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Institutions et pouvoirs locaux

Conférence nationale des territoires L’AdCF formule ses propositions pour le début de la législature

A l’occasion de la conférence nationale des territoires du 17 juillet, l’AdCF a transmis au gouvernement un document de propositions pour le début de la législature qui a vocation à être enrichi durant l’été et lors de la convention nationale de Nantes. Ce document s’articule autour d’un mot d’ordre : la consolidation. Consolidation des réformes territoriales, des nouvelles intercommunalités, des solidarités villes-campagnes, des relations régions-communautés, de l’investissement public local, des finances du bloc local, des cotisations de CVAE à l’échelle des groupes... L’AdCF met en débat ce document d’une vingtaine de pages dans son réseau d’adhérents. Des liens seront établis avec des notes d’analyses et de propositions plus détaillées, des enquêtes ou études.

Le Conseil d’administration de l’AdCF avait validé à la fin du mois de juin un plan détaillé du document de propositions à présenter aux nouveaux membres du gouvernement à l’issue des élections législatives. La Conférence nationale des Territoires (CNT) a été l’occasion de réaliser ce document et le transmettre, sous sa forme provisoire, aux ministres et à leur cabinet. Le document leur est également remis lors des auditions ministérielles.

De format plus resserré que celui réalisé en 2012 (remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault), le nouveau document est constitué d’une vingtaine de pages qui ne peuvent aborder l’ensemble des sujets. Des versions prochaines établiront des liens hypertextes avec de nombreux travaux de l’AdCF, des notes techniques, des propositions plus détaillées, des résultats d’enquête ou d’études. Cette méthode permet d’accéder à l’ensemble des ressources ou positions de l’AdCF mais à partir d’un document allant à l’essentiel.

L’avant-propos du document explique que le mot d’ordre de la législature doit être, aux yeux de l’AdCF, celui de la consolidation. Depuis l’été 2016, l’association a plaidé pour une phase de pause dans les réformes organisationnelles. Il faut achever la mise en œuvre de la loi NOTRe, sans la remettre en cause, mais ne plus engager de big bang. Les évolutions institutionnelles des prochaines années doivent relever du volontariat ou être circonscrites à des territoires précis (cf. Grand Paris) où les réformes méritent des corrections législatives.

L’AdCF rappelle combien les élus et leurs agents ont été mobilisés par les fusions de communautés, les mutualisations et les transferts depuis 2010-2011. Les prochaines années doivent servir à la mise en œuvre des projets de territoires, à l’impulsion de nouvelles politiques publiques et à la relance de l’investissement. Les communautés veulent surtout renforcer leurs partenariats avec les régions dans le cadre des SRDE-II et des SRADDET. Au niveau national, la législature sera consacrée aux réformes fiscales et financières. L’AdCF rappelle de manière synthétique ses différentes positions sur la révision des valeurs locatives, la réforme de la DGF et de la péréquation, la CVAE, la manière de construire l’objectif d’évolution des dépenses locales...

L’AdCF consacre la moitié de son document aux politiques publiques, à la nécessité de refonder une véritable politique des territoires, aux moyens de territorialiser les stratégies économiques et de poursuivre les objectifs de la transition écologique à des conditions financières soutenables.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

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