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Institutions et pouvoirs locaux

Le conseil d’administration de l’AdCF prépare la nouvelle législature

Réuni le 29 juin, le conseil d’administration de l’AdCF a débattu des propositions à remettre au gouvernement en ce début de législature, notamment à l’occasion de la Conférence nationale des territoires prévue au mois de juillet. A été également définie la méthode de recomposition du conseil d’administration de l’AdCF qui interviendra lors de l’assemblée générale de Nantes. Le CA a en outre fixé les recommandations et demandes de corrections législatives que l’AdCF formulera sur la compétence GEMAPI.

A l’invitation de Charles-Eric Lemaignen et de Loïc Cauret, le conseil d’administration de l’AdCF a tenu sa première réunion depuis les élections nationales pour préparer sans tarder la nouvelle feuille de route associative.

En vue de la Conférence nationale des Territoires du mois de juillet, l’AdCF préparera un nouveau document d’analyse et de propositions qui portera sur les questions institutionnelles, les sujets financiers et fiscaux et les compétences stratégiques des intercommunalités. Une partie sera consacrée à la nouvelle politique de cohésion des territoires qu’il convient d’engager au niveau national mais aussi dans le cadre des futurs SRADDET et des schémas d’accessibilité des services au public. Le document sera élaboré dans les premiers jours de juillet.

La prochaine assemblée générale des adhérents de l’AdCF se tiendra à Nantes le 4 octobre. Elle sera marquée par la recomposition statutaire du conseil d’administration et du bureau de l’AdCF. Comme cela est de coutume depuis de nombreuses années, une liste de « continuité » sera proposée par le conseil d’administration sortant. Cette liste procédera au renouvellement des postes d’administrateurs rendus vacants par les évolutions récentes (fusions de communautés, élections législatives...). Le conseil d’administration a défini les grands équilibres à respecter dans sa composition pour disposer d’un ancrage solide dans toutes les régions, incarner la diversité des territoires (espaces ruraux de faible densité, petits pôles urbains, agglomérations moyennes, grandes agglomérations et métropoles). Cette liste (ainsi que toute liste concurrente éventuelle) sera adressée aux adhérents de l’association, avec la convocation officielle à l’assemblée générale, dans le courant du mois de juillet. Le conseil d’administration élira en son sein le bureau, les président et vice-présidents.

Parmi les autres sujets à l’ordre du jour figurait également le sujet sensible de la compétence GEMAPI et des nombreuses interrogations qui persistent à ce jour, comme en témoignent les débats des rencontres régionales de l’AdCF sur le sujet. Plusieurs membres du CA ont indiqué la nécessité d’agir et de s’organiser sur les sujets « gemapiens » sans pour autant se voir imposer un modèle unique prédéfini. La présentation des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) durant l’été devra être utilisée pour approfondir la réflexion et ouvrir le débat. Le conseil d’administration a défini les recommandations à adresser aux adhérents de l’AdCF dans cette perspective, mais aussi les corrections législatives à demander au gouvernement, notamment sur le plan financier.

Dans le domaine de l’environnement toujours, le vice-président de l’AdCF en charge des déchets, Jean Réverault, a présenté un bilan critique des récentes concertations relatives aux cahiers des charges et agréments des éco-organismes. Il a fait état des déceptions des représentants de collectivités par rapport aux contributions à attendre des éco-organismes et des difficultés à faire progresser le financement du service public de gestion des déchets par les filières REP.

Contacts : n.portier@adcf.asso.fr & p.schmit@adcf.asso.fr
 

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