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Institutions et pouvoirs locaux

Assemblée générale de l’AdCF : bilan, perspectives et résolutions

Réunie, comme chaque année, à la veille de la convention, l’assemblée générale de l’AdCF a débattu des priorités associatives pour la période 2017-2020. Après l’élection du nouveau conseil d’administration, les débats ont porté sur les thèmes d’actualité et les positions à défendre dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT). Plusieurs résolutions ont été adoptées en fin de séance pour demander une révision du Plan logement, l’interruption des ponctions budgétaires sur les agences de l’eau, des corrections législatives sur la compétence GEMAPI, la préservation des établissements publics territoriaux (EPT) au sein de la métropole du Grand Paris. Retrouvez le rapport d’activité de l’AdCF et les communiqués de presse issus des travaux de l’assemblée générale.

En présence de 550 participants, l’assemblée générale a commencé par la présentation du rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Le président sortant de l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen, a dressé le bilan des douze mois écoulés et des principales initiatives de l’association pour accompagner ses adhérents dans la phase de mise en œuvre de la loi NOTRe (fusions, transferts…). Il est revenu sur la montée en puissance de l‘action régionale de l’AdCF et la structuration de ses délégations, appuyées sur des référents et coordinateurs. Un premier bilan du cycle de rencontres consacré aux SRDE-II a pu être dressé. Ont été évoqués les autres cycles de rencontres qui se sont tenus en 2016 et début 2017 (fusions de communautés, politique locale du commerce, PLU-I, tourisme, Gemapi, logement…). Publications, études et enquêtes, auditions parlementaires… ont marqué l’année 2016.

 

Rapport d'activité de l'AdCF 2016-2017

 

Le rapport financier pour l’année 2016, présenté par Jo Spiegel, dresse une situation des comptes à l’équilibre, malgré les pertes mécaniques de cotisations liées aux fusions intervenues fin 2015 en Ile-de-France et dans la métropole Aix-Marseille. L’AdCF a su préserver l’essentiel de ses recettes, grâce à de nouvelles adhésions, tout en maîtrisant ses postes de dépenses. Il a été proposé de maintenir le gel des cotisations jusqu’en 2018, sans recourir à l’indexation sur l’inflation (désormais autorisée par l’assemblée générale depuis la convention de Lille). Le montant des cotisations par habitant restera par conséquent celui défini en 2014. Les objectifs fixés il y a quelques années pour constituer un fonds de roulement ayant été atteints (trois mois de fonctionnement, six mois de masse salariale), l’AdCF doit désormais viser des budgets équilibrés, sans rechercher de nouveaux excédents.

 

Election d’un nouveau conseil d’administration

Comme le prévoient les statuts de l’association, le conseil d’administration a été renouvelé au terme d’une période de trois ans, à mi-mandat. La nouvelle liste présentée par le conseil sortant était conduite par Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et président de la communauté d’Annecy. Charles-Eric Lemaignen a expliqué aux adhérents son choix de quitter la présidence de l’AdCF après avoir transmis la présidence de la métropole d’Orléans au maire d’Orléans, Olivier Carré. Il a considéré que l’AdCF devait être animée et incarnée par un président d’intercommunalité en exercice. La liste dite de « continuité » a été élue à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire.

Le nouveau conseil d’administration a élu en son sein le bureau exécutif de l’association (14 membres) et le nouveau président : Jean-Luc Rigaut. Loïc Cauret demeure président délégué de l’association et président de la commission Ressources humaines. Charles-Eric Lemaignen a été élu comme premier vice-président, président de la commission Finances et fiscalité. Corinne Casanova (communauté Grand Lac) demeure présidente de la commission Urbanisme, habitat, mobilités. Virginie Carolo (Caux vallée de Seine) devient présidente de la commission environnement. Frédéric Sanchez (Métropole de Rouen) devient président de la commission Institutions. Laurent Trogrlic (bassin de Pompey) demeure président de la commission développement économique.

Durant cette séance de délibération du conseil d’administration, les résultats de l’enquête de l’AdCF auprès des présidents de communautés et métropoles ont été présentés aux participants de l’assemblée générale en présence de Daniel Delaveau, président d’honneur de l’AdCF. Les travaux de l’AG ont ensuite repris, animés par le nouveau président Jean-Luc Rigaut. Le directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Marc Abadie, était invité en tant que grand témoin pour évoquer le partenariat AdCF-Caisse des Dépôts, les nouveaux accompagnements des territoires proposés par la CDC et ses analyses des profondes recompositions de notre organisation territoriale intervenues depuis les lois de 1992-99. Cette intervention a été suivie en fin de séance par la signature d’une nouvelle convention triennale de partenariat entre l’AdCF et la Caisse des Dépôts ; celle-ci soutenant depuis plusieurs années plusieurs programmes d’action et d’études de l’AdCF dont son programme « développement économique ».

 

Les débats sur les positions associatives et les annonces gouvernementales

La deuxième partie de l’assemblée générale a été consacrée à la mise en débat des nouvelles propositions associatives (document réalisé à l’occasion de la Conférence nationale des territoires et diffusé aux adhérents durant l’été) et des positions à exprimer durant les deux jours de la convention. Les principales préoccupations et interventions ont porté sur les questions financières et fiscales.

Les modalités de calcul des nouveaux efforts d’économie demandés aux collectivités ont fait l’objet de nombreux commentaires, certains participants s’interrogeant même sur l’opportunité de continuer à prendre part à la Conférence nationale des territoires. La décision a néanmoins été prise de demeurer à la table des négociations, de faire le pari du nouveau dialogue proposé par le gouvernement, tout en étant très exigeants sur la méthode et le respect des engagements contractuels de l’Etat.

Plusieurs résolutions ont été adoptées à la fin de la séance :

  • L’AdCF demande à l’unanimité que soit revu le « Plan logement » présenté par le gouvernement, en associant l’ensemble des parties prenantes pour parvenir à un véritable « choc d’offre » et un financement solide de la construction sociale,
  • L’AdCF demande l’interruption des prélèvements budgétaires sur les agences de l’eau et les atteintes portées au principe « l’eau paie l’eau »,
  • L’AdCF souhaite que la compétence GEMAPI et son mode de financement fassent l’objet de corrections législatives et d’une revoyure dans les meilleurs délais,
  • L’AdCF apporte son soutien aux établissements publics territoriaux du Grand Paris, intercommunalités qui seront essentielles au bon fonctionnement de la région-capitale et dont elle souhaite l’alignement sur les communautés de droit commun (voir le communiqué de presse de l'AdCF). 

Le document de propositions de l’AdCF pour les débuts de la législature sera enrichi et amendé si besoin pour tenir compte des débats de l’assemblée générale et des deux jours de la convention nationale. Une nouvelle version sera adressée au gouvernement en vue de la prochaine réunion de la Conférence nationale des territoires annoncée pour le 14 décembre.

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