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Institutions et pouvoirs locaux

Le remplacement définitif des conseillers communautaires en cours de mandat : les différentes hypothèses et les règles applicables

L’AdCF propose à ses adhérents une nouvelle note juridique relative au remplacement définitif des conseillers communautaires et métropolitains en cours de mandat. Y sont détaillées les différentes situations possibles au sein d’une assemblée délibérante et les règles applicables pour chacune d’entre elles.






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