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Institutions et pouvoirs locaux

Les associations de maires et de communautés font bloc

A l’issue d’une réunion de travail des présidents des associations de maires et de communautés (AMF, AdCF, France urbaine, APVF, Villes de France, AMRF), les élus ont tenu une conférence de presse commune le 6 septembre pour relayer les inquiétudes des élus à la suite des décisions unilatérales de l’Etat sur les contrats aidés et le « surgel » de certaines dotations (DETR...). Ils ont collectivement appelé le gouvernement à restaurer au plus vite la confiance et respecter la méthode de travail annoncée le 17 juillet lors de la Conférence nationale des territoires.

Devant de très nombreux représentants de la presse, les présidents des six associations du « bloc local » ont exprimé leurs inquiétudes, et pour certains leur agacement, à la suite des décisions estivales concernant le gel des dotations d’investissement et les contrats aidés. Beaucoup ont vu dans ces annonces et ces choix un « coup de canif » dans le contrat moral et la méthode de travail proposés par le gouvernement en juillet.

A la suite du président de l’AMF, François Baroin, qui a expliqué la démarche commune des six associations et fait état des différents sujets d’inquiétude des élus, les présidents des autres associations ont mis l’accent sur différents points de l’actualité. Beaucoup sont revenus sur les contrats aidés et les paradoxes de voir le changement d’attitude demandé aux préfets en quelques mois. Alors que les collectivités étaient fortement incitées, voire pressées, de recourir aux contrats aidés au nom de la politique de l’emploi, les décisions de gel des contrats risquent de les placer dans de grandes difficultés dans les prochains mois, sans pouvoir anticiper. Au-delà des collectivités stricto sensu, c’est l’ensemble du tissu associatif sur lequel elles s’appuient qui sera fortement impacté.

Plusieurs élus, comme Olivier Dussopt, président de l’APVF (Petites villes) sont également revenus sur la décision de « surgel » des crédits DETR et ont contesté les explications données par le gouvernement. D’autres ont souligné les maladresses commises durant l’été pour procéder aux annonces et leurs effets anxiogène sur les élus. La volonté du chef de l’Etat de réduire le nombre d’élus a été également perçue comme une atteinte à l’engagement civique de dizaines de milliers d’élus bénévoles qui ne comptent pas leur temps dans les petites communes.

 

L’enjeu des baisses des 13 milliards des dépenses locales et de leur mode de calcul

Jean-Luc Moudenc, au nom de France urbaine, et Charles-Eric Lemaignen, pour l’AdCF, sont de leur côté revenus sur les enjeux de l’investissement local et la nécessité de redonner une visibilité budgétaire aux collectivités. Ils ont pris acte de l’information selon laquelle les baisses de 13 milliards des dépenses publiques locales seraient calculées en tenant compte d’une croissance tendancielle (13 milliards en moins, en 2022, par rapport à ce que serait l’évolution au fil de l’eau de la croissance des dépenses locales). Ils ont souhaité que la concertation ait lieu sur le mode de calcul de ce tendanciel.

Charles-Eric Lemaignen a souhaité que l’on revienne au plus vite à la méthode définie en juillet lors de la conférence nationale des territoires et que s’ouvre sans tarder le débat sur l’avenir de la taxe d’habitation ou de son remplacement. Il a notamment précisé que si la taxe d’habitation est aujourd’hui injuste, c’est en raison de la vétusté des valeurs locatives. Condamner la taxe d’habitation à ce titre serait condamner rapidement bien d’autres impôts (taxes foncières, CFE, TEOM). L’AdCF attend par conséquent la confirmation de la révision des valeurs locatives, chantier que le chef de l’Etat a paru écarter lors de son intervention du 17 juillet au Sénat. Déjà mise en œuvre sur les locaux professionnels à l’automne, cette révision ne pourra s’arrêter en chemin sans multiplier les aberrations et rendre encore plus illisible notre fiscalité (coefficients de neutralisation multiples...).

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