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Institutions et pouvoirs locaux

Grand Paris : Le soutien de l’AdCF aux établissements publics territoriaux

Dans la perspective de la conférence sur l’organisation de la métropole du Grand Paris et de la région Ile-de-France, l’AdCF a réaffirmé dans un communiqué de presse son soutien aux établissements publics territoriaux (EPT) créés en application de la loi NOTRe. Les EPT constituent pour l’association les bonnes échelles de coopération intercommunale, au sein d’une métropole totalement atypique de plus de sept millions d’habitants. L’AdCF préconise le rapprochement des EPT du statut des intercommunalités de droit commun. Retrouvez le communiqué de presse et les ressources de l’AdCF sur l’intercommunalité francilienne.

Le chef de l’Etat a rouvert le 17 juillet lors de la conférence nationale des territoires un débat engagé il y a dix ans par le discours de Roissy de son prédécesseur Nicolas Sarkozy. Ce dernier avait alors parlé de la faible consistance de l’intercommunalité en Ile-de-France et souhaité la création d’une vaste métropole. De nombreuses propositions étaient également introduites dans le débat public à cette époque opposant plusieurs thèses. La thèse de la grande communauté métropolitaine, issue de la fusion des intercommunalités préexistantes et des départements de petite couronne (« métropole intégrée ») défendue en premier lieu par le sénateur Philippe Dallier. La thèse de l’achèvement et de la rationalisation de la carte intercommunalité en Ile-de-France, avec création d’un outil confédéral intégrant la ville de Paris ; thèse promue notamment par Patrick Braouezec et l’AdCF à travers le scénario dit « marguerite » ou le « G20 ». La thèse de la « région-métropole » défendue par le président de région de l’époque, Jean-Paul Huchon, et d’autres personnalités.
 

Sujet à polémique, le scénario de réorganisation institutionnelle a été un temps délaissé au profit des projets de transports et du Grand Paris Express. Il est néanmoins revenu sur le devant de la scène lors de la loi MAPTAM puis de la loi NOTRe, avec une succession de revirements législatifs. Le projet de loi MAPTAM portait à l’origine le scénario « marguerite » avant son rejet sec par le Sénat. L’Assemblée nationale est partie d’une feuille blanche pour proposer, en lien avec la ministre Marylise Lebranchu, une métropole intégrée, fusionnant l’ensemble des intercommunalités existantes et regroupant les communes isolées.  Les conseils généraux n’étaient pas concernés en revanche, au regret de Philippe Dallier. La métropole devait s’appuyer sur des « territoires » mais sans personnalité morale ni autonomie financière (sur le modèle la métropole Aix-Marseille).

Cette intercommunalité unique de 131 communes et 7 millions d’habitants, imposant une fusion gigantesque, a mobilisé contre elle la majorité des élus concernés. Sa faisabilité était très faible dans les délais impartis. Le changement de gouvernement au printemps 2014 et les résultats des élections municipales ont conduit à revoir la copie. L’AdCF a alors proposé au Premier ministre la pleine reconnaissance des territoires et leur structuration sous forme d’établissements publics spécifiques : les EPT. Un compromis législatif a permis de redonner la personnalité morale à ces intercommunalités (certaines existant déjà, d’autres devant être créées par fusion ou ex nihilo). Ils préservent la Cotisation financière des entreprises (CFE) jusqu’en 2021, mais ne disposent plus d’autres impôts ni de la DGF. La CVAE est mutualisée au niveau de la métropole du Grand Paris qui demeure une intercommunalité de statut spécifique.
La loi NOTRe repose ainsi sur un scénario bancal, issu de multiples compromis, et qui n’est pas durable. Elle créée une métropole de très vaste dimension, sans compétences opérationnelles, marquée par le maintien de quatre départements en son sein. Cette métropole regroupe près de 60% de la population de la région mais est jugée trop resserrée car elle n’incorpore pas certains pôles économiques majeurs (Roissy, Saclay...). Elle est ressentie comme une concurrente par la région Ile-de-France qui est certes très peuplée, mais de superficie réduite, et qui intervient dans les mêmes champs de compétences (aménagement, économie, environnement...). 

 

Une scène institutionnelle saturée

Il est admis par l’ensemble des acteurs que la région capitale et la métropole du Grand Paris souffrent d’un excès d’acteurs institutionnels (sans oublier les puissants syndicats techniques mais aussi les services de l’Etat omniprésents et ses opérateurs).
En souhaitant simplifier le schéma institutionnel de la région capitale, le Chef de l’Etat ne pouvait qu’être entendu. Prôner le statu quo revient très vite à être inaudible. La question est de savoir quel scénario cohérent d’organisation proposer pour simplifier tout en demeurant efficace dans la mise en œuvre des politiques publiques.
La crise du logement et des transports publics pèse sur la qualité de vie des Franciliens mais aussi les performances économiques de la région. La création de PIB y est forte (la « croissance ») mais ne se transforme pas en développement local bénéfique pour ses habitants. Les coûts fonciers sont prohibitifs pour de nombreux ménages et secteurs d’activités.

Toute réorganisation institutionnelle se doit de ne pas paralyser l’action publique au moment où il faut engager d’importants chantiers de construction de logements et accompagner le déploiement du Grand Paris Express.
L’AdCF continue de plaider pour la constitution d’intercommunalités de projet fortes, agiles, à l’échelle non pas de toute l’unité urbaine (plus de 300 communes) mais de grands secteurs de la métropole. Ces territoires sont créés et désormais organisés, porteurs d’importants projets de développement pour les mieux structurés d’entre eux (Grand Paris Seine Ouest, Plaine commune, Est Ensemble). Ces intercommunalités représentent déjà de 400 000 à 600 000 habitants. Engagées dans d’importantes mutualisations, il serait dommageable d’en remettre en cause l’existence.

La gouvernance de la vaste métropole gagnera, pour l’AdCF, à s’appuyer sur ces intercommunalités de projet, disposant des compétences opérationnelles (PLU-I, aménagement des zones d’activités, équipements...). Les scénarios de simplification à imaginer doivent dès lors se reporter sur la clarification à organiser entre départements, Métropole et région Ile-de-France.

 

Retrouvez le communiqué de presse de l’AdCF.

 

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