intervention du Président de l'AdCF sur le site du Sénat





Pour aller plus loin, consulter le dossier d'Intercommunalités consacré à la recomposition de l'Etat, N°141, janvier 2010.

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