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Habitat et logement

Les politiques communautaires de l'habitat : formes d'intervention et budgets.

Cette synthèse de l'étude ANIL/AdCF permet d'évaluer, depuis le vote de la loi du 13 août 2004, le niveau d'engagement de l'intercommunalité en faveur de la définition et de la mise en oeuvre de politiques locales de l'habitat.

Même si la politique de l'habitat reste une compétence de l'État, il appartient aux collectivités locales d'en orienter la mise en œuvre en fonction des spécificités de leur territoire et de leurs propres projets. Ces dernières années, et tout particulièrement depuis la loi Libertés et responsabilités locales de 2004 qui a offert aux collectivités locales la possibilité de devenir délégataires des aides à la pierre, les communautés se sont de plus en plus impliquées dans la définition et dans la mise en œuvre des politiques de l'habitat. La montée en puissance de l'intercommunalité a d'ailleurs rendu possible l'émergence ou la confirmation de politiques locales du logement capables de répondre aux besoins de la population, contribuer aux grands équilibres sociaux et urbains, maîtriser l'étalement urbain, offrir une qualité de vie en ville…

De nombreux rapports témoignent désormais de cet engagement. Ainsi l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL) a publié en 2009 une étude sur les politiques des départements en faveur du logement et conduit depuis 2010, en collaboration avec l'AdCF, une étude sur les politiques du logement conduites par les communautés urbaines et communautés d'agglomération depuis la loi libertés et responsabilités locales.

La première synthèse de cette étude, objet de la publication, a été présentée en décembre 2010 aux directeurs d'ADIL et responsables des services habitat des communautés d'agglomération et urbaines, dans le cadre d'une manifestation organisée par l'AdCF et l'ANIL, intitulée "Concevoir, développer et animer une politique locale de l'habitat : quelles implications des communautés urbaines et d'agglomération".

 Contact AdCF : c.delpech@adcf.asso.fr

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