Thématiques

Habitat et logement

Livret A : une ressource essentielle pour le financement des missions d'intérêt général

L'AdCF rappelle le caractère déterminant du taux de centralisation de sa collecte auprès de la Caisse des Dépôts.

Alors que gouvernement et parlementaires débattent actuellement du futur taux de centralisation de la collecte du Livret A auprès de la Caisse des dépôts et Consignations (CDC), l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) tient à rappeler le caractère déterminant de cette ressource pour le financement des missions d'intérêt général. Daniel Delaveau, président de l'AdCF et de Rennes métropole, précise que "ce sont le financement du logement social mais aussi d'autres sujets majeurs concernant directement les compétences des agglomérations et intercommunalités qui sont en jeu comme transports collectifs urbains et développement économique local" (pour en savoir plus, voir la notice d'information de l'USH ci-après).

L'AdCF avait pris acte, en 2008, de l'engagement du gouvernement à garantir un taux de centralisation élevé de la ressource lors de la libéralisation de la collecte aménagé par la Loi de modernisation de l'économie (LME). Le taux de centralisation de 70 % était alors présenté comme un plancher garanti. L'AdCF a également accordé la plus grande attention aux alertes de la Cour des Comptes, dans ses récents rapports publics, sur les risques de pénurie de la ressource en cas de baisse de la collecte ou du taux de centralisation.

Les présidents de communautés appellent par conséquent le gouvernement et les parlementaires à préserver de fortes capacités d'accompagnement, par la Caisse des dépôts, des projets d'investissement public local grâce à des conditions de prêts avantageuses. C'est la vocation même du Livret A et la justification des avantages fiscaux dont bénéficient les épargnants qui sont en jeu. La transformation de l'épargne populaire "à vue" en prêts bonifiés de long terme, à des conditions sécurisées, présuppose une ressource très fortement mutualisée auprès d'une institution financière d'intérêt général.

Partager
En savoir plus

Dernières
Actualités