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Institutions et pouvoirs locaux

Fonds européens : appel à la mobilisation générale

La Commission européenne, l’Etat et les Régions françaises ont organisé, le 28 novembre à Marseille, le séminaire national prévu à mi-parcours de la période 2014-2020. Si les perspectives pour l’après-2020 étaient au centre de l’ordre du jour, l’élément majeur à retenir pour nos territoires concerne avant tout la programmation actuelle des fonds européens, aujourd’hui dans une situation particulièrement délicate. Et réellement handicapante pour peser dans le débat du « post 2020 ».

Tout va bien dans le meilleur des mondes ?

Tous les participants à la journée ont convenu de l’utilité et de la plus-value de la politique européenne de cohésion pour les régions, entreprises et territoires français. Présidents de Région, président d’Université, représentants de porteurs de projets ou ministre de la cohésion des territoires, tous ont martelé leur attachement à cette politique, l’un des deux piliers du projet européen, aux côtés de la politique agricole commune : « les fonds européens représentent une année budgétaire supplémentaire pour les Régions » (Renaud Muselier) « c’est un enjeu majeur pour nos territoires » (Jacques Mézard) ; « Il faut un budget européen digne du projet politique que nous devons porter » (Hervé Morin).

Les prises de position ont ainsi convergé :

  • pour le maintien voire l’augmentation du budget alloué à la politique de cohésion,
  • pour un « choc de simplification », et plus de souplesse,
  • pour répondre via les fonds aux nouveaux enjeux (transition énergétique, crise migratoire, emploi…).

Les représentants de la Commission européenne (de la Direction générale aux politiques régionales et urbaines) se sont félicités de l’engagement des Régions françaises et du gouvernement, avant de délivrer plusieurs messages, d’une tonalité inégalement satisfaisante :

Les conséquences du Brexit devraient représenter une baisse de 10 à 30% du budget européen (environ 10 milliards d’euros). Le risque est donc de voir « la politique de cohésion devenir la variable d’ajustement » des arbitrages. Voilà pourquoi la Commission « jauge le terrain pour imaginer un budget européen global dépassant les 1% du PIB européen ». Une perspective qui semble aujourd’hui compromise en l’absence de la formation du nouveau gouvernement allemand, le Président de la République français, Emmanuel Macron, se retrouvant seul à porter cette idée et isolé au sein du Conseil.

Eu égard au nouveau contexte budgétaire, la politique de cohésion pourrait alors se concentrer sur les régions européennes les plus en difficulté, pour « un soutien plus franc et plus important pour celles qui décrochent  et qui souffrent le plus ». Pour la France, il s’agirait exclusivement des cinq régions d’Outre-Mer.

Dans le même temps, cependant, la Commission abondait dans le sens des représentants français : la politique de cohésion ne peut pas ne pas concerner l’ensemble des Etats membres, car « il existe des défis infra-régionaux, urbains, péri-urbains ».

Nonobstant la conclusion des négociations avec la Grande Bretagne, la Commission entend modifier l’architecture de sa politique, en passant des actuels onze objectifs thématiques à des objectifs plus politiques :

  • transformer l’économie à travers l’innovation
  • transition énergétique
  • économie circulaire

Autres volontés affichées : en réponse au besoin urgent de simplification, apporter plus de flexibilité aux acteurs mais aussi « plus de rigueur » (sic), pour « une gestion plus saine et plus dynamique de la consommation des crédits ». Exemples : revenir à la règle du dégagement d’office à n+2, mieux responsabiliser les autres co-financeurs ou encore séparer la période de programmation en deux avec une première séquence de 5 ans à l’issue de laquelle un bilan est fait avec déblocage (ou non) d’une réserve de moyens pour les années suivantes. Une remarque qui n’a pas manqué de provoquer quelques réactions de la part des élus et cadres des Régions.

 

Le couperet du dégagement d’office

Que la France, à travers l’Etat, les Régions et les territoires, se positionne sur l’avenir de la politique de cohésion semble louable et logique. Ce qui l’est moins est l’état d’avancement de la programmation actuelle et les risques de « dégagement d’office » qui pèsent, dès 2017 sur certaines régions et en 2018 pour un nombre d’entre elles plus important. La Commission le sait et ne manquera pas, quand viendra le temps des négociations, de le rappeler à ses interlocuteurs français.

Mais le problème est ailleurs et plus urgent : derrière le dégagement d’office se trouvent des associations, des entreprises, des acteurs locaux... que l’on prive d’une opportunité financière. Des territoires qui ratent l’occasion de développer leurs projets, de l’élargir à d’autres thématiques et de valoriser l’engagement de l’Europe au quotidien et au plus proche des citoyens.

En se privant de ces fonds, un risque politique serait de renforcer le désamour ressenti vis-à-vis de l’Union. Cette situation souligne, par l’absurde, la nécessaire obligation de co-construire cette politique européenne, pour justement anticiper au mieux la consommation des crédits qui lui sont dédiés.

Quelques chiffres pour illustrer :

  • les crédits du programme Leader seraient programmés à 0,7%, alors que nous arrivons à mi-parcours de 2014-2020 !
  • le volet urbain de certains programmes régionaux semblent particulièrement en retard : 2% de programmation en Haute-Normandie et en Centre Val de Loire, 0% en Corse, 5% en Picardie, 4% en Limousin, 9% en Languedoc-Roussillon ou 7% en Auvergne.

 

Appel à la mobilisation générale

Depuis plusieurs mois déjà les associations réunies au sein du pôle Joubert (AdCF, France Urbaine, la FNAU et l’Association nationale des Pays et PETR) se mobilisent pour peser dans la préparation du « post-2020 ».

Une première contribution a été diffusée à de nombreuses personnalités (cf. pièce jointe). Des rendez-vous sont pris, à Paris et Bruxelles. Anne Terlez, vice-présidente de la communauté Seine-Eure a représenté le « pôle Joubert » lors de cette manifestation et a eu l’occasion de défendre les convictions partagées des associations de collectivités et l’intérêt d’intégrer les territoires aux réflexions actuelles et futures : meilleure cohérence entre stratégie européenne et stratégies locales, simplification des process, relation de confiance entre autorités de gestion et territoires, expérimentation d’un fonds unique territorial. Tout ceci étant à s’inscrire au sein de la dynamique plus globale initiée par le Gouvernement dans le cadre de la conférence nationale des territoires (CNT) et de la contractualisation unique.

Contact : r.briot@adcf.asso.fr

 

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